Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Travail d’ordre charitable ou religieux [R205d)] (code de dispense C50)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le code de dispense C50 ne doit plus être utilisé pour les conseillers de camp. Consulter les nouvelles instructions à ce sujet.

La différence entre un travailleur d’un organisme de bienfaisance (qui doit avoir un permis de travail) et un bénévole (qui n’en a pas besoin) tient à la définition de « travail » et à l’entrée sur le marché du travail. Un bénévole, dont les activités sont secondaires à la principale raison de son entrée au Canada et ne répondent pas à la définition de « travail », n’a pas besoin d’un permis de travail (p. ex. une personne qui agit à titre de grand frère ou grande sœur, une personne qui répond au téléphone dans un centre d’aide aux victimes de viol, une personne qui sollicite des dons). Un travailleur d’une œuvre de charité occupe habituellement un poste où il se livre à des activités qui répondent à la définition de « travail » et exigent un permis de travail parce qu’elles entraînent une concurrence ou qu’elles sont rémunérées (p. ex. un travailleur en foyer de groupe, un charpentier d’Habitat pour l’humanité).

L’alinéa 205d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés s’applique aux étrangers dont le travail au Canada consiste à assumer des fonctions charitables ou religieuses, peu importe si un salaire est reçu. Le fait d’être employé par un organisme religieux ou de bienfaisance canadien ne suffit pas pour satisfaire aux exigences de dispense d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Par exemple, les fonctions d’administrateur ou de gestionnaire de bureau au sein d’un organisme de bienfaisance ne sont généralement pas considérées comme des fonctions d’ordre charitable. Également, les fonctions principales d’un cuisinier dans un camp religieux ou les fonctions principales d’un comptable dans une organisation religieuse ne seraient pas de nature religieuse.

Activités de bienfaisance

Les fins de bienfaisance sont définies comme le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou d’autres fins qui sont utiles à la communauté.

Bien qu’un organisme de bienfaisance ne soit pas tenu d’être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ACR), le fait qu’il soit enregistré peut constituer une preuve que le type de travail effectué en son nom est bel et bien de nature charitable. Dans le cas d’un organisme à but non lucratif ou d’un organisme qui n’est pas enregistré auprès de l’ARC, l’agent peut demander des renseignements additionnels à l’employeur éventuel pour déterminer si le travail est d’ordre charitable.

Facteurs à prendre en considération

Les agents doivent tenir compte des facteurs suivants pour déterminer si une personne prendra part à une activité de bienfaisance :

  • si les fonctions exercées viseront à lutter contre la pauvreté, à favoriser l’avancement de l’éducation ou à répondre à des besoins communautaires précis, par exemple :
    • faire la cuisine dans des refuges pour sans-abri,
    • au nom d’un organisme de bienfaisance, fournir des services d’aide à l’enseignement à une école qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour embaucher;
  • si l’organisme ou l’établissement qui emploie le travailleur étranger touchera une rétribution directe pour les services rendus par le travailleur étranger (les employeurs sont réputés recevoir une rétribution directe s’ils sont payés ou s’ils reçoivent un avantage pour les fonctions précises assumées par l’étranger, par exemple, un organisme de bienfaisance qui reçoit un paiement pour peindre des bâtiments publics et qui embauche ensuite un étranger pour faire ce travail);
  • si le travail va au-delà des conditions normales du marché du travail, peu importe que l’étranger soit rémunéré d’une certaine manière ou non, par exemple :
    • des organismes qui rassemblent des bénévoles dans le but de peindre ou de réparer les maisons de personnes à faible revenu, à condition que le travail ne puisse s’effectuer autrement (c.-à-d. que les bénéficiaires de ces travaux n’aient pas les moyens d’embaucher un professionnel ou de faire le travail eux-mêmes);
    • L’Arche, qui compte sur des personnes qui vivent à temps plein dans un foyer pour personnes ayant des déficiences développementales (les travailleurs des foyers sont rémunérés, mais s’occupent des personnes handicapées presque 24 heures par jour);
    • des organismes communautaires dont les postes ne représentent pas de réelles occasions d’emploi pour des Canadiens ou des résidents permanents.

Travail d’ordre religieux

Bien que ce ne soit pas obligatoire, le travail de nature religieuse suppose normalement l’obligation pour l’étranger de faire partie de la communauté religieuse où il travaillera ou d’en partager les croyances, ou encore d’être en mesure d’enseigner ou d’exposer d’autres croyances religieuses conformément aux exigences de l’employeur.

Les fonctions principales du travailleur temporaire doivent traduire un objectif religieux donné, comme la prestation d’une instruction religieuse ou la promotion d’une foi particulière. Le travail doit comprendre la promotion des enseignements spirituels d’une confession religieuse ainsi que le maintien des observances spirituelles et des doctrines sur lesquelles ces enseignements reposent.

Les missionnaires qui consacreront leur temps au service missionnaire pour leur organisme religieux ou qui feront du prosélytisme peuvent entrer au Canada pour y travailler sans un permis de travail, conformément à l’alinéa R186l). Ils peuvent toutefois choisir de demander un permis de travail aux termes de l’alinéa R205d) plutôt que d’être admis à titre de visiteur. Ils doivent être rattachés à une congrégation canadienne, et ce type de travail doit être une activité habituelle de la congrégation (p. ex. les missionnaires mormons envoyés par l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours).

Pour des instructions sur la façon de déterminer l’authenticité d’une offre d’emploi dans le clergé, consulter la page Travailler sans permis de travail – Membres du clergé.

Traitement des permis de travail

Code de dispense de l’EIMT : C50

Numéro de dispense de l’EIMT : Le numéro de l’offre d’emploi (dispense de l’EIMT) est requis.

Frais : Des frais relatifs à la conformité de l’employeur et des frais de traitement du permis de travail peuvent être requis.

  • Si l’étranger n’est pas rémunéré, le code de dispense des frais pour le permis de travail est le E02. Pour être dispensé de frais, l’étranger ne doit toucher aucune rémunération, à l’exception d’une indemnité de subsistance qui, si elle est pécuniaire, devrait être inférieure au salaire minimum courant. Par ailleurs, l’étranger ne devrait bénéficier que d’avantages non pécuniaires (p. ex. le logement et les soins de santé).
  • Le code de dispense des frais relatifs à la conformité de l’employeur est le EC1 si le code E02 est utilisé pour le permis de travail.

Durée : Le permis de travail doit être délivré pour la période précisée dans l’offre d’emploi.

Si aucun renseignement sur l’offre d’emploi n’est fourni conformément à l’article R209.11, le permis de travail doit être refusé, conformément aux instructions fournies à la page Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail.

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