Conseillers de camps d’été résidentiels [R205b) – C24] – Intérêts canadiens - Programme de mobilité internationale

Dans les présentes instructions, le terme « agent » désigne les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les instructions figurant sur cette page doivent être examinées conjointement avec les suivantes :

• Permis de travail lié à un employeur donné – Traitement général – PMI;
• Évaluer l’authenticité de l’offre d’emploi relative à une demande de permis de travail – R200(5)
• Conditions et période de validité des permis de travail.
• Liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions

Les conseillers de camp étrangers qui travaillent dans des camps résidentiels saisonniers durant la saison estivale (de juin à septembre) peuvent satisfaire aux exigences de la catégorie du PMI au titre de l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Étant donné l’existence pour les Canadiens de possibilités de travailler à titre de conseillers de camp dans divers pays du monde, une preuve de réciprocité n’est pas requise pour les demandes individuelles qui répondent à ces critères d’admissibilité.

Pour voir les instructions aux demandeurs, consultez la page Conseiller de camps de vacances : Présenter une demande de permis de travail.

Sur cette page

• Recevabilité
• Preuves documentaires
  • Offre d’emploi présentée dans le Portail des employeurs
  • Documents à l’appui de la preuve d’expérience de travail ou d’études
• Frais
  • Exigences pour la dispense des frais de traitement
  • Déterminer le statut d’organisme religieux ou de bienfaisance aux fins de la dispense des frais
  • Allocation des frais dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
• Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)
• Certificats de police
• Période de séjour autorisée par rapport à la période de validité d’un permis de travail
• Processus de demande au point d’entrée
• Délivrance des permis de travail dans le SMGC
• Conseillers de camp en formation
• Refus

Recevabilité

Pour être admissible à la dispense de fournir la preuve de l’existence d’un emploi réciproque, l’étranger doit avoir une offre d’emploi qui vise :

• l’emploi saisonnier (saison estivale), normalement de juin à septembre
• le poste de conseiller de camp ou un poste semblable (Classification nationale des professions [CNP] 54100)
• un camp résidentiel

Les situations suivantes ne sont pas admissibles à la dispense de fournir la preuve de l’existence d’un emploi réciproque étant donné l’absence de possibilités d’emploi réciproques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents dans d’autres pays :

• les camps de jour
• les camps ouverts seulement après l’école, les programmes de fin de semaine ou les programmes de congé scolaire
• un emploi dont la plus grande partie ne se déroule pas en été
• des offres d’emploi qui comprennent des tâches qui ne sont pas liées à la profession de conseiller/conseillère de camp (CNP 54100), p. ex. nettoyage, cuisine, réparations, lessive, entretien ménager

La réciprocité avec les autres pays s’applique au travail saisonnier temporaire de courte durée. La plupart des camps de séjour temporaires ne durent habituellement que l’été (de juin à septembre), étant donné que leur clientèle et leurs employés sont des étudiants qui retournent à l’école au début de l’automne. Les offres d’emploi en dehors des mois d’été pour les camps résidentiels ou les camps de jour seulement peuvent ne pas répondre aux exigences de réciprocité pour cette catégorie du PMI.

Étant donné que cette catégorie du PMI ne s’applique qu’aux camps d’été résidentiels, les agents doivent savoir faire la distinction entre les camps résidentiels (de séjour) et les camps de jour :

• Un camp résidentiel est un endroit où les campeurs et les conseillers de camp passent le jour et la nuit pendant plus d’une fin de semaine.
• Un camp de jour est un endroit où les campeurs passent la journée, puis retournent à la maison chaque jour, ou ne passent qu’une fin de semaine. Les conseillers de camps de jour ont généralement besoin d’une EIMT pour obtenir un permis de travail, car l’élément de réciprocité internationale qui existe pour les conseillers de camps résidentiels n’a pas été démontré pour les camps de jour. Tous les frais applicables doivent être acquittés.

Si les camps sont offerts après l’école, pendant la fin de semaine ou pendant les congés scolaires (par exemple, ils ne sont offerts que lorsqu’il y a un congé pendant l’année scolaire), alors l’exigence relative à la réciprocité n’est pas satisfaite, à moins que l’étranger ne fournisse des éléments de preuve documentaire qui convainquent l’agent que les conseillers de camp canadiens ont des possibilités réciproques.

Dans les situations où les programmes de camps d’été résidentiels continuent après le début de l’automne (c’est-à-dire après le 21 septembre, le premier jour de l’automne), les agents doivent tenir compte du moment où le camp est ouvert et du moment où la plus grande partie du travail du conseiller de camp aura lieu. Si l’essentiel du travail a lieu à l’automne, il ne répond pas aux exigences de réciprocité connues.

Par exemple, si un camp résidentiel doit être ouvert du mois d’août au début d’octobre, la plus grande partie du travail du conseiller de camp pourrait donc être considérée comme ayant lieu pendant l’été, ce qui le rendrait admissible à la dispense. À l’inverse, si un camp a lieu du mois d’août à la fin de novembre, il ne serait pas visé par la dispense, car le conseiller de camp travaillerait principalement pendant l’automne.

Preuves documentaires

Il incombe au demandeur de fournir la preuve qu’il satisfait aux exigences d’admissibilité à la dispense et qu’il sera en mesure d’accomplir le travail en conformité avec l’offre d’emploi du PMI.

Offre d’emploi présentée dans le Portail des employeurs

Voici des champs précis que les agents devraient examiner dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Documents à l’appui de la preuve d’expérience de travail ou d’études

Les éléments de preuve documentaire peuvent notamment prendre la forme de documents démontrant que l’étranger possède des connaissances et des aptitudes qui appuieront sa capacité d’exercer les fonctions de conseiller de camp (par exemple, un relevé de notes, des lettres d’un employeur antérieur, des certificats).

Certains documents peuvent être utilisés à différents endroits (dans le système de demande en ligne) s’ils remplissent plus d’une fonction. Par exemple, une référence et une lettre de l’employeur actuel pourraient être la même lettre, mais être utilisées à 2 fins différentes.

Remarque : Certains conseillers de camp peuvent voyager à l’étranger pour la première fois et ne pas avoir autant d’expérience de vie que d’autres demandeurs de permis de travail. Selon les circonstances, les agents peuvent envisager, au cas par cas, l’utilisation de l’article 23 (report du contrôle) s’ils estiment qu’il est prudent de laisser plus de temps au demandeur pour présenter les documents à l’appui qui manquent au dossier.

Frais

Les frais de traitement de la demande de permis de travail, les frais relatifs à la conformité de l’employeur et les frais pour l’inscription des données biométriques sont applicables, sauf indication contraire.

Une dispense de frais pour permis de travail s’applique [R299(2)f)] si l’étranger est en mesure de convaincre l’agent qu’il répond aux deux conditions suivantes :

• il n’est pas rémunéré;
• il travaille pour un organisme religieux ou de bienfaisance.

Pour en savoir plus sur cette dispense de frais, consulter :

• Frais de traitement
• Frais relatifs à la conformité de l’employeur

L’employeur n’est pas dispensé de payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur, à moins que l’étranger ne soit dispensé des frais [R303.1(5)].

Remarque : L’offre d’emploi du PMI (offre ayant un code A) est obligatoire, que le demandeur soit dispensé de frais ou non.

Exigences pour la dispense des frais de traitement

Pour être dispensé de frais aux termes de l’alinéa R299(2)f) (code de dispense de frais pour permis de travail E02), l’étranger ne peut pas recevoir une rémunération autre qu’une allocation pour les frais de subsistance, qui, si celle-ci est offerte sous forme pécuniaire, devrait être inférieure au salaire minimum en vigueur conformément à la loi fédérale, provinciale ou territoriale applicable. Autrement, l’étranger devrait recevoir uniquement des avantages non pécuniaires (par exemple, logement et soins de santé).

Remarque : Les étrangers bénéficiant d’un logement et de repas gratuits et recevant une allocation peuvent tout de même être admissibles à une dispense des frais de traitement d’une demande de permis de travail, à condition que le logement et les repas dont ils bénéficient :

• soient essentiels à leur capacité d’effectuer le travail conformément aux conditions énoncées dans leur contrat d’emploi (par exemple, la résidence sur place est une exigence de l’emploi);
• constituent un avantage non pécuniaire (par exemple, ils ont une valeur marchande nulle ou faible, ne sont pas fournis sous forme pécuniaire comme une allocation, ne constituent pas un avantage imposable, ne peuvent pas être convertis en versement financier). Par exemple, une chambre dans un camp d’été résidentiel est considérée n’avoir aucune valeur marchande en ce sens que ce n’est généralement pas une option offerte au public, et même si l’employeur l’annonçait, ce n’est pas une option de location authentique et il est fortement improbable qu’elle intéresse quelqu’un qui cherche un logement.

Cette évaluation de la rémunération devrait être utilisée pour déterminer si une dispense des frais sera accordée pour chaque demande. Les conseillers de camp qui ont déjà travaillé auprès du camp peuvent progresser dans la hiérarchie au fil du temps (par exemple, devenir chefs de camp), avec une augmentation correspondante de leur niveau de rémunération, ce qui peut modifier leur admissibilité à la dispense des frais.

Un conseiller ou un chef de camp travaillant dans un camp résidentiel « travaille » souvent 24 heures par jour, car il est responsable des campeurs au-delà des 7,5 heures de travail quotidien normales. Les agents doivent tenir compte de cela lorsqu’ils évaluent le salaire horaire, le salaire minimum et les dispenses de frais.

Déterminer le statut d’organisme religieux ou de bienfaisance aux fins de la dispense des frais

La détermination du statut d’organisme religieux ou de bienfaisance d’une organisation n’est exigée que lors de l’examen de la dispense de frais. Le fait que l’organisation soit un organisme religieux ou de bienfaisance n’est pas une exigence pdu PMI; c’est la réciprocité des possibilités qui est un facteur important.

Les organisations qui sont enregistrées en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) devraient avoir un numéro d’enregistrement. Consultez la Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus pour en savoir plus.

Pour les organismes qui ne sont pas enregistrés auprès de l’ARC, les agents devront déterminer si l’organisation correspond à la définition d’un organisme de bienfaisance comme l’entend l’ARC. En général, pour qu’une organisation soit considérée comme un organisme de bienfaisance, elle doit avoir des fins premières qui visent l’une ou plusieurs des 4 catégories suivantes :

• Soulagement de la pauvreté
  • Par exemple, les camps d’été pour les participants à faible revenu.
• Promotion de l’éducation
  • Par exemple, les sports s’inscrivant dans un programme d’éducation, comme un programme scolaire ou des groupes jeunesse comme les Scouts et les Guides.
• Avancement de la religion
  • Par exemple, les activités sportives s’ajoutant à l’activité principale de l’instruction religieuse.
• Autres fins utiles à la communauté
  • Par exemple, les activités sportives qui font partie d’un programme à l’intention des jeunes conçu pour favoriser l’estime de soi, prévenir les dépendances ou offrir des services de thérapie ou de réadaptation, comme des programmes de sports en fauteuil roulant à l’intention des personnes ayant subi une lésion de la moelle épinière, des programmes d’équitation thérapeutique pour les personnes handicapées et des programmes d’arts martiaux pour les personnes ayant des troubles de déficit de l’attention.

Pour en savoir plus, les agents peuvent consulter Intérêts canadiens – Employés d’organismes de bienfaisance [R205d)].

Remarque : Les conseillers de camp résidentiel ou de camp de jour peuvent être admissibles à une dispense de frais en vertu de l’alinéa R299(2)f) s’ils travaillent pour un organisme religieux ou de bienfaisance canadien, sans rémunération.

Allocation des frais dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Les frais relatifs à la conformité de l’employeur devraient être affectés automatiquement lorsque le genre de cas est 52 et que la correspondance avec le numéro d’offre emploi du PMI a été correctement établie.

Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

La profession de conseiller de camp n’est pas un métier désigné qui exige un examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

Les conseillers de camp potentiels doivent passer un EMI s’ils cherchent à entrer ou à demeurer au Canada pendant une période cumulative de plus de 6 mois et qu’ils ont résidé dans un pays désigné durant 6 mois consécutifs au cours de la période d’un an précédant immédiatement la date de la demande d’entrée au Canada, s’ils présentent une demande de prolongation, ou si un agent en fait la demande.

Remarque : Cela vaut également pour les conseillers de camp de jour.

Certificats de police

Tous les conseillers et conseillères de camp qui présentent une demande de permis de travail sont tenus d’y joindre un certificat de police, lequel doit être en français ou en anglais.

Les demandeurs sont tenus de fournir un certificat de police de leur pays de résidence actuel, et ce certificat ne doit pas être daté de plus de six mois avant la date de la présentation de la demande.

Les demandeurs doivent aussi fournir un certificat de police pour tout autre pays dans lequel il a vécu pendant au moins six mois consécutifs depuis l’âge de 18 ans. Si un étranger présente une demande de prorogation de son permis de travail au titre de ce volet, un nouveau certificat de police ne serait pas nécessaire si le certificat initial a été émis au cours des six derniers mois.

Voir « Comment obtenir un certificat de police » pour obtenir de plus amples renseignements sur les certificats de police.

Période de séjour autorisée par rapport à la période de validité d’un permis de travail

Certains conseillers de camp pourraient souhaiter avoir la possibilité de voyager au Canada après avoir terminé leur travail. La période de séjour autorisée peut être plus longue que la période de travail autorisée, comme indiqué dans les instructions pour l’exécution des programmes (IEP) Conditions et période de validité des permis de travail (travailleurs temporaires).

Les agents des services frontaliers peuvent permettre une période de séjour autorisé qui dépasse la période de travail autorisé, conformément au paragraphe R185a).

Pour imposer une période de séjour autorisé plus longue, l’agent doit remplir le champ suivant du SMGC : « Doit quitter le Canada d’ici le [date] ». Cela permettrait à l’étranger de rester en tant que résident temporaire, mais sans autorisation de travailler.

Processus de demande au point d’entrée

Les personnes qui sont autorisées à présenter une demande à un point d’entrée peuvent demander un permis de travail au moment de leur entrée au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la page intitulée « Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI) : Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée ».

Tous les processus réguliers et toutes les exigences en matière de documents indiqués ci-dessus s’appliquent également aux demandes présentées aux points d’entrée.

L’inscription des données biométriques est exigée, selon le cas.

Délivrance d’un permis de travail dans le SMGC

À l’écran « Demande », les agents doivent saisir les renseignements suivants dans les champs indiqués.

Remarque : On rappelle aux agents de vérifier les titres de postes qui relèvent du code 54100 de la CNP. Le titre de « conseiller de camp » offre une certaine latitude, et d’autres titres semblables devraient être pris en considération s’ils possèdent les mêmes qualifications qu’un conseiller de camp.

Toutes les demandes de conseillers de camp résidentiel doivent être traitées sous la catégorie C24 du PMI, même celles qui sont liées à des camps confessionnels. Par conséquent, le travail normal d’un conseiller de camp (dont les fonctions principales consistent à superviser des enfants et à diriger des sports, du bricolage, des jeux et d’autres activités récréatives) n’est pas considéré de nature religieuse. Par conséquent, la catégorie du PMI au titre de l’alinéa R205d) (Travail d’ordre religieux – code de dispense C50) ne doit pas être utilisée.

Remarque : Si l’employeur a reçu l’autorisation d’utiliser un formulaire IMM 5802 plutôt que de remplir l’offre d’emploi dans le Portail des employeurs, consulter : Permis de travail lié à un employeur donné – Traitement général – PMI.

Conseillers de camp en formation

Les conseillers de camp en formation qui paient les mêmes frais pour participer au camp que les autres campeurs n’ont pas besoin de permis de travail.

Même si les conseillers de camp en formation aident occasionnellement les conseillers de camp dans leurs tâches, ils n’ont pas les responsabilités qu’un conseiller de camp a et ils sont sous la supervision constante d’un conseiller de camp. Ils ne répondent pas à la définition du terme « travail » du RIPR, car ils n’entrent pas sur le marché du travail et ne reçoivent pas de rémunération.

Refus

Si l’agent n’est pas convaincu que toutes les exigences prévues à l’article R200, y compris l’évaluation visée à l’alinéa R205(b), sont satisfaites, il doit consigner ses motifs et exposer la justification de la décision, ainsi que les faits et les éléments pris en considération dans une note de cas.

Les motifs de refus doivent préciser clairement quels critères ou quelles exigences de l’article R200 n’ont pas été satisfaisants et expliquer comment la conclusion a été établie. Pour obtenir de l’aide, l’agent peut suivre les étapes se trouvant à la section Processus décisionnel : Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable.

Par exemple, si le demandeur ne possède pas les fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins, l’agent peut préciser que l’exigence énoncées au sous-alinéa R200(1)b) n’est pas satisfaite, puisqu’il n’est pas convaincu que le demandeur serait en mesure de subvenir à ses besoins durant son séjour et de prendre les dispositions nécessaires pour quitter le Canada étant donné qu’un permis de travail ouvert ne garantit pas que le demandeur obtiendra un emploi au Canada durant sa période de séjour autorisé. L’agent n’est donc pas convaincu que le demandeur quittera le Canada à la fin de son séjour autorisé.

L’absence d’un certificat de police ne signifie pas en soi que le demandeur est interdit de territoire et ne répond pas aux exigences de la Loi. Son absence pourrait plutôt mener l’agent à conclure qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour permettre de conclure que le demandeur est admissible et qu’il satisfait aux exigences de la Loi.