Programme de mobilité internationale – Situations de travail uniques – Conseillers de camp [R205b)] (code de dispense C20)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Depuis le 1er mars 2017, les conseillers de camp qui participeront à des camps résidentiels durant la saison estivale sont dispensés de l’exigence relative à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), conformément à l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (dispense d’EIMT réciproque C20). Les Canadiens ont l’occasion de travailler comme conseillers de camp dans divers pays dans le monde. Étant donné l’existence de possibilités pour les Canadiens, une preuve de réciprocité n'est pas requise pour les demandes individuelles.

Toutes les demandes de conseiller de camp résidentiel doivent être traitées aux termes du code de dispense C20, même celles qui sont liées à des camps confessionnels. Le travail normal d’un conseiller de camp (dont les fonctions principales consistent à superviser des enfants et à diriger des sports, de l’artisanat, des jeux et autres activités récréatives) n’est pas considéré comme religieux de nature. Le code de dispense d’EIMT C50 (intérêts canadiens : travail d’ordre charitable ou religieux) ne doit donc pas être utilisé.

Le code de dispense C20 exige normalement le paiement de frais (frais relatifs à la conformité de l’employeur et frais relatifs au permis de travail). Les camps ne sont pas exemptés des frais relatifs à la conformité de l’employeur, à moins que l’étranger ne soit dispensé de payer les frais.

Dans le cas d’un conseiller qui n’est pas rémunéré et qui travaille pour un organisme caritatif ou religieux, une dispense de frais peut s’appliquer [R299(2)f)] (code E02). Pour être dispensé de payer les frais, l’étranger ne peut pas recevoir une rémunération autre qu’une allocation pour les frais de subsistance, qui, si celle-ci est offerte sous forme pécuniaire, devrait être inférieure au salaire minimum en vigueur. Autrement, l’étranger devrait recevoir uniquement des avantages non pécuniaires (p. ex., le logement et les soins de santé). L’organisation a la responsabilité de prouver qu’elle a une vocation caritative ou religieuse. Pour plus de détails, consulter les instructions sur l’exécution des programmes au sujet de la dispense d’EIMT C50. Les conseillers de camp n’ont pas besoin d’un diplôme d’études secondaires.

Les conseillers de camp de jour ont besoin d’une EIMT pour obtenir un permis de travail et ils doivent payer tous les frais applicables.

Remarque : Un camp résidentiel est un endroit où les campeurs et les conseillers de camp y passent le jour et la nuit.

Un camp de jour est un endroit où les campeurs y passent la journée puis retournent à la maison chaque jour.

Examens médicaux pour les conseillers de camp

Les conseillers de camp potentiels seront tenus de passer un examen médical aux fins de l’immigration seulement s’ils ont résidé dans un pays désigné durant six mois consécutifs à n’importe quel moment au cours de la période d’un an précédant immédiatement la date de la demande d’entrée ou de la demande de permis de travail.

Durée du permis de travail

Les agents peuvent délivrer un permis de travail dispensé de l’EIMT qui est valide pendant la durée de l’offre d’emploi ou jusqu’à l’expiration du titre de voyage, selon la première éventualité.

Délivrance d’un permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

À l’écran Demande, l’agent doit saisir ce qui suit :

  • Genre de cas : 52

Selon les champs qui figurent dans l’offre d’emploi, l’agent doit saisir ce qui suit à l’écran Demande :

  • Province de destination : adresse du lieu de travail réel

S’il y a plus d’un lieu, l’agent doit saisir le lieu principal dans le champ Province de destination et le lieu secondaire dans le champ Remarques.

  • Ville de destination : adresse du lieu de travail réel

S’il y a plus d’un lieu, l’agent doit saisir le lieu principal dans le champ Ville de destination et le lieu secondaire dans le champ Remarques.

Exigences en matière de documentation

Il incombe au demandeur de fournir la preuve qu’il satisfait aux exigences du travail à accomplir. Les éléments de preuve documentaire acceptés sont notamment les suivants :

  • une lettre de l’employeur au Canada précisant le statut du demandeur au sein de l’entreprise et l’objet de sa visite au Canada;
  • une preuve démontrant que le demandeur possède les connaissances et les aptitudes nécessaires pour le poste visé de conseiller de camp (son curriculum vitæ).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :