Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 novembre 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes présentées au titre d’Entrée express

Sommaire

En raison de différentes modifications apportées aux instructions ministérielles et aux dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme d’Entrée express, les mises à jour suivantes des instructions relatives au traitement ont été faites, ainsi que des corrections mineures au contenu :

  • L’exigence relative à la durée de l’offre d’emploi a changé, passant d’une durée indéterminée à une durée d’au moins un an.
  • L’obligation, pour les clients, de répondre à une invitation à présenter une demande (IPD) en présentant une demande de résidence permanente a changé; le délai accordé est passé de 60 à 90 jours avant que l’IPD n’expire.
  • Les exigences relatives à un emploi réservé ont été mises à jour pour tenir compte du fait que certaines offres d’emploi seront dispensées de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) si elles répondent aux nouveaux critères.
  • La liste générique de contrôle des documents a cessé d’être utilisée au moment du lancement d’Entrée express, le 1er janvier 2015.
  • La preuve de fonds suffisants a été déplacée dans la section Documents obligatoires (s’il y a lieu) puisque la preuve de fonds n’a jamais été obligatoire pour les demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne.
  • Des renseignements sur les documents attestant de l’état civil « séparé légalement » ont été ajoutés.
  • Le libellé relatif au Programme des candidats des provinces dans le cadre d’Entrée express a été corrigé pour garantir l’uniformité des directives.
  • Le libellé relatif à l’adaptabilité des travailleurs qualifiés (fédéral) a été corrigé pour tenir compte du libellé actuel du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis la modification de mai 2013.
  • Des précisions ont été apportées concernant les documents traduits, les certificats de police et les exigences pour les examens médicaux aux fins de présentation d’une demande complète dans le cadre d’Entrée express.

Instructions mises à jour

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