Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 16 décembre 2016

Nouvelle liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions

Sommaire

De nouvelles instructions sur l’exécution des programmes (IEP) ont été élaborées, qui décrivent la marche à suivre lorsqu’on considère qu’un employeur n’a pas observé les règlements sur l’embauche d’un travailleur étranger.

Ces IEP visent les agents chargés du traitement des demandes dans le cadre du Programme de mobilité internationale (y compris les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada), les agents de la Direction générale du règlement des cas, les agents de la Direction générale des communications et les agents d’Emploi et Développement social Canada. Ces IEP contiennent de l’information sur le processus, les rôles et les responsabilités. Elles précisent également l’incidence sur le traitement et la délivrance de permis de travail qu’entraînera la publication, dans une liste publique, des renseignements liés à un employeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale, dans le cas où il est établi que cet employeur n’a pas respecté les conditions réglementaires associées à l’emploi d’un travailleur étranger.

L’organigramme de la procédure d’évaluation des travailleurs étrangers a été mis à jour pour inclure les étapes que les agents doivent suivre pour s’assurer qu’un employeur a le droit d’embaucher un travailleur étranger.

Les codes de dispense d’étude d’impact sur le marché du travail C16, C14, A71, A75 et C23 ont été actualisés.

L’information sur le régime de surveillance de la conformité des employeurs a été mise à jour dans les pages actuelles sur les travailleurs étrangers.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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