Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 janvier 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Orientation fonctionnelle concernant le transfert des dossiers et l’utilisation des symboles du gouvernement du Canada maintenant modernisée

Résumé

Les renseignements qui se trouvaient dans les sections suivantes du guide OP 1 se trouvent maintenant dans la section Prestation des services des Instructions sur l’exécution des programmes :

  • 5.19 : Transfer des dossiers
  • 10 : Procédure : utilisation de symboles du gouvernement fédéral

Nouvelles instructions

Détails de la page

Date de modification :