Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 10 mars 2017

Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’analyse de l’ADN

Sommaire

L’information qui se trouvait dans les sections suivantes du chapitre OP 1 se trouve maintenant dans la section Exigences normalisées des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) :

  • 5.9, Analyse de l’ADN pour établir la filiation
  • 5.10, Pertinence de l’analyse de l’ADN
  • 5.11, Résultats de l’analyse de l’ADN
  • 5.12, Lettre de demande de test d’empreintes génétiques et laboratoires effectuant des analyses d’ADN
  • 13, Procédure : analyses de l’ADN
  • 14, Procédure : analyses de l’ADN

De plus, le contenu portant sur l’analyse de l’ADN a été supprimé des IEP sur l’établissement de la filiation aux fins de la citoyenneté et figure désormais sur la nouvelle page ci-après. Ainsi, toute l’information se trouve à un seul endroit.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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