Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 avril 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour en raison d’un changement dans le code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail utilisé pour les conseillers de camp.

Les demandes des conseillers de camp doivent être traitées aux termes du code de dispense C20 (emploi réciproque) plutôt qu’aux termes du code C50 (travail au sein d’un organisme religieux ou de bienfaisance).

Instructions mises à jour

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