Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 3 mai 2017

Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi (ERAR)

Sommaire

Les instructions sur l'exécution des programmes portant sur le réexamen des décisions concernant les ERAR ont été mises à jour.

Instructions mises à jour

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :