Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 3 mai 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi (ERAR)

Sommaire

Les instructions sur l'exécution des programmes portant sur le réexamen des décisions concernant les ERAR ont été mises à jour.

Instructions mises à jour

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