Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 14 juin 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Clarification des définitions pour les conseillers de camp

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) fournissent une orientation quant à la façon de déterminer quand un conseiller de camp pourrait être exempté de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail au titre de l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (code de dispense C20).

Des éclaircissements ont été apportés à ces IEP afin d’ajouter les définitions de « camp résidentiel » et de « camp de jour ». D’autres précisions ont également été ajoutées en ce qui a trait aux dispenses de frais qui pourraient s’appliquer.

Instructions mises à jour

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