Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour de la page de codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

La liste des codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) a été mise à jour pour faciliter l’accès aux codes utilisés pour les situations de travail uniques et pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Les modifications suivantes ont été apportées :

  • Les situations de travail uniques ainsi que leurs codes de dispense correspondants ont été ajoutés à la liste des codes de dispense;
  • Un message d’alerte a été ajouté aux instructions sur le travail charitable ou religieux (code de dispense C50) précisant que ce code ne doit plus être utilisé pour les conseillers de camp;
  • Le code de dispense C18 pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est maintenant inscrit à l’alinéa R204(c), « Accords fédéraux-provinciaux ou territoriaux ».

Instructions mises à jour

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