Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Filtrage de sécurité dans le cadre des demandes de permis de travail ouvert transitoire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 août 2018
Nous avons supprimé la directive aux agents selon laquelle ils doivent soumettre une demande de filtrage de sécurité dans le cadre du processus d’évaluation des demandes de permis de travail ouvert transitoire. Cette pratique est conforme à celle concernant toutes les demandes de prolongation de statut de résident temporaire présentées au Canada, où le filtrage de sécurité n’est pas systématique.
Instructions mises à jour
Détails de la page
- Date de modification :