Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 16 août 2018

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes sur les procédures de réception ainsi que les instructions liées au permis de travail pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ont été mises à jour.

Les procédures de vérification et les instructions de triage ont été clarifiées. Aussi, d’autres instructions ont été établies concernant la durée des permis de travail et la délivrance dans le Système mondial de gestion des cas, plus particulièrement ce qui suit :

  • Les agents peuvent délivrer un permis de travail dispensé de l’étude d’impact sur le marché du travail, propre à l’employeur, qui est valide pendant un an à compter de la date d’entrée au Canada ou jusqu’à l’expiration du titre de voyage, selon la première éventualité. La validité d’un an à compter de la date d’entrée est requise afin que le demandeur puisse avoir des soins de santé et d’autres prestations une fois arrivé au Canada.
  • En plus de saisir le code de programme spécial approprié, les agents doivent entrer une remarque liée au permis de travail qui indique la validité prévue du permis à compter de la date d’entrée au Canada.

Instructions mises à jour

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