Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Changements de coordonnées pour la protection des réfugiés – Le 29 mai 2018

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Une correction a été apportée à l’adresse courriel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour envoyer les renvois concernant les réfugiés réinstallés à l’Agence des services frontaliers du Canada.

  • Ancien contenu :
    Pour les réfugiés réinstallés seulement : le renvoi doit être transmis en copie conforme (cc) à la boîte aux lettres de la DGGOC. Vous devez également aviser la DGGOC de toute décision subséquente relativement au cas.
  • Contenu mis à jour :
    Pour les réfugiés réinstallés seulement : Le renvoi doit être transmis en copie conforme (cc) à la boîte de réception des Opérations de réinstallation du RI. Il faut également aviser l’équipe de la Réinstallation RI de toute décision subséquente relativement au cas.

Instructions mises à jour

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