Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression des mesures provisoires relatives aux établissements d’enseignement désignés au Québec – Le 25 janvier 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Compte tenu de la mise à jour concernant l’exécution des programmes sur les changements règlementaires au programme du Certificat d’acceptation du Québec, d’autres instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour.
Instructions mises à jour
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