Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Réinstallation – Cas du Québec
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 janvier 2018
De nouvelles instructions sont disponibles concernant le traitement des réfugiés réinstallés à destination du Québec. Les instructions sur l’exécution de programmes comprennent des renseignements et des instructions à l’intention du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa et des bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’étranger au sujet du traitement des cas du Québec de réfugiés pris en charge par le gouvernement et de réfugiés parrainés par le secteur privé.
Les instructions comprennent des modifications au traitement fondées sur le Règlement sur l’immigration au Québec, qui est entré en vigueur le 2 août 2018, et une révision du partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement provincial du Québec.
Nouvelles instructions
- Réinstallation – Cas du Québec
- Partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial du Québec
- Certificat de sélection du Québec
- Procédures par programme
- Ajout d’une personne à charge
- Retrait
- Disposition relative au délai prescrit d’un an
- Objectif annuel de réinstallation et établissement de rapports pour le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Instructions mises à jour
- Références juridiques relatives à la protection des réfugiés (les références concernant la réinstallation au Québec sont maintenant disponibles)
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