Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 juin 2019
Le processus temporaire concernant les permis de travail pour les travailleurs étrangers en Colombie-Britannique exposés à un risque réel et important de violence en raison d’une éventuelle non conformité de l’employeur aux lois fédérales ou provinciales applicables a pris fin. Il se fait remplacer par le nouveau programme fédéral de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, qui est entré en vigueur le 4 juin 2019. Toute demande reçue avant le 4 juin 2019 sera traitée sous l’Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4).
Pour cette raison, les instructions sur l’Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4) ont été supprimées.
Instructions mises à jour
- Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
- Travailleurs temporaires
Instructions supprimées
- Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4)
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