Mise à jour sur l’exécution des programmes : Programme des entrées et des sorties
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 juin 2019
Les instructions sur le Programme des entrées et des sorties ont été mises à jour, afin d’y inclure de l’information au sujet de la collecte de données sur les voyageurs, ainsi que des renseignements plus détaillés sur l’utilisation du Système d’information sur les entrées et les sorties pour tous les secteurs d’activité.
Depuis février 2019, les agents d’IRCC peuvent utiliser l’onglet « Entrée/Sortie » du Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour faire une requête dans le système de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), afin d’obtenir des renseignements sur les entrées et les sorties des voyageurs dans le but de valider leur présence au Canada et à l’étranger. L’onglet « Entrée/Sortie » du SMGC peut également servir à vérifier si le voyageur a déjà dépassé sa période de séjour autorisée au Canada auparavant.
Dispositions réglementaires à venir
Après l’adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, les données sur tous les voyageurs (y compris les citoyens canadiens) commenceront à être recueillies en juin 2019 pour les déplacements par voie terrestre, et en juin 2020 pour les sorties par voie aérienne, au moment de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires applicables à chaque mode de transport.
Instructions mises à jour
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