Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Outils de l’agent mis à jour pour inclure de l’information sur l’Accord de PTPGP

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 16 janvier 2019

La liste des codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et le guide de référence rapide sur les professions ont été mis à jour avec les nouveaux codes de dispense de l’EIMT, qui ont été créés pour l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Voici les codes en question :

  • T50 – Investisseurs (PTPGP)
  • T51 – Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PTPGP)
  • T52 – Professionnels et techniciens (PTPGP)
  • T53 – Époux (PTPGP)

Instructions mises à jour

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