Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Utilisez le tableau ci-dessous pour obtenir rapidement des détails sur les professions.
Groupe professionnel | Titre du poste | Permis de travail | EIMT d’EDSC | Détails |
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Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) | Visiteurs commerciaux | Dispense aux termes du R186a) | Non requise | Activités visées par l’Appendice 1603.A.1 de l’ACEUM |
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société | Requis | Dispense (T37) | Cadres de direction et gestionnaires principaux |
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société | Requis | Dispense (T38) | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées |
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) | Investisseurs | Requis | Dispense (T35) | Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) | Professionnels | Requis | Dispense (T36) | Professions indiquées dans l’Appendice 1603.D.1 de l’ACEUM |
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) | Négociants | Requis | Dispense (T34) | Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Chili | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Activités visées par l’appendice K-03.I.1 de l’ALECC |
Accord de libre-échange Canada-Chili | Personnes mutées à l’intérieur d’une société | Requis | Dispense (F23) | Cadres de direction et gestionnaires principaux |
Accord de libre-échange Canada-Chili | Personnes mutées à l’intérieur d’une société | Requis | Dispense (F24) | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées |
Accord de libre-échange Canada-Chili | Investisseurs | Requis | Dispense (F21) | Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Chili | Professionnels | Requis | Dispense (F22) | Professionnels indiqués à l’appendice K-03.IV.1 de l’ALECC |
Accord de libre-échange Canada-Chili | Négociants | Requis | Dispense (F20) | Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | S. O. |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux | Requis | Dispense (F13) | Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion | Requis | Dispense (F14) | Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (F15) | Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Investisseurs | Requis | Dispense (F11) | Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Professionnels et techniciens | Requis | Dispense (F12) | Voir l’ALE Canada-Pérou pour obtenir la liste des professionnels NON visés et la liste des techniciens visés |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Négociants | Requis | Dispense (F10) | Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Colombie | Conjoints | Requis | Dispense (T25) | S. O. |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Le service après-vente comprend également le service après-location. N’inclut pas (à la différence de l’ACEUM) les propriétaires de moissonneuse, les courtiers en douanes et les opérateurs d’autocar. |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux | Requis | Dispense (F33) | Cadres de direction et gestionnaires principaux |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion | Requis | Dispense (F34) | À la différence de l’ACEUM, la catégorie a été élargie pour inclure « Stagiaires en gestion en développement professionnel ». |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (F34) | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Investisseurs | Requis | Dispense (F31) | Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Professionnels | Requis | Dispense (F32) | Fournisseurs de services contractuels ou professionnels indépendants : fournissent un service professionnel prédéterminé seulement. Professions indiquées à l’annexe 12-A-2 de l’ALE. |
Accord de libre-échange Canada-Corée | Négociants | Requis | Dispense (F30) | Directeur, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | Conjoints | Requis | Dispense (F36) | S. O. |
Accord de libre-échange Canada-Panama | Visiteurs commerciaux | Dispense aux termes du R186a) et du R187 |
Dispense de permis de travail Type de cas 52 |
Les demandeurs doivent posséder les documents nécessaires |
Accord de libre-échange Canada-Panama | Professionnels | Requis | Dispense (F42) | Les demandeurs doivent posséder les documents nécessaires |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | S. O. |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux | Requis | Dispense (F53) | Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion | Requis | Dispense (F54) | Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (F55) | Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Investisseurs | Requis | Dispense (F50) | Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Professionnels et techniciens | Requis | Dispense (F52) | Voir la liste des professionnels NON visés et la liste des techniciens visés sous Professionnels et techniciens. |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) | Négociants | Requis | Dispense (F50) | Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles |
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux | Requis | Dispense (T51) | Cadres de direction et gestionnaires principaux |
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion | Requis | Dispense (T54) | Stagiaires en gestion |
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (T55) | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées |
PTPGP | Investisseurs | Requis | Dispense (T50) | Personnes qui cherchent à établir, à développer ou à gérer des investissements et qui occupent un poste de supervision ou de direction ou un poste exigeant des connaissances essentielles. |
PTPGP | Professionnels et techniciens | Requis | Dispense (T52) | Personnes qui occupent un poste technique ou professionnel spécialisé |
PTPGP | Conjoints | Requis | Dispense (T53) | S. O. |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | S. O. |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux | Requis | Dispense (T44) | Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (T41) | Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires diplômés | Requis | Dispense (T42) | Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Investisseurs | Requis | Dispense (T46) | Personnes qui établissent, développent ou administrent l’exploitation d’un investissement en qualité de supérieurs ou de cadres |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Fournisseurs de services contractuels | Requis | Dispense (T47) | Personnes qui fournissent un service à titre temporaire pour une période ne dépassant pas 12 mois et conformément au tableau de concordance de l’annexe 10-E |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Professionnels indépendants | Requis | Dispense (T43) | Personnes qui fournissent un service à titre temporaire pour une période ne dépassant pas 12 mois et conformément au tableau de concordance de l’annexe 10-E |
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne | Conjoints des personnes mutées à l’intérieur d’une société | Requis | Dispense (T45) | Personnes ayant droit à un permis de travail ouvert de la même durée que le permis de travail de leur conjoint |
Accord général sur le commerce des services (AGCS) | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | S. O. |
Accord général sur le commerce des services (AGCS) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction, gestionnaires et gestionnaires fonctionnels | Requis | Dispense (C62) | Cadres de direction, gestionnaires et gestionnaires fonctionnels |
Accord général sur le commerce des services (AGCS) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (C63) | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées |
Accord général sur le commerce des services (AGCS) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Employé créant une succursale ou une filiale | Requis | Dispense (C61) | Employé créant une succursale ou une filiale |
Accord général sur le commerce des services (AGCS) | Professionnels (groupes 1 et 2) | Requis | Dispense (T33) | Ingénieurs, agrologues, architectes, professionnels de la foresterie et de la géomatique, arpenteurs, conseillers juridiques étrangers, urbanistes, informaticiens de haut niveau |
Aides familiaux dont la demande de résidence permanente (DRP) a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux domicile | Aides familiaux restreints au code 44100 ou 44101 de la CNP | Requis | Dispense (C90) | Permis de travail ouvert restreint à la profession. Frais de permis de travail requis. |
Aides familiaux ne faisant pas partie du Programme des aides familiaux résidants | Aides familiaux | Requis | Requise | S. O. |
Aides familiaux résidants | Aides familiaux résidants | Requis | Requise | La demande d’EIMT doit avoir été reçue au plus tard le 30 novembre 2014 |
Aides familiaux résidants | Admissible en vertu de la catégorie des RP au Canada | Requis | Dispense (A70) | Comprend les membres de la famille au Canada |
Aides-domestiques | S. O. | Requis | Requise | Peuvent être dispensés de permis de travail s’ils travaillent pour un représentant étranger. Voir Diplomates et fonctionnaires |
Association du transport aérien international (IATA) | Responsables, employés ou spécialistes ayant un contrat avec l’IATA | Requis | Dispense (T11) | S. O. |
Bénévoles | Bénévoles | Dispense (ne répond pas à la définition de travail) | Non requise | Voir la définition de travail. |
Candidats des provinces (pour la RP) | S. O. | Requis | Dispense (T13) | S. O. |
Catégorie de l’immigration économique (fédéral) | Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) | Requis | Dispense (A75) | Doivent avoir un permis de travail valide; doivent avoir reçu une décision favorable quant à leur admissibilité à la résidence permanente, dans l’un des programmes de la catégorie de l’immigration économique. |
Centre de recherches pour le développement international du Canada | Chercheurs | Requis | Dispense (C31) | Base temporaire, recherche |
Commission du saumon du Pacifique (CSP) | Échantillonneurs et scientifiques | Requis | Dispense (T11) | S. O. |
Commission internationale du flétan du Pacifique | Échantillonneurs en mer et à quai | Requis | Dispense (T11) | Admission en vertu des règlements en matière de pêche au flétan du Pacifique (entente Canada/É.-U.) |
Conférenciers invités | Conférenciers | Dispense en vertu du R186j) | Non requise | Inclut les conférenciers universitaires et commerciaux (l’événement de doit pas durer plus de 5 jours) |
Congrès, expositions et réunions | Délégués/participants | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Participation à un congrès ou à une réunion |
Congrès, expositions et réunions | Exposants | Dispense en vertu du R187(2)c) | Non requise | Ventes à des grossistes, à des détaillants et à des établissements. Présentations seulement ou ventes non destinées au grand public |
Congrès, expositions et réunions | Exposants | Requis | Dispense (C10) | Exposants de toute nationalité qui veulent vendre des marchandises fabriquées à l’étranger au grand public et les livrer au moment de la vente |
Congrès, expositions et réunions | Conférenciers invités ou animateurs | Dispense en vertu du R186j) | Non requise | Le séminaire ne dure pas plus de 5 jours |
Congrès, expositions et réunions | Entrepreneurs en services aux expositions/événements | Requis | Requise | Tous les fournisseurs de service étrangers qui travaillent sous contrat à des événements canadiens |
Congrès, expositions et réunions | Organisateurs/ planificateurs/ personnel de soutien administratif |
Dispense en vertu du R186k) | Non requise | Ne s’applique pas aux fournisseurs de services qui se chargent de l’exécution des activités ni aux événements canadiens |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Scientifiques ou chercheurs de renom | Requis | Dispense (C31) | Venant pour participer à un projet de recherche pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) |
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) | Scientifiques ou chercheurs de renom | Requis | Dispense (C31) | Venant pour participer à un projet de recherche pour le CNRC |
Conseillers de camp | Conseillers de camp travaillant dans des camps de jour | Requis | Requise | S. O. |
Conseillers de camp | Conseillers de camp travaillant dans des camps résidentiels | Requis | Dispense (C24) | L’offre d’emploi doit préciser que leurs principales fonctions seront de travailler à titre de conseillers en camp résidentiel |
Conseillers de camp | En formation | Dispense (R2) | Non requise | Ne répond pas à la définition de travail si la personne paie les mêmes frais que les autres campeurs. |
Conseillers de camp | Bénévoles | Requis | Dispense (C24) | Pour les conseillers de camp qui ne sont pas rémunérés, qui travaillent pour des organismes religieux ou de bienfaisance et dont les fonctions principales sont de nature religieuse ou caritative. Voir les lignes directrices pour le R205b). Peuvent être dispensés des droits. |
Demandeurs d’asile | S. O. | Requis | Dispense (S61) | Dispense de droits |
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada | Représentants de gouvernements étrangers | Dispense en vertu du R186b) | Non requise | Accréditation obligatoire par le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC) |
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada | Membres de familles de représentants étrangers accrédités | Dispense en vertu du R186c) | Non requise | Lettre de « non-opposition » du Bureau du protocole d’AMC obligatoire |
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada | Membres du personnel ou domestiques privés des membres de haut niveau d’une mission diplomatique | Dispense en vertu du R186b) | Non requise | Approbation obligatoire par le Bureau du protocole d’AMC. |
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada | Employés recrutés sur place | Requis | Dispense (C20) | Lettre de « non-opposition » du Bureau du protocole d’AMC obligatoire |
Employés du gouvernement des États-Unis | Personnel officiel du gouvernement américain : Personnel de surveillance Inspecteurs des USCIS Inspecteurs des douanes des États-Unis Employés de la Commission mixte internationale et autres Employés américains de l’Internal Revenue Service (IRS) |
Requis | Dispense (T11) | L’employeur est : dispensé du régime de conformité des employeurs. Le type de cas 60 du permis de travail doit être saisi manuellement (et non le code 22 – statut officiel). Les codes de profession sont les suivants :
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Employés du gouvernement des États-Unis | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Entrée pour une courte durée |
Employés du gouvernement des États-Unis | Membres de la famille d’employés du gouvernement des États-Unis | Requis | Dispense (C20) | Dispense des droits en vertu du code E03 |
Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels qui travaillent au Canada | Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels qui travaillent au Canada | Requis | Dispense (C20) | À titre d’exemple, l’autorité responsable du pont de la Paix gère le passage international entre Fort Erie et Buffalo et compte environ 50 employés américains qui remplissent des fonctions de péage et d’administration du côté canadien de la frontière. L’employeur est dispensé du régime de conformité des employeurs. Type de cas : 60 Code de dispense des frais relatifs au permis de travail EC1 |
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance | Membres du clergé et travailleurs connexes | Dispense en vertu du R186l) | Non requise | S. O. |
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance | Missionnaires | Dispense en vertu du R186l) | Non requise | S. O. |
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance | Personnes exerçant des fonctions non spirituelles | Requis | Dispense (C50) | Peuvent être dispensés des droits |
Énergie atomique du Canada limitée | Éminents scientifiques ou détenteur d’une bourse de perfectionnement postdoctorat | Requis | Dispense (C31) | S. O. |
Enquêteurs d’accidents et d’incidents (aviation) | Inspecteurs d’accidents ou d’incidents aériens | Dispense en vertu du R186r) | Non requise | En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports |
Entente de coopération scientifique et technique entre le Canada et l’Allemagne | S. O. | Requis | Dispense (T11) | S. O. |
Entrepreneurs/travailleurs autonomes | Entrepreneurs ou travailleurs autonomes demandant uniquement la résidence temporaire | Requis | Dispense (C11) | Entreprise temporaire/saisonnière qui génère des emplois ou des avantages importants |
Entrepreneurs | Candidats entrepreneurs des provinces | Requis | Dispense (C60) | Candidats entrepreneurs des provinces et territoires ou travailleurs autonomes dont la demande de Certificat de sélection du Québec a été approuvée et qui souhaitent obtenir un jour la résidence permanente |
Époux de | Travailleurs qualifiés temporaires (époux ou conjoints de fait seulement) | Requis | Dispense (C41) |
Époux ou conjoints de fait de titulaires de permis de travail valide OU autorisation de travailler au Canada sans permis en vertu du R186, sauf le R186w) Voir les exigences visant les situations particulières. |
Époux de | Titulaires de permis de travail dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) | Requis | Dispense (C41) |
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Époux de | Titulaires de permis d’études | Permis d’études requis | Dispense C42 |
L’époux ou le conjoint de fait à charge devrait fournir des preuves documentaires. |
Époux de | Titulaires de permis du Programme de permis de travail postdiplôme | Requis | Dispense (C41) |
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Établissements d’enseignement (canadiens) | Postes de titulaire de chaire de recherche du Canada | Requis | Dispense (C31) | Nommés pour leur excellence en recherche; financés en partie ou en totalité par les gouvernements fédéral ou provinciaux |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Examinateurs et évaluateurs | Dispense en vertu du R186n) | Non requise | S. O. |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Assistants à l’enseignement | Dispense en vertu du R186f) | Non requise | Travail sur le campus |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Conférenciers invités | Requis | Dispense (C22) | Période de moins d’une session ou d’un trimestre universitaire |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Titulaires d’une bourse postdoctorale | Requis | Dispense (C44) | S. O. |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Titulaires d’une bourse d'étudies | Requis | Dispense (C52) | S. O. |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Enseignants : préscolaire, primaire et secondaire | Requis | Dispense (C22**) | **S’il y a entente d’emploi réciproque |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Membres de la famille d’enseignants d’échange | Requis | Dispense (C20) | S’il y a réciprocité. D’Australie et de Grande-Bretagne. |
Établissements d’enseignement (canadiens) | Professeurs invités | Requis | Dispense (C22) | Période de 2 années universitaires ou moins |
Étudiants | Démunis | Requis | Dispense (H81) | Si l’emploi sur le campus [R186f)] s’avère insuffisant. |
Étudiants | Enseignement coopératif de niveau postsecondaire | Requis | Dispense (C32) | Emploi temporaire constituant une partie essentielle d’un programme d’études postsecondaires. Exigence de cours pour les établissements canadiens désignés. L’emploi ne peut constituer plus de 50 % de la durée totale du programme d’études. |
Étudiants | Enseignement coopératif de niveau secondaire | Requis | Dispense (C33) | Emploi temporaire constituant une partie essentielle d’un programme d’études secondaires. Comprend les programmes de formation professionnelle offerts par un établissement d’enseignement désigné au Québec. |
Étudiants | Hors campus | Dispense en vertu du R186v) | Non requise | Jusqu’à 20 heures par semaine pendant l’année scolaire régulière et à temps plein durant les congés prévus |
Étudiants | Travail hors campus – Transition à post-diplôme | Dispense en vertu du R186w) | Non requise | Permet aux étudiants qui ont terminé leur programme d’études de travailler en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur demande de permis de travail après l’obtention du diplôme |
Étudiants | Sur le campus | Dispense en vertu du R186f) | Non requise | Étudiants à temps plein |
Étudiants | Études supérieures | Requis | Dispense (C43) | S. O. |
Étudiants | Époux ou conjoints de fait d’étudiants étrangers | Requis | Dispense (C42) | Le titulaire d’un permis d’études doit être étudiant à temps plein |
Expérience internationale Canada | Stage coop international (SCI) | Requis | Dispense (C21) | Pour les étudiants seulement. Permis de travail lié à un employeur donné. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais d'EIC |
Expérience internationale Canada | Programme vacances-travail (PVT) | Requis | Dispense (C21) | Voyage et travail. Permis de travail ouvert. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais frais d'EICet les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert. |
Expérience internationale Canada | Programme des jeunes professionnels (PJP) | Requis | Dispense (C21) | Perfectionnement professionnel. Permis de travail lié à un employeur donné. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais d'EIC. |
Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) | Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) | Dispense aux termes du R186e) | Non requise | Agents qui viennent travailler pour un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’une province |
Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) | Membres de la famille | Requis | Dispense (C20) | Dans le cas où il existe une entente de réciprocité |
Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) | Membres de la famille | Requis | Requise | Dans le cas où il n’existe pas d’entente de réciprocité. Il est possible que la personne soit considérée comme le conjoint d’un travailleur qualifié (C41) |
Fonctionnaires de gouvernements étrangers non accrédités par AMC | Représentants de gouvernements étrangers en poste au Canada | Requis | Requise | Dans certains cas, le code de dispense C12 peut s’appliquer aux hauts fonctionnaires d’organismes privés chargés de services publics qui répondent aux critères du R205a). |
Fonctionnaires de gouvernements étrangers non accrédités par AMC | Représentants de gouvernements étrangers qui demandent une admission temporaire | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Cela comprend les représentants de gouvernement qui cherchent à rencontrer des partenaires étrangers dans le cadre de réunions |
Guides de pêche | Guides de pêche | Requis | Dispense (C20) | Lacs limitrophes |
Guides de pêche | Guides de pêche | Requis | Requise | Employeur canadien ou sur des lacs canadiens |
Guides de pêche | Autonomes (qui ne travaillent pour aucun employeur, américain ou canadien) | Requis | Dispense (C11) | Si les activités favorisent le tourisme ou procurent des avantages à des citoyens ou des résidents du Canada |
Inspecteurs de l’aviation civile | Inspecteurs de l’aviation civile | Dispense en vertu du R186q) | Non requise | Personnes employées par une autorité aéronautique reconnue |
Jamaïque : Programme des travailleurs agricoles saisonniers, agents de liaison | Agents de liaison jamaïcains | Requis | Dispense (C10) | Désignés pour travailler au bureau jamaïcain des services de liaison à Toronto |
Juges (événements sportifs et culturels amateurs) | Juges, arbitres et officiels similaires | Dispense en vertu du R186m) | Non requise | Voir aussi Sports, professions dans le domaine des |
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) | Travaillant à l’intérieur des limites territoriales du Canada (à 12 milles de toutes les côtes canadiennes) | Requis | Requise | Considéré comme « étant au Canada » |
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) | Travaillant dans la zone économique exclusive (ZEE) (de 12 à 200 milles) du Canada. | Requis | Requise | Considéré comme « étant au Canada » |
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) | Navires dans la ZEE qui ne sont NI fixés ou ancrés au plancher océanique NI aux îles artificielles construites ou mises en place sur le plateau continental ou le plancher océanique, ou sous celles-ci. | Non requis | Non requise | Pas considéré comme « étant au Canada » |
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) | Navires qui sont en dehors de la zone de 200 milles | Non requis | Non requise | Pas considéré comme « étant au Canada » |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Présentateurs et communicateurs (faisant partie d’une équipe étrangère) | Dispense en vertu du R186i) | Non requise | S. O. |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Dirigeables (et équipage) | Dispense en vertu du R186i) | Non requise | S. O. |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Correspondants et reporters | Dispense en vertu du R186i) | Non requise | S. O. |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Équipes de reporters | Dispense en vertu du R186i) | Non requise | S. O. |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels | Requis | Dispense (C10) | Équipes médiatiques nord-américaines, moins de 3 semaines |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels | Requis | Requise | Équipes médiatiques nord-américaines, plus de 3 semaines |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels | Requis | Dispense (C10) | Équipes médiatiques de l’extérieur de l’Amérique du Nord, moins de 6 semaines |
Médias (employés de sociétés étrangères) | Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels | Requis | Requise | Équipes médiatiques de l’extérieur de l’Amérique du Nord, plus de 6 semaines |
Membres d’équipage | Transport maritime, aérien, routier et ferroviaire | Dispense en vertu du R186s) | Non requise | Transport international, véhicules d’appartenance et d’immatriculation étrangères (restrictions relatives au chargement et au déchargement). Le permis de travail et l’EIMT peuvent être requis dans des circonstances particulières. |
Membres d’équipage | Conducteurs : autobus, fourgon de déménagement, véhicules d’escorte, etc. | Dispense en vertu du R186s) | Non requise | Biens/passagers entre le Canada et un pays étranger. Le permis de travail et l’EIMT peuvent être requis dans des circonstances particulières. |
Meuleurs de rails (Sperry ou autres moyens spécialisés d’entretien de voies ferrées) | Meuleurs de rails (Sperry ou autres moyens spécialisés d’entretien de voies ferrées) | Requis | Dispense (C10) | Liés par contrat à une entreprise canadienne |
OCDE (échange organisé au Canada par l’entremise de la Commission de la fonction publique) | S. O. | Requis | Dispense (T11) | Peut avoir droit à une dispense du permis de travail en vertu du R186e) |
Organismes de vente directe | Visiteurs commerciaux | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Formation/séances de motivation, aide aux personnes recrutées, prise de commandes |
Parc international de Roosevelt-Campobello | S. O. | Requis | Dispense (T11) | Dispense de droits. Offre d’emploi de la Commission du parc requise. |
Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables | Travailleurs vulnérables | Requis Permis de travail ouvert |
R207.1 A72 |
Définition du terme « violence » prévue au R196.2 Code de programme spécial : VWOWP |
Personnel chargé des réparations urgentes ou des réparations préventives pour l’équipement qui n’est plus sous garantie | Personnel responsable des réparations | Requis | Dispense (C13) | Réparations d’équipements industriels ou commerciaux pour éviter un arrêt de travail |
Personnel de transporteur aérien | Équipage de bord | Dispense en vertu du R186s) | Non requise | Aéronef d’appartenance et d’immatriculation étrangères ou dans le cadre d’une entente de location avec équipage |
Personnel de transporteur aérien | Équipage de bord | Requis | Requise | Aéronef canadien ou entente de location sans services |
Personnel de transporteur aérien | Personnel technique, opérationnel, au sol et d’exécution | Requis | Dispense (T11) | IATA, OACI, etc. |
Personnel de transporteur aérien | Chefs d’escale | Requis | Dispense (C62) | S’ils répondent aux directives relatives aux personnes mutées à l’intérieur d’une société |
Personnel de transporteur aérien | Agents de sécurité | Dispense aux termes du R186s) | Non requise | À bord des aéronefs |
Personnel de transporteur aérien | Agents de sécurité | Requis | Dispense (C10) | À l’aéroport |
Personnel militaire | Programmes internationaux d’instruction, participants non visés par la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada | Dispense (ne répond pas à la définition de « travail ») | Non requise | Un permis d’études est requis si la durée du programme est de plus de 6 mois. Un VRT pourrait être requis. |
Personnel militaire | Programme d’aide à l’instruction militaire, participants non visés par la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada | Dispense (ne répond pas à la définition de « travail ») | Non requise | Un permis d’études est requis si le programme dure plus de 6 mois. Un VRT pourrait être requis. |
Personnel militaire | OTAN | Dispense aux termes du R186d) | Non requise | Comprend la composante civile |
Personnel militaire | OTAN | Facultatif | Dispense (T11) | Si les personnes restent au pays à long terme |
Personnel militaire | Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) | Dispense aux termes du R186d) | Non requise | D’autres dispenses (passeport, VRT et examen médical) pourraient s’appliquer. |
Personnel militaire | Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) | Facultatif | Dispense (T11) | Dispense des droits. D’autres dispenses (passeport, VRT et examen médical) pourraient s’appliquer. |
Personnel militaire | Membres de la famille | Requis | Dispense (C20) | Dans le cas où il existe une entente de réciprocité. Une « lettre d’approbation de l’emploi » est requise de la part du MDN. |
Personnel militaire | Membres de la famille | Requis | Requise ou dispense C41 | Dans le cas où il n’existe PAS d’entente de réciprocité. La personne pourrait être considérée comme le conjoint d’un travailleur qualifié au titre de la dispense C41. |
Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) | Cadres de direction et gestionnaires principaux | Requis | Dispense (C62) ou divers dans le cas des ALE | Cadres/gestionnaires supérieurs, gestionnaires fonctionnels |
Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | Requis | Dispense (C63) ou divers dans le cas des ALE | Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées |
Personnes protégées (catégorie au Canada) | S. O. | Requis | Dispense (A70) | Comprend les membres de la famille au Canada |
Personnes visées par une mesure de renvoi non exécutoire | S. O. | Requis | Dispense (S62) | Des frais s’appliquent. |
Politique générale, compétitivité et économie | Époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés | Requis | C41 | Époux ou conjoints de fait de titulaires de permis de travail valide OU autorisation de travailler au Canada sans permis en vertu du R186, sauf le R186w) Voir les exigences visant les situations particulières. |
Politique générale, compétitivité et économie | Résidents étrangers en médecine (ou soins dentaires) et boursiers en recherche médicale | Requis | C45 | |
Professionnels | Par exemple : comptables, architectes, consultants, informaticiens/ analystes de systèmes, concepteurs (graphistes, concepteurs industriels, designers d’intérieur ou urbanistes), ingénieurs, professionnels en assurance, professionnels juridiques et médicaux, gestionnaires, scientifiques et professeurs | Requis | Requise | Embauchés par un employeur canadien |
Professionnels | Personnes qui entrent au pays dans le cadre de l’ACEUM ou d’autres ALE | Requis | Dispense (ACEUM – T36 ou divers dans d’autres ALE ) | Professions indiquées dans l’accord qui s’y rapporte. Voir l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis-Mexique, l’ALE Canada-Chili, l’ALE Canada-Pérou, l’ALE Canada-Colombie et l’ALE Canada-Corée |
Professionnels | Personnes qui entrent au pays dans le cadre de l’ALE Canada-Union européenne | Requis | Dispense (T43) | Professions indiquées dans l’accord |
Professionnels | Professionnels de l’AGCS (groupes 1 et 2) | Requis | Dispense (T33) | Ingénieurs, agrologues, architectes, professionnels de la foresterie et de la géomatique, arpenteurs, consultants juridiques étrangers, urbanistes et informaticiens de haut niveau |
Professions artistiques et des arts de la scène | Acteurs, directeurs, artistes de la scène, techniciens et personnel créatif | Requis | Requise (à moins d’une dispense dans Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique [C14] ou d’arts de la scène [C23]) |
Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique et théâtrale et émission canadiens de radio ou diffusée sur Internet |
Professions artistiques et des arts de la scène | Acteurs, directeurs, artistes de la scène, techniciens et personnel créatif | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | Entrevue dans le cadre d’une émission de télé ou de radio ou d’un spectacle-bénéfice |
Professions artistiques et des arts de la scène | Acteurs, directeurs, artistes de la scène, techniciens et personnel créatif | Requis | Dispense (T11) | Coproduction de film (accord international/intergouvernemental). Téléfilm Canada 1-800-567-0890 |
Professions artistiques et des arts de la scène | Juges, dans le domaine artistique | Dispense aux termes du R186m) | Non requise | S.O. |
Professions artistiques et des arts de la scène | Participants à un spectacle aérien | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | S.O. |
Professions artistiques et des arts de la scène | American Federation of Musicians (et CFM) | Requis | Dispense (C20) | La personne pourrait également répondre aux critères liés au R186g) ou aux arts de la scène (C23) |
Professions artistiques et des arts de la scène | Musiciens de rue et disc-jockeys invités | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | S.O. |
Professions artistiques et des arts de la scène | Spectacles et artistes de cirque (et personnel) | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | S’il s’agit d’artistes d’un cirque étranger |
Professions artistiques et des arts de la scène | Spectacles et artistes de cirque (et personnel) | Requis | Requise | Si l’employeur est canadien |
Professions artistiques et des arts de la scène | Spectacles et artistes de cirque (et personnel) | Requis | Dispense (C10) | Cirque du Soleil (exception) |
Professions artistiques et des arts de la scène | Chefs d’orchestre | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | Si le chef d’orchestre invité est avec une entreprise canadienne |
Professions artistiques et des arts de la scène | Chefs d’orchestre | Requis | Requise (à moins d’une dispense dans le cadre des arts de la scène [C23]) | Si la personne est embauchée à temps plein par un orchestre canadien |
Professions artistiques et des arts de la scène | Techniciens en média numérique/en effets visuels dans une production télévisuelle ou cinématographique | Requis | Requise | S.O. |
Professions artistiques et des arts de la scène | Directeurs (et personnel essentiel de tournages commerciaux ou publicitaires) | Dispense aux termes du R187 | Non requise | Visiteurs commerciaux; financés à l’étranger (pour la télévision, un magazine ou un autre média) pendant de courtes périodes (habituellement 2 semaines ou moins) |
Professions artistiques et des arts de la scène | Producteurs de films (film financé entièrement à l’étranger) | Dispense aux termes du R187 | Non requise | Visiteurs commerciaux |
Professions artistiques et des arts de la scène | Utilisateurs d’un studio cinématographique ou d’un studio d’enregistrement | Dispense aux termes du R187 | Non requise | Achat de services ou location d’équipement au Canada |
Professions artistiques et des arts de la scène | Artistes invités (dont les services ont été retenus pour un ou deux spectacles) | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | Engagements d’une durée limitée seulement, y compris les artistes ou les musiciens embauchés pour se produire dans des festivals ou des mariages |
Professions artistiques et des arts de la scène | Artistes invités dans le cadre d’un contrat | Requis | Requise (à moins d’une dispense dans le cadre des arts de la scène [C23]) | Pour une production entière, ou pour une saison entière dans le cas d’une organisation des arts de la scène |
Professions artistiques et des arts de la scène | Invités spéciaux (à des émissions canadiennes de télévision ou de radio) | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | Notamment un artiste ou un groupe de musique invité mis en vedette pendant un segment d’une émission canadienne de télévision ou de radio. |
Professions artistiques et des arts de la scène | Groupes de musique et troupes de théâtre ou personnes dans le domaine et personnel essentiel d’une production étrangère | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | S.O. |
Professions artistiques et des arts de la scène | Postes permanents dans des salles de spectacle | Requis | Requise | Relation employeur-employé Contrat temporaire pour pourvoir un poste permanent auprès d’un employeur canadien pendant une période supérieure à 4 semaines. |
Professions artistiques et des arts de la scène | Artistes de la scène | Requis | Dispense (C23) | Organisations canadiennes des arts de la scène sans but lucratif Artistes de la scène et autre personnel créatif dans les disciplines de la musique symphonique, de l’opéra, du théâtre et de la danse (SAUF la danse érotique), dans le cas où il existe une entente de réciprocité à l’étranger et il y a un financement de la part du Conseil des arts du Canada (CAC) (voir l’orientation de programme). |
Professions artistiques et des arts de la scène | Participants à un rodéo | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | Monteurs de chevaux sauvages et participants aux épreuves de prise du bouvillon au lasso et de course de barils |
Professions artistiques et des arts de la scène | Participants à un rodéo/artistes du spectacle secondaire | Requis | Requise | Clowns de rodéo, annonceurs, artistes d’habileté équestre ou de démonstration de voltige, participants au « spectacle de mi-temps » et autres artistes de variété |
Professions artistiques et des arts de la scène | World Wrestling Entertainment | Dispense aux termes du R186g) | Non requise | Artistes L’objectif du spectacle doit être principalement de générer des recettes grâce à la vente de billets ou au format de diffusion, comme le service de télévision à la carte (et non principalement aux fins d’une production télévisuelle ou cinématographique) |
Professions artistiques et des arts de la scène | World Wrestling Entertainment | Requis | Requise (à moins d’une dispense dans Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique [C14] ou d’arts de la scène [C23]) |
Éléments liés au tournage d’un film ou à la diffusion |
Professions médicales | Étudiants en soins de santé : stages cliniques | Dispense aux termes du R186p) | Non requise | Examen médical exigé aux termes du R30(1)a)(ii) |
Professions médicales | Stagiaires | Requis | Requise | S. O. |
Professions médicales | Moniteurs de recherche | Requis | Dispense (C45) | S. O. |
Professions médicales | Médecins (ou dentistes) résidents | Requis | Dispense (C45) | S. O. |
Programme coopératif d’étude et de baguage de la sauvagine | Biologistes, personnel de recherche et pilotes de ligne | Dispense aux termes du R186a) | Non requise | Programme mené par le Service canadien de la faune et le Fish and Wildlife Service des États-Unis |
Programme pilote communautaire du Yukon (PPCY) | Étranger | Requis Permis de travail dans le cadre du PPCY |
Dispense A75 |
|
Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) | Travailleurs non saisonniers comme dans les industries de la production de champignons et de cultures en serre, de la transformation de la viande et de l’élevage de bétail | Permis de travail ouvert transitoire (PTOT) | A75 | Le PPA est un programme pilote d’immigration économique conçu pour attirer des travailleurs non saisonniers chevronnés qui peuvent s’établir au Canada. Les demandes de PTOT doivent être soumises en ligne. |
Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) | Étrangers qui souhaitent entrer au pays dans le cadre du PICA | Requis | Dispense (C18) |
Les étrangers ne peuvent pas présenter une demande à un point d’entrée. |
Programmes d’emploi réciproque non indiqués | S. O. | Requis | Dispense (C20) | Réciprocité démontrée par l’employeur canadien |
Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) | Demandeurs appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada | Requis | A74 | |
Propriétaires ou directeurs de camp étrangers (et époux) et pourvoyeurs | Propriétaires ou directeurs de camp étrangers et pourvoyeurs | Requis | Dispense (C11) | S. O. |
Québec | Certificat de sélection du Québec (CSQ), Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec | Requis | Dispense (A73) | Le permis de travail est valide pour la durée de l’offre d’emploi et ne peut pas dépasser 2 ans; possibilité de prolongation d’un an au cas par cas; seuls des permis de travail liés à un employeur précis seront délivrés (pas de permis de travail ouverts) |
Représentants/agents des ventes | Négociations de vente | Dispense aux termes du R187(2)c) | Non requise | Prendre des commandes/négocier des contrats de biens ou de services. Dans certaines situations, un permis de travail pourrait être requis. |
Représentants/agents des ventes | Ventes au grand public | Requis | Requise | S. O. |
Ressources naturelles Canada (RNCan) | Scientifiques ou universitaires de renom | Requis | Dispense (C31) | Scientifiques participant au programme pilote de recherche postdoctorale (PPRD) de RNCan |
Services d’urgence (protection de la vie ou de biens) | Fournisseurs de services d’urgence | Dispense aux termes du R186t) | Non requise | Catastrophes naturelles, comme les inondations, les tornades, les séismes et les feux. Accidents industriels ou commerciaux qui menacent l’environnement. Urgence médicale qui vise à préserver la vie d’une ou de plusieurs personnes. |
Services d’urgence (protection de la vie ou de biens) | Protection civile Canada | Dispense aux termes du R186t) | Non requise | S. O. |
Services d’urgence (protection de la vie ou de biens) | Conditions non urgentes, mais visées par l’accord | Requis | Dispense (T11) | Accords conclus avec Sécurité publique Canada |
Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) | S.O. | Requis | Dispense (T11) | S.O. |
Sports, professions dans le domaine des | Athlètes | Requis | Dispense (C24) | Professionnels ou semi-professionnels – Venant participer à des essais après la signature du contrat |
Sports, professions dans le domaine des | Athlètes | Dispense en vertu du R186h) | Non requise | Pilotes de voitures de course |
Sports, professions dans le domaine des | Athlètes | Dispense en vertu du R186h) | Non requise | Sportifs d’occasion |
Sports, professions dans le domaine des | Entraîneurs | Requis | Dispense (C24) | Employeur canadien |
Sports, professions dans le domaine des | Entraîneurs | Dispense en vertu du R186h) | Non requise | Employeur étranger |
Sports, professions dans le domaine des | Maîtres-chiens | Dispense en vertu du R186h) | Non requise | Propriétaires d’animaux présentant leurs propres animaux à un événement |
Sports, professions dans le domaine des | Courses de chevaux : jockeys travailler dans les provinces de l’Ouest ou en Ontario, | Requis | dispense C11 | Écuries établies aux Provinces de l’Ouest et Ontario |
Sports, professions dans le domaine des | Courses de chevaux : jockeys, agents et personnel d’écurie | Dispense en vertu du R186h) | Non requise | Écuries établies à l’étranger |
Sports, professions dans le domaine des | Officiels | Dispense aux termes du R186m) | Non requise | Arbitres, commissaires, juges – Événements sportifs internationaux amateurs |
Sports, professions dans le domaine des | Officiels | Requis | Requise** | Arbitres, commissaires, juges – Événements professionnels/semi-professionnels **Sauf s’il y a réciprocité, alors C20. |
Sports, professions dans le domaine des | Entraîneurs et thérapeutes en sport | Requis | Dispense (C24) | Employeur canadien |
Sports, professions dans le domaine des | Entraîneurs et thérapeutes en sport | Dispense en vertu du R186h) | Non requise | Employeur étranger |
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) | Stagiaires | Requis | Requise | S. O. |
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) | Chercheurs autofinancés | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Menant des travaux de recherche indépendants ou pour une entité étrangère. Ne doivent pas prendre la place de citoyens canadiens ou de résidents permanents au Canada. L’établissement canadien ne doit pas recevoir de rémunération pour les travaux de recherche. |
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) | Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) (C44) et titulaires d’une bourse de recherche (C52) Médecins (ou dentistes) résidents et moniteurs de recherche étrangers (C45) |
Requis | Dispense (C44) ou (C45) | Travail lié à l’intérêt public, à la concurrence et à l’économie [R205c)(ii)] |
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) | Emploi réciproque | Requis | Dispense (C20) | Accords culturels; comprend également des stages dans des missions étrangères ou des organisations internationales |
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) | Stagiaires au titre de la catégorie Stage coop international | Requis | Dispense (C21) | Expérience internationale Canada |
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) | Employés d’organismes religieux ou de bienfaisance | Requis | Dispense religieux (C50) Dispense bienfaisance (C51) | Exécution de tâches d’ordre charitable ou religieux pour un organisme religieux ou de bienfaisance canadien |
Stagiaires auprès d’organisations internationales reconnues aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales | Stagiaires | Requis | Dispense (C10) | Code de dispense des frais « EC1 ». Type de cas 60 |
Stratégie en matière de compétences mondiales | Travailleurs ayant une offre d’emploi pour un poste correspondant à la catégorie FEER 0 ou 1 | Dispense pour des motifs d’intérêt public intitulés Dispense de permis de travail de courte durée | Non requise | Travailleur venant travailler pour 15 jours civils consécutifs ou moins, et 6 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de la dispense antérieure. Ou pour trente jours ou moins (de 16 à 30 jours), et 12 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de la dispense antérieure. Les travailleurs qui ont une offre d’emploi pour un poste correspondant à la catégorie FEER 0 ou 1, mais qui viennent pour une période plus longue, peuvent être admissibles au traitement prioritaire des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM). |
Stratégie en matière de compétences mondiales | Chercheurs (venant travailler dans un établissement financé par l’État et qui confère des diplômes de niveau collégial ou universitaire ou dans un établissement de recherche affilié) | Dispense pour des motifs d’intérêt public intitulés Dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs | Non requise | Chercheurs venant travailler pour une période de 120 jours civils consécutifs ou moins, et 6 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de l’exemption antérieure |
Témoins experts ou enquêteurs | Témoins experts ou enquêteurs | Dispense en vertu du R186o) | Non requise | S. O. |
Titulaires d’un permis de séjour temporaire | S. O. | Requis | Dispense (H82) | Le permis de résident temporaire doit être valide pour au moins 6 mois |
Travailleurs agricoles | Travailleurs agricoles | Requis | Requise | Comprend les travailleurs saisonniers des Caraïbes et du Mexique |
Travailleurs agricoles | Travailleurs autonomes (p. ex. propriétaires de moissonneuse) | Dispense (ne répond pas à la définition de « travail »), R2 | Non requise | Supervisant une équipe de moissonneurs qui a été admise en vertu de la législation applicable |
Travailleurs domestiques/assistants personnels accompagnant un employeur en visite | Travailleurs domestiques/assistants personnels | Dispense en vertu du R187(3)a)b) | Non requise | Visiteurs commerciaux, sauf si l’employeur reste plus de 6 mois |
Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique | Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique | Requis | Dispense (C14) | Le travail doit être : - essentiel à un projet télévisuel ou cinématographique en prise de vues réelles à l’étape de production (tournage) - à salaire élevé - syndiqué |
Visiteurs commerciaux | Comme les acheteurs, les informaticiens et les analystes de systèmes informatiques, le personnel des services financiers, le personnel du secteur des relations publiques et de la publicité, les formateurs et les stagiaires, le personnel de traduction et d’interprétation, les guides touristiques et les opérateurs d’autocars | Requis | Requise | Engagés par un employeur au Canada |
Visiteurs commerciaux | Comme les acheteurs, les informaticiens et les analystes de systèmes informatiques, le personnel des services financiers, le personnel du secteur des relations publiques et de la publicité, les formateurs et les stagiaires, le personnel de traduction et d’interprétation, les guides touristiques et les opérateurs d’autocars | Dispense en vertu du R186a) | Non requise | Travaillant pour un employeur étranger Principale source de rémunération et principal lieu d’affaires à l’extérieur du Canada |
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