Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Utilisez le tableau ci-dessous pour obtenir rapidement des détails sur les professions.

Liste des professions
Groupe professionnel Titre du poste Permis de travail EIMT d’EDSC Détails
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Visiteurs commerciaux Dispense aux termes du R186a) Non requise Activités visées par l’Appendice 1603.A.1 de l’ACEUM
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T37) Cadres de direction et gestionnaires principaux
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T38) Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Investisseurs Requis Dispense (T35) Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Professionnels Requis Dispense (T36) Professions indiquées dans l’Appendice 1603.D.1 de l’ACEUM
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Négociants Requis Dispense (T34) Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Chili Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Activités visées par l’appendice K-03.I.1 de l’ALECC
Accord de libre-échange Canada-Chili Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (F23) Cadres de direction et gestionnaires principaux
Accord de libre-échange Canada-Chili Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (F24) Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées
Accord de libre-échange Canada-Chili Investisseurs Requis Dispense (F21) Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Chili Professionnels Requis Dispense (F22) Professionnels indiqués à l’appendice K-03.IV.1 de l’ALECC
Accord de libre-échange Canada-Chili Négociants Requis Dispense (F20) Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Colombie Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord de libre-échange Canada-Colombie Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux Requis Dispense (F13) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Colombie Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion Requis Dispense (F14) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Colombie Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (F15) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Colombie Investisseurs Requis Dispense (F11) Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Colombie Professionnels et techniciens Requis Dispense (F12) Voir l’ALE Canada-Pérou pour obtenir la liste des professionnels NON visés et la liste des techniciens visés
Accord de libre-échange Canada-Colombie Négociants Requis Dispense (F10) Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Colombie Conjoints Requis Dispense (T25) S. O.
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Le service après-vente comprend également le service après-location. N’inclut pas (à la différence de l’ACEUM) les propriétaires de moissonneuse, les courtiers en douanes et les opérateurs d’autocar.
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux Requis Dispense (F33) Cadres de direction et gestionnaires principaux
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion Requis Dispense (F34) À la différence de l’ACEUM, la catégorie a été élargie pour inclure « Stagiaires en gestion en développement professionnel ».
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (F34) Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Investisseurs Requis Dispense (F31) Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Professionnels Requis Dispense (F32) Fournisseurs de services contractuels ou professionnels indépendants : fournissent un service professionnel prédéterminé seulement. Professions indiquées à l’annexe 12-A-2 de l’ALE.
Accord de libre-échange Canada-Corée Négociants Requis Dispense (F30) Directeur, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud Conjoints Requis Dispense (F36) S. O.
Accord de libre-échange Canada-Panama Visiteurs commerciaux Dispense aux termes du
R186a) et du R187
Dispense de permis de travail
Type de cas 52
Les demandeurs doivent posséder les documents nécessaires
Accord de libre-échange Canada-Panama Professionnels Requis Dispense (F42) Les demandeurs doivent posséder les documents nécessaires
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux Requis Dispense (F53) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion Requis Dispense (F54) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (F55) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant 6 mois au cours des 3 années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Investisseurs Requis Dispense (F50) Propriétaires, cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Professionnels et techniciens Requis Dispense (F52) Voir la liste des professionnels NON visés et la liste des techniciens visés sous Professionnels et techniciens.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Négociants Requis Dispense (F50) Cadres, superviseurs ou postes exigeant des compétences essentielles
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux Requis Dispense (T51) Cadres de direction et gestionnaires principaux
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires en gestion Requis Dispense (T54) Stagiaires en gestion
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (T55) Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées
PTPGP Investisseurs Requis Dispense (T50) Personnes qui cherchent à établir, à développer ou à gérer des investissements et qui occupent un poste de supervision ou de direction ou un poste exigeant des connaissances essentielles.
PTPGP Professionnels et techniciens Requis Dispense (T52) Personnes qui occupent un poste technique ou professionnel spécialisé
PTPGP Conjoints Requis Dispense (T53) S. O.
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction et gestionnaires principaux Requis Dispense (T44) Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (T41) Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Stagiaires diplômés Requis Dispense (T42) Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Investisseurs Requis Dispense (T46) Personnes qui établissent, développent ou administrent l’exploitation d’un investissement en qualité de supérieurs ou de cadres
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Fournisseurs de services contractuels Requis Dispense (T47) Personnes qui fournissent un service à titre temporaire pour une période ne dépassant pas 12 mois et conformément au tableau de concordance de l’annexe 10-E
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Professionnels indépendants Requis Dispense (T43) Personnes qui fournissent un service à titre temporaire pour une période ne dépassant pas 12 mois et conformément au tableau de concordance de l’annexe 10-E
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Conjoints des personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T45) Personnes ayant droit à un permis de travail ouvert de la même durée que le permis de travail de leur conjoint
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Cadres de direction, gestionnaires et gestionnaires fonctionnels Requis Dispense (C62) Cadres de direction, gestionnaires et gestionnaires fonctionnels
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (C63) Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Personnes mutées à l’intérieur d’une société - Employé créant une succursale ou une filiale Requis Dispense (C61) Employé créant une succursale ou une filiale
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Professionnels (groupes 1 et 2) Requis Dispense (T33) Ingénieurs, agrologues, architectes, professionnels de la foresterie et de la géomatique, arpenteurs, conseillers juridiques étrangers, urbanistes, informaticiens de haut niveau
Aides familiaux dont la demande de résidence permanente (DRP) a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux domicile Aides familiaux restreints au code 44100 ou 44101 de la CNP Requis Dispense (C90) Permis de travail ouvert restreint à la profession. Frais de permis de travail requis.
Aides familiaux ne faisant pas partie du Programme des aides familiaux résidants Aides familiaux Requis Requise S. O.
Aides familiaux résidants Aides familiaux résidants Requis Requise La demande d’EIMT doit avoir été reçue au plus tard le 30 novembre 2014
Aides familiaux résidants Admissible en vertu de la catégorie des RP au Canada Requis Dispense (A70) Comprend les membres de la famille au Canada
Aides-domestiques S. O. Requis Requise Peuvent être dispensés de permis de travail s’ils travaillent pour un représentant étranger. Voir Diplomates et fonctionnaires
Association du transport aérien international (IATA) Responsables, employés ou spécialistes ayant un contrat avec l’IATA Requis Dispense (T11) S. O.
Bénévoles Bénévoles Dispense (ne répond pas à la définition de travail) Non requise Voir la définition de travail.
Candidats des provinces (pour la RP) S. O. Requis Dispense (T13) S. O.
Catégorie de l’immigration économique (fédéral) Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) Requis Dispense (A75) Doivent avoir un permis de travail valide; doivent avoir reçu une décision favorable quant à leur admissibilité à la résidence permanente, dans l’un des programmes de la catégorie de l’immigration économique.
Centre de recherches pour le développement international du Canada Chercheurs Requis Dispense (C31) Base temporaire, recherche
Commission du saumon du Pacifique (CSP) Échantillonneurs et scientifiques Requis Dispense (T11) S. O.
Commission internationale du flétan du Pacifique Échantillonneurs en mer et à quai Requis Dispense (T11) Admission en vertu des règlements en matière de pêche au flétan du Pacifique (entente Canada/É.-U.)
Conférenciers invités Conférenciers Dispense en vertu du R186j) Non requise Inclut les conférenciers universitaires et commerciaux (l’événement de doit pas durer plus de 5 jours)
Congrès, expositions et réunions Délégués/participants Dispense en vertu du R186a) Non requise Participation à un congrès ou à une réunion
Congrès, expositions et réunions Exposants Dispense en vertu du R187(2)c) Non requise Ventes à des grossistes, à des détaillants et à des établissements. Présentations seulement ou ventes non destinées au grand public
Congrès, expositions et réunions Exposants Requis Dispense (C10) Exposants de toute nationalité qui veulent vendre des marchandises fabriquées à l’étranger au grand public et les livrer au moment de la vente
Congrès, expositions et réunions Conférenciers invités ou animateurs Dispense en vertu du R186j) Non requise Le séminaire ne dure pas plus de 5 jours
Congrès, expositions et réunions Entrepreneurs en services aux expositions/événements Requis Requise Tous les fournisseurs de service étrangers qui travaillent sous contrat à des événements canadiens
Congrès, expositions et réunions Organisateurs/ planificateurs/
personnel de soutien administratif
Dispense en vertu du R186k) Non requise Ne s’applique pas aux fournisseurs de services qui se chargent de l’exécution des activités ni aux événements canadiens
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Scientifiques ou chercheurs de renom Requis Dispense (C31) Venant pour participer à un projet de recherche pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Scientifiques ou chercheurs de renom Requis Dispense (C31) Venant pour participer à un projet de recherche pour le CNRC
Conseillers de camp Conseillers de camp travaillant dans des camps de jour Requis Requise S. O.
Conseillers de camp Conseillers de camp travaillant dans des camps résidentiels Requis Dispense (C24) L’offre d’emploi doit préciser que leurs principales fonctions seront de travailler à titre de conseillers en camp résidentiel
Conseillers de camp En formation Dispense (R2) Non requise Ne répond pas à la définition de travail si la personne paie les mêmes frais que les autres campeurs.
Conseillers de camp Bénévoles Requis Dispense (C24) Pour les conseillers de camp qui ne sont pas rémunérés, qui travaillent pour des organismes religieux ou de bienfaisance et dont les fonctions principales sont de nature religieuse ou caritative. Voir les lignes directrices pour le R205b). Peuvent être dispensés des droits.
Demandeurs d’asile S. O. Requis Dispense (S61) Dispense de droits
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Représentants de gouvernements étrangers Dispense en vertu du R186b) Non requise Accréditation obligatoire par le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC)
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Membres de familles de représentants étrangers accrédités Dispense en vertu du R186c) Non requise Lettre de « non-opposition » du Bureau du protocole d’AMC obligatoire
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Membres du personnel ou domestiques privés des membres de haut niveau d’une mission diplomatique Dispense en vertu du R186b) Non requise Approbation obligatoire par le Bureau du protocole d’AMC.
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Employés recrutés sur place Requis Dispense (C20) Lettre de « non-opposition » du Bureau du protocole d’AMC obligatoire
Employés du gouvernement des États-Unis Personnel officiel du gouvernement américain : Personnel de surveillance
Inspecteurs des USCIS
Inspecteurs des douanes des États-Unis
Employés de la Commission mixte internationale et autres
Employés américains de l’Internal Revenue Service (IRS)
Requis Dispense (T11) L’employeur est : dispensé du régime de conformité des employeurs.
Le type de cas 60 du permis de travail doit être saisi manuellement (et non le code 22 – statut officiel).
Les codes de profession sont les suivants :
  • Personnel de surveillance : CNP 43203
  • Inspecteurs du USCIS : CNP 43203
  • Inspecteurs des douanes des États-Unis : CNP 43203
  • Inspecteurs des grains des États-Unis : CNP 22111
  • Employés de la Commission mixte internationale et autres : CNP 21120
  • Employés américains de l’IRS : CNP 12104
Les membres de la famille peuvent obtenir un permis de travail ouvert ou sans restrictions.
Employés du gouvernement des États-Unis Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Entrée pour une courte durée
Employés du gouvernement des États-Unis Membres de la famille d’employés du gouvernement des États-Unis Requis Dispense (C20) Dispense des droits en vertu du code E03
Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels qui travaillent au Canada Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels qui travaillent au Canada Requis Dispense (C20) À titre d’exemple, l’autorité responsable du pont de la Paix gère le passage international entre Fort Erie et Buffalo et compte environ 50 employés américains qui remplissent des fonctions de péage et d’administration du côté canadien de la frontière.
L’employeur est dispensé du régime de conformité des employeurs.
Type de cas : 60
Code de dispense des frais relatifs au permis de travail EC1
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance Membres du clergé et travailleurs connexes Dispense en vertu du R186l) Non requise S. O.
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance Missionnaires Dispense en vertu du R186l) Non requise S. O.
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance Personnes exerçant des fonctions non spirituelles Requis Dispense (C50) Peuvent être dispensés des droits
Énergie atomique du Canada limitée Éminents scientifiques ou détenteur d’une bourse de perfectionnement postdoctorat Requis Dispense (C31) S. O.
Enquêteurs d’accidents et d’incidents (aviation) Inspecteurs d’accidents ou d’incidents aériens Dispense en vertu du R186r) Non requise En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Entente de coopération scientifique et technique entre le Canada et l’Allemagne S. O. Requis Dispense (T11) S. O.
Entrepreneurs/travailleurs autonomes Entrepreneurs ou travailleurs autonomes demandant uniquement la résidence temporaire Requis Dispense (C11) Entreprise temporaire/saisonnière qui génère des emplois ou des avantages importants
Entrepreneurs Candidats entrepreneurs des provinces Requis Dispense (C60) Candidats entrepreneurs des provinces et territoires ou travailleurs autonomes dont la demande de Certificat de sélection du Québec a été approuvée et qui souhaitent obtenir un jour la résidence permanente
Époux de Travailleurs qualifiés temporaires (époux ou conjoints de fait seulement) Requis Dispense
(C41)
Époux ou conjoints de fait de titulaires de permis de travail valide OU
autorisation de travailler au Canada sans permis en vertu du R186, sauf le R186w) Voir les exigences visant les situations particulières.
Époux de Titulaires de permis de travail dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) Requis Dispense
(C41)
 
Époux de Titulaires de permis d’études Permis d’études requis Dispense
C42
L’époux ou le conjoint de fait à charge devrait fournir des preuves documentaires.
Époux de Titulaires de permis du Programme de permis de travail postdiplôme Requis Dispense
(C41)
Établissements d’enseignement (canadiens) Postes de titulaire de chaire de recherche du Canada Requis Dispense (C31) Nommés pour leur excellence en recherche; financés en partie ou en totalité par les gouvernements fédéral ou provinciaux
Établissements d’enseignement (canadiens) Examinateurs et évaluateurs Dispense en vertu du R186n) Non requise S. O.
Établissements d’enseignement (canadiens) Assistants à l’enseignement Dispense en vertu du R186f) Non requise Travail sur le campus
Établissements d’enseignement (canadiens) Conférenciers invités Requis Dispense (C22) Période de moins d’une session ou d’un trimestre universitaire
Établissements d’enseignement (canadiens) Titulaires d’une bourse postdoctorale Requis Dispense (C44) S. O.
Établissements d’enseignement (canadiens) Titulaires d’une bourse d'étudies Requis Dispense (C52) S. O.
Établissements d’enseignement (canadiens) Enseignants : préscolaire, primaire et secondaire Requis Dispense (C22**) **S’il y a entente d’emploi réciproque
Établissements d’enseignement (canadiens) Membres de la famille d’enseignants d’échange Requis Dispense (C20) S’il y a réciprocité. D’Australie et de Grande-Bretagne.
Établissements d’enseignement (canadiens) Professeurs invités Requis Dispense (C22) Période de 2 années universitaires ou moins
Étudiants Démunis Requis Dispense (H81) Si l’emploi sur le campus [R186f)] s’avère insuffisant.
Étudiants Enseignement coopératif de niveau postsecondaire Requis Dispense (C32) Emploi temporaire constituant une partie essentielle d’un programme d’études postsecondaires. Exigence de cours pour les établissements canadiens désignés. L’emploi ne peut constituer plus de 50 % de la durée totale du programme d’études.
Étudiants Enseignement coopératif de niveau secondaire Requis Dispense (C33) Emploi temporaire constituant une partie essentielle d’un programme d’études secondaires. Comprend les programmes de formation professionnelle offerts par un établissement d’enseignement désigné au Québec.
Étudiants Hors campus Dispense en vertu du R186v) Non requise Jusqu’à 20 heures par semaine pendant l’année scolaire régulière et à temps plein durant les congés prévus
Étudiants Travail hors campus – Transition à post-diplôme Dispense en vertu du R186w) Non requise Permet aux étudiants qui ont terminé leur programme d’études de travailler en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur demande de permis de travail après l’obtention du diplôme
Étudiants Sur le campus Dispense en vertu du R186f) Non requise Étudiants à temps plein
Étudiants Études supérieures Requis Dispense (C43) S. O.
Étudiants Époux ou conjoints de fait d’étudiants étrangers Requis Dispense (C42) Le titulaire d’un permis d’études doit être étudiant à temps plein
Expérience internationale Canada Stage coop international (SCI) Requis Dispense (C21) Pour les étudiants seulement. Permis de travail lié à un employeur donné. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais d'EIC
Expérience internationale Canada Programme vacances-travail (PVT) Requis Dispense (C21) Voyage et travail. Permis de travail ouvert. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais frais d'EICet les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert.
Expérience internationale Canada Programme des jeunes professionnels (PJP) Requis Dispense (C21) Perfectionnement professionnel. Permis de travail lié à un employeur donné. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais d'EIC.
Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) Dispense aux termes du R186e) Non requise Agents qui viennent travailler pour un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’une province
Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) Membres de la famille Requis Dispense (C20) Dans le cas où il existe une entente de réciprocité
Fonctionnaires gouvernementaux (étrangers) Membres de la famille Requis Requise Dans le cas où il n’existe pas d’entente de réciprocité. Il est possible que la personne soit considérée comme le conjoint d’un travailleur qualifié (C41)
Fonctionnaires de gouvernements étrangers non accrédités par AMC Représentants de gouvernements étrangers en poste au Canada Requis Requise Dans certains cas, le code de dispense C12 peut s’appliquer aux hauts fonctionnaires d’organismes privés chargés de services publics qui répondent aux critères du R205a).
Fonctionnaires de gouvernements étrangers non accrédités par AMC Représentants de gouvernements étrangers qui demandent une admission temporaire Dispense en vertu du R186a) Non requise Cela comprend les représentants de gouvernement qui cherchent à rencontrer des partenaires étrangers dans le cadre de réunions
Guides de pêche Guides de pêche Requis Dispense (C20) Lacs limitrophes
Guides de pêche Guides de pêche Requis Requise Employeur canadien ou sur des lacs canadiens
Guides de pêche Autonomes (qui ne travaillent pour aucun employeur, américain ou canadien) Requis Dispense (C11) Si les activités favorisent le tourisme ou procurent des avantages à des citoyens ou des résidents du Canada
Inspecteurs de l’aviation civile Inspecteurs de l’aviation civile Dispense en vertu du R186q) Non requise Personnes employées par une autorité aéronautique reconnue
Jamaïque : Programme des travailleurs agricoles saisonniers, agents de liaison Agents de liaison jamaïcains Requis Dispense (C10) Désignés pour travailler au bureau jamaïcain des services de liaison à Toronto
Juges (événements sportifs et culturels amateurs) Juges, arbitres et officiels similaires Dispense en vertu du R186m) Non requise Voir aussi Sports, professions dans le domaine des
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Travaillant à l’intérieur des limites territoriales du Canada (à 12 milles de toutes les côtes canadiennes) Requis Requise Considéré comme « étant au Canada »
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Travaillant dans la zone économique exclusive (ZEE) (de 12 à 200 milles) du Canada. Requis Requise Considéré comme « étant au Canada »
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Navires dans la ZEE qui ne sont NI fixés ou ancrés au plancher océanique NI aux îles artificielles construites ou mises en place sur le plateau continental ou le plancher océanique, ou sous celles-ci. Non requis Non requise Pas considéré comme « étant au Canada »
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Navires qui sont en dehors de la zone de 200 milles Non requis Non requise Pas considéré comme « étant au Canada »
Médias (employés de sociétés étrangères) Présentateurs et communicateurs (faisant partie d’une équipe étrangère) Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Dirigeables (et équipage) Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Correspondants et reporters Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de reporters Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Dispense (C10) Équipes médiatiques nord-américaines, moins de 3 semaines
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Requise Équipes médiatiques nord-américaines, plus de 3 semaines
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Dispense (C10) Équipes médiatiques de l’extérieur de l’Amérique du Nord, moins de 6 semaines
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Requise Équipes médiatiques de l’extérieur de l’Amérique du Nord, plus de 6 semaines
Membres d’équipage Transport maritime, aérien, routier et ferroviaire Dispense en vertu du R186s) Non requise Transport international, véhicules d’appartenance et d’immatriculation étrangères (restrictions relatives au chargement et au déchargement). Le permis de travail et l’EIMT peuvent être requis dans des circonstances particulières.
Membres d’équipage Conducteurs : autobus, fourgon de déménagement, véhicules d’escorte, etc. Dispense en vertu du R186s) Non requise Biens/passagers entre le Canada et un pays étranger. Le permis de travail et l’EIMT peuvent être requis dans des circonstances particulières.
Meuleurs de rails (Sperry ou autres moyens spécialisés d’entretien de voies ferrées) Meuleurs de rails (Sperry ou autres moyens spécialisés d’entretien de voies ferrées) Requis Dispense (C10) Liés par contrat à une entreprise canadienne
OCDE (échange organisé au Canada par l’entremise de la Commission de la fonction publique) S. O. Requis Dispense (T11) Peut avoir droit à une dispense du permis de travail en vertu du R186e)
Organismes de vente directe Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Formation/séances de motivation, aide aux personnes recrutées, prise de commandes
Parc international de Roosevelt-Campobello S. O. Requis Dispense (T11) Dispense de droits. Offre d’emploi de la Commission du parc requise.
Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables Travailleurs vulnérables Requis
Permis de travail ouvert
R207.1
A72
Définition du terme « violence » prévue au R196.2
Code de programme spécial : VWOWP
Personnel chargé des réparations urgentes ou des réparations préventives pour l’équipement qui n’est plus sous garantie Personnel responsable des réparations Requis Dispense (C13) Réparations d’équipements industriels ou commerciaux pour éviter un arrêt de travail
Personnel de transporteur aérien Équipage de bord Dispense en vertu du R186s) Non requise Aéronef d’appartenance et d’immatriculation étrangères ou dans le cadre d’une entente de location avec équipage
Personnel de transporteur aérien Équipage de bord Requis Requise Aéronef canadien ou entente de location sans services
Personnel de transporteur aérien Personnel technique, opérationnel, au sol et d’exécution Requis Dispense (T11) IATA, OACI, etc.
Personnel de transporteur aérien Chefs d’escale Requis Dispense (C62) S’ils répondent aux directives relatives aux personnes mutées à l’intérieur d’une société
Personnel de transporteur aérien Agents de sécurité Dispense aux termes du R186s) Non requise À bord des aéronefs
Personnel de transporteur aérien Agents de sécurité Requis Dispense (C10) À l’aéroport
Personnel militaire Programmes internationaux d’instruction, participants non visés par la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada Dispense (ne répond pas à la définition de « travail ») Non requise Un permis d’études est requis si la durée du programme est de plus de 6 mois. Un VRT pourrait être requis.
Personnel militaire Programme d’aide à l’instruction militaire, participants non visés par la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada Dispense (ne répond pas à la définition de « travail ») Non requise Un permis d’études est requis si le programme dure plus de 6 mois. Un VRT pourrait être requis.
Personnel militaire OTAN Dispense aux termes du R186d) Non requise Comprend la composante civile
Personnel militaire OTAN Facultatif Dispense (T11) Si les personnes restent au pays à long terme
Personnel militaire Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) Dispense aux termes du R186d) Non requise D’autres dispenses (passeport, VRT et examen médical) pourraient s’appliquer.
Personnel militaire Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) Facultatif Dispense (T11) Dispense des droits.
D’autres dispenses (passeport, VRT et examen médical) pourraient s’appliquer.
Personnel militaire Membres de la famille Requis Dispense (C20) Dans le cas où il existe une entente de réciprocité. Une « lettre d’approbation de l’emploi » est requise de la part du MDN.
Personnel militaire Membres de la famille Requis Requise ou dispense C41 Dans le cas où il n’existe PAS d’entente de réciprocité. La personne pourrait être considérée comme le conjoint d’un travailleur qualifié au titre de la dispense C41.
Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) Cadres de direction et gestionnaires principaux Requis Dispense (C62) ou divers dans le cas des ALE Cadres/gestionnaires supérieurs, gestionnaires fonctionnels
Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées Requis Dispense (C63) ou divers dans le cas des ALE Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées
Personnes protégées (catégorie au Canada) S. O. Requis Dispense (A70) Comprend les membres de la famille au Canada
Personnes visées par une mesure de renvoi non exécutoire S. O. Requis Dispense (S62) Des frais s’appliquent.
Politique générale, compétitivité et économie Époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés Requis C41 Époux ou conjoints de fait de titulaires de permis de travail valide OU
autorisation de travailler au Canada sans permis en vertu du R186, sauf le R186w)
Voir les exigences visant les situations particulières.
Politique générale, compétitivité et économie Résidents étrangers en médecine (ou soins dentaires) et boursiers en recherche médicale Requis C45  
Professionnels Par exemple : comptables, architectes, consultants, informaticiens/ analystes de systèmes, concepteurs (graphistes, concepteurs industriels, designers d’intérieur ou urbanistes), ingénieurs, professionnels en assurance, professionnels juridiques et médicaux, gestionnaires, scientifiques et professeurs Requis Requise Embauchés par un employeur canadien
Professionnels Personnes qui entrent au pays dans le cadre de l’ACEUM ou d’autres ALE Requis Dispense (ACEUM – T36 ou divers dans d’autres ALE ) Professions indiquées dans l’accord qui s’y rapporte. Voir l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis-Mexique, l’ALE Canada-Chili, l’ALE Canada-Pérou, l’ALE Canada-Colombie et l’ALE Canada-Corée
Professionnels Personnes qui entrent au pays dans le cadre de l’ALE Canada-Union européenne Requis Dispense (T43) Professions indiquées dans l’accord
Professionnels Professionnels de l’AGCS (groupes 1 et 2) Requis Dispense (T33) Ingénieurs, agrologues, architectes, professionnels de la foresterie et de la géomatique, arpenteurs, consultants juridiques étrangers, urbanistes et informaticiens de haut niveau
Professions artistiques et des arts de la scène Acteurs, directeurs, artistes de la scène, techniciens et personnel créatif Requis Requise (à moins d’une dispense dans Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique
[C14] ou d’arts de la scène [C23])
Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique
et théâtrale et émission canadiens de radio ou diffusée sur Internet
Professions artistiques et des arts de la scène Acteurs, directeurs, artistes de la scène, techniciens et personnel créatif Dispense aux termes du R186g) Non requise Entrevue dans le cadre d’une émission de télé ou de radio ou d’un spectacle-bénéfice
Professions artistiques et des arts de la scène Acteurs, directeurs, artistes de la scène, techniciens et personnel créatif Requis Dispense (T11) Coproduction de film (accord international/intergouvernemental). Téléfilm Canada 1-800-567-0890
Professions artistiques et des arts de la scène Juges, dans le domaine artistique Dispense aux termes du R186m) Non requise S.O.
Professions artistiques et des arts de la scène Participants à un spectacle aérien Dispense aux termes du R186g) Non requise S.O.
Professions artistiques et des arts de la scène American Federation of Musicians (et CFM) Requis Dispense (C20) La personne pourrait également répondre aux critères liés au R186g) ou aux arts de la scène (C23)
Professions artistiques et des arts de la scène Musiciens de rue et disc-jockeys invités Dispense aux termes du R186g) Non requise S.O.
Professions artistiques et des arts de la scène Spectacles et artistes de cirque (et personnel) Dispense aux termes du R186g) Non requise S’il s’agit d’artistes d’un cirque étranger
Professions artistiques et des arts de la scène Spectacles et artistes de cirque (et personnel) Requis Requise Si l’employeur est canadien
Professions artistiques et des arts de la scène Spectacles et artistes de cirque (et personnel) Requis Dispense (C10) Cirque du Soleil (exception)
Professions artistiques et des arts de la scène Chefs d’orchestre Dispense aux termes du R186g) Non requise Si le chef d’orchestre invité est avec une entreprise canadienne
Professions artistiques et des arts de la scène Chefs d’orchestre Requis Requise (à moins d’une dispense dans le cadre des arts de la scène [C23]) Si la personne est embauchée à temps plein par un orchestre canadien
Professions artistiques et des arts de la scène Techniciens en média numérique/en effets visuels dans une production télévisuelle ou cinématographique Requis Requise S.O.
Professions artistiques et des arts de la scène Directeurs (et personnel essentiel de tournages commerciaux ou publicitaires) Dispense aux termes du R187 Non requise Visiteurs commerciaux; financés à l’étranger (pour la télévision, un magazine ou un autre média) pendant de courtes périodes (habituellement 2 semaines ou moins)
Professions artistiques et des arts de la scène Producteurs de films (film financé entièrement à l’étranger) Dispense aux termes du R187 Non requise Visiteurs commerciaux
Professions artistiques et des arts de la scène Utilisateurs d’un studio cinématographique ou d’un studio d’enregistrement Dispense aux termes du R187 Non requise Achat de services ou location d’équipement au Canada
Professions artistiques et des arts de la scène Artistes invités (dont les services ont été retenus pour un ou deux spectacles) Dispense aux termes du R186g) Non requise Engagements d’une durée limitée seulement, y compris les artistes ou les musiciens embauchés pour se produire dans des festivals ou des mariages
Professions artistiques et des arts de la scène Artistes invités dans le cadre d’un contrat Requis Requise (à moins d’une dispense dans le cadre des arts de la scène [C23]) Pour une production entière, ou pour une saison entière dans le cas d’une organisation des arts de la scène
Professions artistiques et des arts de la scène Invités spéciaux (à des émissions canadiennes de télévision ou de radio) Dispense aux termes du R186g) Non requise Notamment un artiste ou un groupe de musique invité mis en vedette pendant un segment d’une émission canadienne de télévision ou de radio.
Professions artistiques et des arts de la scène Groupes de musique et troupes de théâtre ou personnes dans le domaine et personnel essentiel d’une production étrangère Dispense aux termes du R186g) Non requise S.O.
Professions artistiques et des arts de la scène Postes permanents dans des salles de spectacle Requis Requise Relation employeur-employé
Contrat temporaire pour pourvoir un poste permanent auprès d’un employeur canadien pendant une période supérieure à 4 semaines.
Professions artistiques et des arts de la scène Artistes de la scène Requis Dispense (C23) Organisations canadiennes des arts de la scène sans but lucratif
Artistes de la scène et autre personnel créatif dans les disciplines de la musique symphonique, de l’opéra, du théâtre et de la danse (SAUF la danse érotique), dans le cas où il existe une entente de réciprocité à l’étranger et il y a un financement de la part du Conseil des arts du Canada (CAC) (voir l’orientation de programme).
Professions artistiques et des arts de la scène Participants à un rodéo Dispense aux termes du R186g) Non requise Monteurs de chevaux sauvages et participants aux épreuves de prise du bouvillon au lasso et de course de barils
Professions artistiques et des arts de la scène Participants à un rodéo/artistes du spectacle secondaire Requis Requise Clowns de rodéo, annonceurs, artistes d’habileté équestre ou de démonstration de voltige, participants au « spectacle de mi-temps » et autres artistes de variété
Professions artistiques et des arts de la scène World Wrestling Entertainment Dispense aux termes du R186g) Non requise Artistes
L’objectif du spectacle doit être principalement de générer des recettes grâce à la vente de billets ou au format de diffusion, comme le service de télévision à la carte (et non principalement aux fins d’une production télévisuelle ou cinématographique)
Professions artistiques et des arts de la scène World Wrestling Entertainment Requis Requise (à moins d’une dispense dans Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique
[C14] ou d’arts de la scène [C23])
Éléments liés au tournage d’un film ou à la diffusion
Professions médicales Étudiants en soins de santé : stages cliniques Dispense aux termes du R186p) Non requise Examen médical exigé aux termes du R30(1)a)(ii)
Professions médicales Stagiaires Requis Requise S. O.
Professions médicales Moniteurs de recherche Requis Dispense (C45) S. O.
Professions médicales Médecins (ou dentistes) résidents Requis Dispense (C45) S. O.
Programme coopératif d’étude et de baguage de la sauvagine Biologistes, personnel de recherche et pilotes de ligne Dispense aux termes du R186a) Non requise Programme mené par le Service canadien de la faune et le Fish and Wildlife Service des États-Unis
Programme Jeunesse Canada Monde S. O. Requis Dispense (C20) Dispense de frais; examen médical requis
Programme pilote communautaire du Yukon (PPCY) Étranger Requis
Permis de travail dans le cadre du PPCY
Dispense
A75
 
Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) Travailleurs non saisonniers comme dans les industries de la production de champignons et de cultures en serre, de la transformation de la viande et de l’élevage de bétail Permis de travail ouvert transitoire (PTOT) A75

Le PPA est un programme pilote d’immigration économique conçu pour attirer des travailleurs non saisonniers chevronnés qui peuvent s’établir au Canada.

Les demandes de PTOT doivent être soumises en ligne.

Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) Étrangers qui souhaitent entrer au pays dans le cadre du PICA Requis Dispense
(C18)
Les étrangers ne peuvent pas présenter une demande à un point d’entrée.
Programmes d’emploi réciproque non indiqués S. O. Requis Dispense (C20) Réciprocité démontrée par l’employeur canadien
Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) Demandeurs appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada Requis A74  
Propriétaires ou directeurs de camp étrangers (et époux) et pourvoyeurs Propriétaires ou directeurs de camp étrangers et pourvoyeurs Requis Dispense (C11) S. O.
Québec Certificat de sélection du Québec (CSQ), Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec Requis Dispense (A73) Le permis de travail est valide pour la durée de l’offre d’emploi et ne peut pas dépasser 2 ans; possibilité de prolongation d’un an au cas par cas; seuls des permis de travail liés à un employeur précis seront délivrés (pas de permis de travail ouverts)
Représentants/agents des ventes Négociations de vente Dispense aux termes du R187(2)c) Non requise Prendre des commandes/négocier des contrats de biens ou de services. Dans certaines situations, un permis de travail pourrait être requis.
Représentants/agents des ventes Ventes au grand public Requis Requise S. O.
Ressources naturelles Canada (RNCan) Scientifiques ou universitaires de renom Requis Dispense (C31) Scientifiques participant au programme pilote de recherche postdoctorale (PPRD) de RNCan
Services d’urgence (protection de la vie ou de biens) Fournisseurs de services d’urgence Dispense aux termes du R186t) Non requise Catastrophes naturelles, comme les inondations, les tornades, les séismes et les feux.
Accidents industriels ou commerciaux qui menacent l’environnement.
Urgence médicale qui vise à préserver la vie d’une ou de plusieurs personnes.
Services d’urgence (protection de la vie ou de biens) Protection civile Canada Dispense aux termes du R186t) Non requise S. O.
Services d’urgence (protection de la vie ou de biens) Conditions non urgentes, mais visées par l’accord Requis Dispense (T11) Accords conclus avec Sécurité publique Canada
Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) S.O. Requis Dispense (T11) S.O.
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Requis Dispense (C24) Professionnels ou semi-professionnels – Venant participer à des essais après la signature du contrat
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Pilotes de voitures de course
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Sportifs d’occasion
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs Requis Dispense (C24) Employeur canadien
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs Dispense en vertu du R186h) Non requise Employeur étranger
Sports, professions dans le domaine des Maîtres-chiens Dispense en vertu du R186h) Non requise Propriétaires d’animaux présentant leurs propres animaux à un événement
Sports, professions dans le domaine des Courses de chevaux : jockeys travailler dans les provinces de l’Ouest ou en Ontario, Requis dispense C11 Écuries établies aux Provinces de l’Ouest et Ontario
Sports, professions dans le domaine des Courses de chevaux : jockeys, agents et personnel d’écurie Dispense en vertu du R186h) Non requise Écuries établies à l’étranger
Sports, professions dans le domaine des Officiels Dispense aux termes du R186m) Non requise Arbitres, commissaires, juges – Événements sportifs internationaux amateurs
Sports, professions dans le domaine des Officiels Requis Requise** Arbitres, commissaires, juges – Événements professionnels/semi-professionnels
**Sauf s’il y a réciprocité, alors C20.
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs et thérapeutes en sport Requis Dispense (C24) Employeur canadien
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs et thérapeutes en sport Dispense en vertu du R186h) Non requise Employeur étranger
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Stagiaires Requis Requise S. O.
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Chercheurs autofinancés Dispense en vertu du R186a) Non requise Menant des travaux de recherche indépendants ou pour une entité étrangère. Ne doivent pas prendre la place de citoyens canadiens ou de résidents permanents au Canada. L’établissement canadien ne doit pas recevoir de rémunération pour les travaux de recherche.
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) (C44) et titulaires d’une bourse de recherche (C52)
Médecins (ou dentistes) résidents et moniteurs de recherche étrangers (C45)
Requis Dispense (C44) ou (C45) Travail lié à l’intérêt public, à la concurrence et à l’économie [R205c)(ii)]
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Emploi réciproque Requis Dispense (C20) Accords culturels; comprend également des stages dans des missions étrangères ou des organisations internationales
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Stagiaires au titre de la catégorie Stage coop international Requis Dispense (C21) Expérience internationale Canada
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Employés d’organismes religieux ou de bienfaisance Requis Dispense religieux (C50) Dispense bienfaisance (C51) Exécution de tâches d’ordre charitable ou religieux pour un organisme religieux ou de bienfaisance canadien
Stagiaires auprès d’organisations internationales reconnues aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales Stagiaires Requis Dispense (C10) Code de dispense des frais « EC1 ».
Type de cas 60
Stratégie en matière de compétences mondiales Travailleurs ayant une offre d’emploi pour un poste correspondant à la catégorie FEER 0 ou 1 Dispense pour des motifs d’intérêt public intitulés Dispense de permis de travail de courte durée Non requise Travailleur venant travailler pour 15 jours civils consécutifs ou moins, et 6 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de la dispense antérieure.
Ou pour trente jours ou moins (de 16 à 30 jours), et 12 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de la dispense antérieure.
Les travailleurs qui ont une offre d’emploi pour un poste correspondant à la catégorie FEER 0 ou 1, mais qui viennent pour une période plus longue, peuvent être admissibles au traitement prioritaire des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM).
Stratégie en matière de compétences mondiales Chercheurs (venant travailler dans un établissement financé par l’État et qui confère des diplômes de niveau collégial ou universitaire ou dans un établissement de recherche affilié) Dispense pour des motifs d’intérêt public intitulés Dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs Non requise Chercheurs venant travailler pour une période de 120 jours civils consécutifs ou moins, et 6 mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de l’exemption antérieure
Témoins experts ou enquêteurs Témoins experts ou enquêteurs Dispense en vertu du R186o) Non requise S. O.
Titulaires d’un permis de séjour temporaire S. O. Requis Dispense (H82) Le permis de résident temporaire doit être valide pour au moins 6 mois
Travailleurs agricoles Travailleurs agricoles Requis Requise Comprend les travailleurs saisonniers des Caraïbes et du Mexique
Travailleurs agricoles Travailleurs autonomes (p. ex. propriétaires de moissonneuse) Dispense (ne répond pas à la définition de « travail »), R2 Non requise Supervisant une équipe de moissonneurs qui a été admise en vertu de la législation applicable
Travailleurs domestiques/assistants personnels accompagnant un employeur en visite Travailleurs domestiques/assistants personnels Dispense en vertu du R187(3)a)b) Non requise Visiteurs commerciaux, sauf si l’employeur reste plus de 6 mois
Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique Requis Dispense (C14) Le travail doit être :
- essentiel à un projet télévisuel ou cinématographique en prise de vues réelles à l’étape de production (tournage)
- à salaire élevé
- syndiqué
Visiteurs commerciaux Comme les acheteurs, les informaticiens et les analystes de systèmes informatiques, le personnel des services financiers, le personnel du secteur des relations publiques et de la publicité, les formateurs et les stagiaires, le personnel de traduction et d’interprétation, les guides touristiques et les opérateurs d’autocars Requis Requise Engagés par un employeur au Canada
Visiteurs commerciaux Comme les acheteurs, les informaticiens et les analystes de systèmes informatiques, le personnel des services financiers, le personnel du secteur des relations publiques et de la publicité, les formateurs et les stagiaires, le personnel de traduction et d’interprétation, les guides touristiques et les opérateurs d’autocars Dispense en vertu du R186a) Non requise Travaillant pour un employeur étranger
Principale source de rémunération et principal lieu d’affaires à l’extérieur du Canada
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