Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Utilisez le tableau ci-dessous pour obtenir rapidement des détails sur les professions.

Liste des professions
Groupe professionnel Titre du poste Permis de travail EIMT d’EDSC Détails
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Visiteurs commerciaux Dispense [R186a)] Non requise Activités mentionnées à l’article 12.4 de l’Accord de PTPGP
PTPGP Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T51) Cadres, gestionnaires, spécialistes et stagiaires en gestion en développement professionnel
PTPGP Investisseurs Requis Dispense (T50) Personnes qui cherchent à établir, développer ou administrer des investissements et qui occupent un poste de supervision ou de direction ou un poste qui exige des connaissances essentielles
PTPGP Professionnels et techniciens Requis Dispense (T52) Personnes occupant un poste professionnel ou technique
PTPGP Époux Requis Dispense (T53) s.o.
Enquêteurs d’accidents et d’incidents (aviation) Inspecteurs d’accidents ou d’incidents aériens Dispense en vertu du R186r) Non requise En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Personnel de transporteur aérien Équipage de bord Dispense en vertu du R186s) Non requise Aéronef d’appartenance et d’immatriculation étrangères ou dans le cadre d’une entente de location avec équipage
Personnel de transporteur aérien Équipage de bord Requis Requise Aéronef canadien ou entente de location sans services
Personnel de transporteur aérien Personnel technique, opérationnel, au sol et d’exécution Requis Dispense (T11) IATA, OACI, etc.
Personnel de transporteur aérien Chefs d’escale Requis Dispense (C12) S’ils répondent aux directives relatives aux personnes mutées à l’intérieur d’une société
Personnel de transporteur aérien Agents de sécurité Dispense aux termes di R186s) Non requise À bord de l’aéronef
Personnel de transporteur aérien Agents de sécurité Requis Dispense (C10) À l’aéroport
Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) S. O. Requis Dispense (T11) S. O.
Professions relatives aux arts et aux spectacles Acteurs, réalisateurs, artistes de la scène, techniciens, personnel de création Requis Requise (à moins d’une dispense en vertu du code « Production télévisuelle ou cinématographique »(C14) ou « Arts de la scène » (C23) Contenu cinématographique, télévisuel et théâtral canadien et émissions canadiennes sur Internet ou à la radio
Professions relatives aux arts et aux spectacles Acteurs, réalisateurs, artistes de la scène, techniciens, personnel de création Dispense en vertu du R186g) Non requise Interviewés dans le cadre d’une émission télévisée ou radiophonique ou de bienfaisance
Professions relatives aux arts et aux spectacles Acteurs, réalisateurs, artistes de la scène, techniciens, personnel de création Requis Dispense (T11) Coproduction de films (entente internationale/intergouvernementale).Téléfilm Canada 1 800 567-0890
Professions relatives aux arts et aux spectacles Juges, domaine artistique Dispense en vertu du R186m) Non requise S. O.
Professions relatives aux arts et aux spectacles Pilotes de spectacle aérien Dispense en vertu du R186g) Non requise S. O.
Professions relatives aux arts et aux spectacles Fédération américaine des musiciens des États-Unis (ou du Canada) Requis Dispense (C20) Peut également remplir les conditions du R186g) ou du code Arts de la scène C23
Professions relatives aux arts et aux spectacles Amuseurs publics, DJ invités Dispense en vertu du R186g) Non requise S. O.
Professions relatives aux arts et aux spectacles Numéros et artistes de cirque (et membres de l’équipe) Dispense en vertu du R186g) Non requise Dans un cirque étranger
Professions relatives aux arts et aux spectacles Numéros et artistes de cirque (et membres de l’équipe) Requis Requise Si l’employeur est canadien
Professions relatives aux arts et aux spectacles Numéros et artistes de cirque (et membres de l’équipe) Requis Dispense (C10) Cirque du Soleil (exception)
Professions relatives aux arts et aux spectacles Chefs d’orchestre Dispense en vertu du R186g) Non requise S’il s’agit d’un chef invité par une compagnie canadienne
Professions relatives aux arts et aux spectacles Chefs d’orchestre Requis Requise (à moins d’une dispense en vertu du code « Arts de la scène » (C23) Si embauchés à temps plein par un orchestre canadien
Professions relatives aux arts et aux spectacles Techniciens en médias numériques et en effets visuels dans la production télévisuelle ou cinématographique Requis Requise S. O.
Professions relatives aux arts et aux spectacles Réalisateurs (et personnel essentiel au tournage de publicités commerciales ou publicitaires) Dispense en vertu du R187 Non requise Visiteurs commerciaux; financement étranger (pour la télévision, les magazines ou d’autres médias) pour des durées courtes, c.-à-d. habituellement au plus deux semaines
Professions relatives aux arts et aux spectacles Producteurs de films (film entièrement financé à l’étranger) Dispense en vertu du R187 Non requise Visiteurs commerciaux
Professions relatives aux arts et aux spectacles Utilisateurs de studios cinématographiques et d’enregistrement Dispense en vertu du R187 Non requise Achètent des services ou louent de l’équipement au Canada
Professions relatives aux arts et aux spectacles Artistes invités (liés par contrat pour une ou deux représentations) Dispense en vertu du R186g) Non requise Participations pour une durée limitée seulement; y compris des artistes ou des musiciens embauchés pour des festivals ou des mariages
Professions relatives aux arts et aux spectacles Artistes invités contractuels Requis Requise (à moins d’une dispense vertu du code « Arts de la scène » (C23) Pour la durée entière de la production ou de la saison de l’organisme des arts de la scène
Professions relatives aux arts et aux spectacles Participations spéciales (à des émissions de télévision ou de radio canadiennes) Dispense en vertu du R186g) Non requise Comme un musicien ou un orchestre invité dans un segment d’émission télévisée ou radio canadienne
Professions relatives aux arts et aux spectacles Individus ou groupes de musique ou de théâtre et personnel essentiel d’une production étrangère Dispense en vertu du R186g) Non requise S. O.
Professions relatives aux arts et aux spectacles Postes permanents dans le domaine des arts de la scène Requis Requise Relation employeur-employé
Contrat temporaire pour pourvoir le poste permanent d’un employeur canadien pendant plus de quatre semaines
Professions relatives aux arts et aux spectacles Artistes de la scène Requis Dispense (C23)

Organismes canadiens des arts de la scène sans but lucratif

Artistes de la scène et autres membres du personnel de création dans les disciplines de la musique orchestrale, de l’opéra, du théâtre vivant ou de la danse (NE comprend PAS la danse érotique) s’il y a réciprocité à l’échelle internationale et financement du Conseil des arts du Canada (voir les directives du programme)

Professions relatives aux arts et aux spectacles Participants à un rodéo Dispense en vertu du R186g) Non requise Concurrents qui montent des chevaux sauvages, lient les pattes d’un animal avec un lasso, participent à des courses de barils
Professions relatives aux arts et aux spectacles Artistes de rodéo et travailleurs de spectacles forains Requis Requise Clowns et présentateurs de rodéo, artistes de voltige équestre, artistes invités pour la mi-temps et autres artistes présentant des numéros particuliers
Professions relatives aux arts et aux spectacles World Wrestling Entertainment Dispense en vertu du R186g) Non requise Participants
Le spectacle doit avoir pour principal but de générer des revenus de la vente de billets ou de la télédiffusion, c.-à-d. télévision à la carte (et non principalement pour une production télévisuelle ou cinématographique)
Professions relatives aux arts et aux spectacles World Wrestling Entertainment Requis Requise (à moins d’une dispense en vertu du code « Production télévisuelle ou cinématographique » (C14) ou « Arts de la scène » (C23) Éléments de tournage ou de radiotélévision
Énergie atomique du Canada limitée Éminents scientifiques ou détenteur d’une bourse de perfectionnement postdoctorat Requis Dispense (C31) S. O.
Bermudes; stagiaires professionnels Stagiaire professionnel Requis Dispense (T11) Emploi temporaire au Canada en vertu des conditions précisées dans le protocole d’entente conclu entre le Canada et les Bermudes
Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels qui travaillent au Canada Employés d’autorités responsables de ponts et de tunnels qui travaillent au Canada Requis Dispense (C20)

À titre d’exemple, l’autorité responsable du pont de la Paix gère le passage international entre Fort Erie et Buffalo et compte environ 50 employés américains qui remplissent des fonctions de péage et d’administration du côté canadien de la frontière.

L’employeur est dispensé du régime de conformité des employeurs.

Type de cas : 60

Code de dispense des frais relatifs au permis de travail « EC1 »

Visiteurs commerciaux Comme les acheteurs, les informaticiens et les analystes de systèmes informatiques, le personnel des services financiers, le personnel du secteur des relations publiques et de la publicité, les formateurs et les stagiaires, le personnel de traduction et d’interprétation, les guides touristiques et les opérateurs d’autocars Requis Requise Engagés par un employeur au Canada
Visiteurs commerciaux Comme les acheteurs, les informaticiens et les analystes de systèmes informatiques, le personnel des services financiers, le personnel du secteur des relations publiques et de la publicité, les formateurs et les stagiaires, le personnel de traduction et d’interprétation, les guides touristiques et les opérateurs d’autocars Dispense en vertu du R186a) Non requise Travaillant pour un employeur étranger
Principale source de rémunération et principal lieu d’affaires à l’extérieur du Canada
Conseillers de camp Conseillers de camp travaillant dans des camps de jour Requis Requise S. O.
Conseillers de camp Conseillers de camp travaillant dans des camps résidentiels Requis Dispense (C20) L’offre d’emploi doit préciser que leurs principales fonctions seront de travailler à titre de conseillers en camp résidentiel
Conseillers de camp En formation Dispense (R2) Non requise Ne répond pas à la définition de travail
Conseillers de camp Bénévoles Requis Dispense (C50) Pour les conseillers en camp qui ne sont pas rémunérés, qui travaillent pour des organismes religieux ou de bienfaisance et dont les fonctions principales sont de nature religieuse ou caritative. Voir les lignes directrices pour le R205d). Peuvent être dispensés des droits.
Accord de libre-échange Canada-Chili Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Activités visées par l’appendice K-03.I.1 de l’ALECC
Accord de libre-échange Canada-Chili Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T24) Cadre ou gestionnaire ou poste exigeant des connaissances spécialisées
Accord de libre-échange Canada-Chili Investisseurs Requis Dispense (T22) Propriétaire, cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Chili Professionnels Requis Dispense (T23) Professionnels indiqués à l’appendice K-03.IV.1 de l’ALECC
Accord de libre-échange Canada-Chili Négociants Requis Dispense (T21) Cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Colombie Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord de libre-échange Canada-Colombie Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T24) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant six mois au cours des trois années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Colombie Investisseurs Requis Dispense (T22) Propriétaire, cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Colombie Professionnels et techniciens Requis Dispense (T23) Voir l’ALE Canada-Pérou pour obtenir la liste des professionnels NON visés et la liste des techniciens visés
Accord de libre-échange Canada-Colombie Négociants Requis Dispense (T21) Cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Colombie Conjoints Requis Dispense (T25) S. O.
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T44) Personnes employées par une entreprise ou partenaires dans une entreprise depuis un an
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Investisseurs Requis Dispense (T46) Personnes qui établissent, développent ou administrent l’exploitation d’un investissement en qualité de supérieurs ou de cadres
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants Requis Dispense (T47) pour les fournisseurs de services contractuels et (T43) pour les professionnels indépendants Personnes qui fournissent un service à titre temporaire pour une période ne dépassant pas 12 mois et conformément au tableau de concordance de l’annexe 10-E
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Conjoints des personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T45) Personnes ayant droit à un permis de travail ouvert de la même durée que le permis de travail de leur conjoint
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T24) Personnes employées par l’entreprise sans interruption pendant six mois au cours des trois années précédant immédiatement la présentation de la demande d’admission
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Investisseurs Requis Dispense (T22) Propriétaire, cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Professionnels et techniciens Requis Dispense (T23) Voir la liste des professionnels NON visés et la liste des techniciens visés sous Professionnels et techniciens.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (citoyens et RP) Négociants Requis Dispense (T21) Cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Corée Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Le service après-vente comprend également le service après-location. N’inclut pas (à la différence de l’ALENA) les propriétaires de moissonneuse, les courtiers en douanes et les opérateurs d’autocar.
Accord de libre-échange Canada-Corée Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T24) Cadre, gestionnaire, poste exigeant des connaissances spécialisées. À la différence de l’ALENA, la catégorie a été élargie pour inclure « Stagiaires en gestion en développement professionnel ».
Accord de libre-échange Canada-Corée Investisseurs Requis Dispense (T22) Propriétaire, cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Corée Professionnels Requis Dispense (T23) Fournisseurs de services contractuels ou professionnels indépendants : fournissent un service professionnel prédéterminé seulement. Professions indiquées à l’annexe 12-A-2 de l’ALE.
Accord de libre-échange Canada-Corée Négociants Requis Dispense (T21) Directeur, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange Canada-Corée Conjoints Requis Dispense (T25) S. O.
Programme Jeunesse Canada Monde S. O. Requis Dispense (C20) Dispense de frais; examen médical obligatoire
Aides familiaux ne faisant pas partie du Programme des aides familiaux résidants Aides familiaux Requis Requise S. O.
Inspecteurs de l’aviation civile Inspecteurs de l’aviation civile Dispense en vertu du R186q) Non requise Personnes employées par une autorité aéronautique reconnue
Congrès, expositions et réunions Délégués/participants Dispense en vertu du R186a) Non requise Participation à un congrès ou à une réunion
Congrès, expositions et réunions Exposants Dispense en vertu du R187(2)c) Non requise Ventes à des grossistes, à des détaillants et à des établissements. Présentations seulement ou ventes non destinées au grand public
Congrès, expositions et réunions Exposants Requis Dispense (C10) Exposants de toute nationalité qui veulent vendre des marchandises fabriquées à l’étranger au grand public et les livrer au moment de la vente
Congrès, expositions et réunions Conférenciers invités ou animateurs Dispense en vertu du R186j) Non requise Le séminaire ne dure pas plus de cinq jours
Congrès, expositions et réunions Entrepreneurs en services aux expositions/événements Requis Requise Tous les fournisseurs de service étrangers qui travaillent sous contrat à des événements canadiens
Congrès, expositions et réunions Organisateurs/planificateurs/
personnel de soutien administratif
Dispense en vertu du R186k) Non requise Ne s’applique pas aux fournisseurs de services qui se chargent de l’exécution des activités et aux événements canadiens
Programme coopératif d’étude et de baguage de la sauvagine Biologistes, personnel de recherche et pilotes de lignes aériennes Dispense en vertu du R186a) Non requise Programme mené par le Service canadien de la faune et le Service des pêches et de la faune des États-Unis
Membres d’équipage Transport maritime, aérien, routier et ferroviaire Dispense en vertu du R186s) Non requise Transport international, véhicules d’appartenance et d’immatriculation étrangères (restrictions relatives au chargement et au déchargement). Le permis de travail et l’EIMT peuvent être requis dans des circonstances particulières.
Membres d’équipage Conducteurs : autobus, fourgon de déménagement, véhicules d’escorte, etc. Dispense en vertu du R186s) Non requise Biens/passagers entre le Canada et un pays étranger. Le permis de travail et l’EIMT peuvent être requis dans des circonstances particulières.
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Représentants de gouvernements étrangers Dispense en vertu du R186b) Non requise Accréditation obligatoire par le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC)
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Membres de familles de représentants étrangers accrédités Dispense en vertu du R186c) Non requise Lettre de « non-opposition » du Bureau du protocole d’AMC obligatoire
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Membres du personnel ou domestiques privés des membres de haut niveau d’une mission diplomatique Dispense en vertu du R186b) Non requise Approbation obligatoire par le Bureau du protocole d’AMC.
Diplomates et fonctionnaires accrédités au Canada Employés recrutés sur place Requis Dispense (C20) Lettre de « non-opposition » du Bureau du protocole d’AMC obligatoire
Organismes de vente directe Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Formation/séances de motivation, aide aux personnes recrutées, prise de commandes
Établissements d’enseignement (canadiens) Postes de titulaire de chaire de recherche du Canada Requis Dispense (C31) Nommés pour leur excellence en recherche; financés en partie ou en totalité par les gouvernements fédéral ou provinciaux
Établissements d’enseignement (canadiens) Examinateurs et évaluateurs Dispense en vertu du R186n) Non requise S. O.
Établissements d’enseignement (canadiens) Assistants à l’enseignement Dispense en vertu du R186f) Non requise Travail sur le campus
Établissements d’enseignement (canadiens) Conférenciers invités Requis Dispense (C22) Période de moins d’une session ou d’un trimestre universitaire
Établissements d’enseignement (canadiens) Titulaires d’une bourse postdoctorale et titulaires d’une bourse de recherche Requis Dispense (C44) S. O.
Établissements d’enseignement (canadiens) Enseignants : préscolaire, primaire et secondaire Requis Dispense (C22**) **S’il y a entente d’emploi réciproque
Établissements d’enseignement (canadiens) Membres de la famille d’enseignants d’échange Requis Dispense (C20) S’il y a réciprocité. D’Australie et de Grande-Bretagne.
Établissements d’enseignement (canadiens) Professeurs invités Requis Dispense (C22) Période de deux années universitaires ou moins
Personnel chargé des réparations urgentes ou des réparations préventives pour l’équipement qui n’est plus sous garantie Personnel responsable des réparations Requis Dispense (C13) Réparations d’équipements industriels ou commerciaux pour éviter un arrêt de travail
Services d’urgence (préservation de la vie et de la propriété) Fournisseurs de services d’urgence Dispense en vertu du R186t) Non requise

Désastre naturel comme une inondation, une tornade, un séisme ou un incendie

Accidents industriels ou commerciaux qui menacent l’environnement

Urgence médicale pour préserver la vie, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs personnes

Services d’urgence (préservation de la vie ou de la propriété) Protection civile Canada Dispense en vertu du R186t) Non requise S. O.
Services d’urgence (préservation de la vie ou de la propriété) Situations non urgentes, mais couvertes par une entente Requis Dispense (T11) Ententes avec Sécurité publique Canada
Entrepreneurs/travailleurs autonomes Entrepreneurs/travailleurs autonomes Requis Dispense (C11) Entreprise temporaire/saisonnière qui génère des emplois ou des avantages importants
Témoins experts ou enquêteurs Témoins experts ou enquêteurs Dispense en vertu du R186o) Non requise S. O.
Famille de : Travailleurs qualifiés temporaires (époux ou conjoints de fait seulement) Requis Dispense (C41) Voir les exigences pour des situations particulières
Travailleurs agricoles Travailleurs agricoles Requis Requise Comprend les travailleurs saisonniers des Caraïbes et du Mexique
Travailleurs agricoles Travailleurs autonomes (p. ex. propriétaires de moissonneuse) Dispense (ne répond pas à la définition de travail), R2 Non requise Supervisant une équipe de moissonneurs qui a été admise en vertu de la législation applicable
Catégorie de l’immigration économique (fédéral) Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) Requis Dispense (A75) Doivent avoir un permis de travail valide qui expire dans les quatre prochains mois; doivent avoir reçu une décision favorable quant à leur admissibilité à la résidence permanente, dans l’un des programmes de la catégorie de l’immigration économique.
Guides de pêche Guides de pêche Requis Dispense (C20) Lacs limitrophes
Guides de pêche Guides de pêche Requis Requise Employeur canadien ou sur des lacs canadiens
Guides de pêche Autonomes (qui ne travaillent pour aucun employeur, américain ou canadien) Requis Dispense (C11) Si les activités favorisent le tourisme ou procurent des avantages à des citoyens ou des résidents du Canada
Propriétaires ou directeurs de camp (et conjoint) et pourvoyeurs Propriétaires ou directeurs de camp et pourvoyeurs étrangers Requis Dispense (C11) S. O.
Fonctionnaires de gouvernements étrangers non accrédités par AMC Représentants de gouvernements étrangers en poste au Canada Requis Requise Dans certains cas, le code de dispense C12 peut s’appliquer aux hauts fonctionnaires d’organismes privés chargés de services publics qui répondent aux critères du R205a).
Fonctionnaires de gouvernements étrangers non accrédités par AMC Représentants de gouvernements étrangers qui demandent une admission temporaire Dispense en vertu du R186a) Non requise Cela comprend les représentants de gouvernement qui cherchent à rencontrer des partenaires étrangers dans le cadre de réunions
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise S. O.
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (C12) S. O.
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Professionnels (groupes 1 et 2) Requis Dispense (T33) Ingénieurs, agrologues, architectes, professionnels de la foresterie et de la géomatique, arpenteurs, conseillers juridiques étrangers, urbanistes, informaticiens de haut niveau
Stratégie en matière de compétences mondiales Travailleurs ayant une offre d’emploi pour un poste correspondant au niveau de compétence 0 ou A de la CNP Dispense pour des motifs d’intérêt public intitulés Dispense de permis de travail de courte durée Non requise

Travailleur venant travailler pour quinze jours civils consécutifs ou moins, et six mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de la dispense antérieure.

Ou pour trente jours ou moins (de 16 à 30 jours), et douze mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de la dispense antérieure.

Les travailleurs qui ont une offre d’emploi pour un poste correspondant au niveau de compétence 0 ou A de la CNP, mais qui viennent pour une période plus longue, peuvent être admissibles au traitement prioritaire des demandes de permis de travail au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM).

Stratégie en matière de compétences mondiales Chercheurs (venant travailler dans un établissement financé par l’État et qui confère des diplômes de niveau collégial ou universitaire ou dans un établissement de recherche affilié) Dispense pour des motifs d’intérêt public intitulés Dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs Non requise Chercheurs venant travailler pour une période de 120 jours civils consécutifs ou moins, et six mois se sont écoulés depuis le premier jour de travail dans le cadre de l’exemption antérieure
Représentants de gouvernements (étrangers) Représentants de gouvernements (étrangers) Dispense en vertu du R186e) Non requise Fonctionnaires venant travailler pour un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un gouvernement provincial
Représentants de gouvernements (étrangers) Membres de la famille Requis Dispense (C20) S’il y a réciprocité
Représentants de gouvernements (étrangers) Membres de la famille Requis Requise S’il n’y a pas réciprocité. Peuvent avoir droit à une dispense à titre de conjoints de travailleurs qualifiés (C41)
Conférenciers invités Conférenciers Dispense en vertu du R186j) Non requise Inclut les conférenciers universitaires et commerciaux (l’événement de doit pas durer plus de cinq jours)
Aides-domestiques S. O. Requis Requise Peuvent être dispensés de permis de travail s’ils travaillent pour un représentant étranger. Voir Diplomates et fonctionnaires
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Stagiaires Requis Requise S. O.
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Chercheurs autofinancés Dispense en vertu du R186a) Non requise Menant des travaux de recherche indépendants ou pour une entité étrangère. Ne doivent pas prendre la place de citoyens canadiens ou de résidents permanents au Canada. L’établissement canadien ne doit pas recevoir de rémunération pour les travaux de recherche.
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) et titulaires d’une bourse de recherche (C44)
Médecins (ou dentistes) résidents et moniteurs de recherche étrangers (C45)
Requis Dispense (C44) ou (C45) Travail lié à l’intérêt public, à la concurrence et à l’économie R205c)(ii)
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Emploi réciproque Requis Dispense (C20) Accords culturels; comprend également des stages dans des missions étrangères ou des organisations internationales
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Stagiaires au titre de la catégorie Stage coop international Requis Dispense (C21) Expérience internationale Canada
Stagiaires (étudiants étrangers inscrits ou associés à des établissements à l’étranger) Employés d’organismes religieux ou de bienfaisance Requis Dispense (C50) Exécution de tâches d’ordre charitable ou religieux pour un organisme religieux ou de bienfaisance canadien
Stagiaires auprès d’organisations internationales reconnues aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales Stagiaires Requis Dispense (C10)

Code de dispense des frais « EC1 ».

Type de cas 60

Expérience internationale Canada Stage coop international (SCI) Requis Dispense (C21) Pour les étudiants seulement. Permis de travail lié à un employeur donné. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais de participation au programme EIC.
Expérience internationale Canada Programme vacances-travail (PVT) Requis Dispense (C21) Voyage et travail. Permis de travail ouvert. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais de participation au programme EIC et les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert.
Expérience internationale Canada Programme des jeunes professionnels (PJP) Requis Dispense (C21) Perfectionnement professionnel. Permis de travail lié à un employeur donné. Dispensés des frais de permis de travail, mais tenus de payer les frais de participation au programme EIC.
Association du transport aérien international (IATA) Responsables, employés ou spécialistes ayant un contrat avec l’IATA Requis Dispense (T11) S. O.
Centre de recherches pour le développement international du Canada Chercheurs Requis Dispense (C31) Base temporaire, recherche
Commission internationale du flétan du Pacifique Échantillonneurs en mer et à quai Requis Dispense (T11) Admission en vertu des règlements en matière de pêche au flétan du Pacifique (entente Canada/É.-U.)
Personnes mutées à l’intérieur d’une société Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (C12) ou T24 pour un l’ALE Dirigeants/cadres supérieurs, gestionnaires fonctionnels et travailleurs possédant des connaissances spécialisées
Jamaïque : Programme des travailleurs agricoles saisonniers Agents de liaison jamaïcains Requis Dispense (T11) Désignés pour travailler au bureau jamaïcain des services de liaison à Toronto
Juges (événements sportifs et culturels amateurs) Juges, arbitres et officiels similaires Dispense en vertu du R186m) Non requise Voir aussi Sports, professions dans le domaine des
Aides familiaux résidants Aides familiaux résidants Requis Requise La demande d’EIMT doit avoir été reçue au plus tard le 30 novembre 2014
Aides familiaux résidants Admissible en vertu de la catégorie des RP au Canada Requis Dispense (A70) Comprend les membres de la famille au Canada
Aides familiaux dont la demande de résidence permanente (DRP) a été présentée au titre du Programme pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux domicile Aides familiaux restreints au CNP 4411 ou 4412 Requis Dispense (C90) Permis de travail ouvert restreint à la profession. Frais de permis de travail requis.
Programme de formation en comptabilité professionnelle- Malaisie Stagiaires professionnels en comptabilité Requis Dispense (T11) Voir l’admissibilité en vertu du protocole d’entente
Médias (employés de sociétés étrangères) Présentateurs et communicateurs (faisant partie d’une équipe étrangère) Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Dirigeables (et équipage) Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Correspondants et reporters Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de reporters Dispense en vertu du R186i) Non requise S. O.
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Dispense (C10) Équipes médiatiques nord-américaines, moins de trois semaines
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Requise Équipes médiatiques nord-américaines, plus de trois semaines
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Dispense (C10) Équipes médiatiques de l’extérieur de l’Amérique du Nord, moins de six semaines
Médias (employés de sociétés étrangères) Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels Requis Requise Équipes médiatiques de l’extérieur de l’Amérique du Nord, plus de six semaines
Professions médicales Étudiants en soins de santé : stages médicaux Dispense en vertu du R186p) Non requise Examen médical obligatoire R30(1)a)(ii)
Professions médicales Stagiaires Requis Requise S. O.
Professions médicales Moniteurs de recherche Requis Dispense (C45) S. O.
Professions médicales Médecins (ou dentistes) résidents Requis Dispense (C45) S. O.
Personnel militaire Programmes internationaux de formation, pays non visés par la LFEPC Dispense (ne répond pas à la définition de travail) Non requise Permis d’études obligatoire si plus de six mois. Un VRT peut être nécessaire.
Personnel militaire Programme d’aide à l’instruction militaire, pays non visés par la LFEPC Dispense (ne répond pas à la définition de travail) Non requise Permis d’études obligatoire si plus de six mois. Un VRT peut être nécessaire.
Personnel militaire OTAN Dispense en vertu du R186d) Non requise Inclut un volet pour les civils
Personnel militaire OTAN Facultatif Dispense (T11) En cas de longue affectation
Personnel militaire Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) Dispense en vertu du R186d) Non requise D’autres dispenses (passeport, VRT, examen médical) peuvent s’appliquer
Personnel militaire Membres de la famille Requis Dispense (C20) S’il y a réciprocité. « Lettre d’approbation d’emploi » du ministère de la Défense nationale requise.
Personnel militaire Membres de la famille Requis Requise S’il N’Y A PAS réciprocité. Peuvent également avoir droit à une dispense à titre de conjoints de travailleurs qualifiés (C41).
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Scientifiques ou chercheurs de renom Requis Dispense (C31) Venant pour participer à un projet de recherche pour le CNRC
Ressources naturelles Canada (RNCan) Scientifiques ou chercheurs de renom Requis Dispense (C31) Scientifiques participant au Programme pilote de recherche postdoctorale de Ressources naturelles Canada (RNCan)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Scientifiques ou chercheurs de renom Requis Dispense (C31) Venant pour participer à un projet de recherche pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Activités visées par l’appendice 1603.A.1 de l’ALENA
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Personnes mutées à l’intérieur d’une société Requis Dispense (T24) Cadre ou gestionnaire ou poste exigeant des connaissances spécialisées
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Investisseurs Requis Dispense (T22) Propriétaire, cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Professionnels Requis Dispense (T23) Professions inscrites à l’appendice 1603.D.1 de l’ALENA
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Négociants Requis Dispense (T21) Cadre, superviseur ou poste exigeant des compétences essentielles
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Travaillant à l’intérieur des limites territoriales du Canada (à 12 milles de toutes les côtes canadiennes) Requis Requise Considéré comme « étant au Canada »
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Travaillant dans la zone économique exclusive (ZEE) (de 12 à 200 milles) du Canada. Requis Requise Considéré comme « étant au Canada »
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Navires dans la ZEE qui ne sont NI fixés ou ancrés au plancher océanique NI aux îles artificielles construites ou mises en place sur le plateau continental ou le plancher océanique, ou sous celles-ci. Non requis Non requise Pas considéré comme « étant au Canada »
Loi sur les océans (travail sur une installation maritime) Navires qui sont en dehors de la zone de 200 milles Non requis Non requise Pas considéré comme « étant au Canada »
OCDE (échange organisé au Canada par l’entremise de la Commission de la fonction publique) S. O. Requis Dispense (T11) Peut avoir droit à une dispense du permis de travail en vertu du R186e)
Commission du saumon du Pacifique (CSP) Échantillonneurs et scientifiques Requis Dispense (T11) S. O.
Personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi non exécutoire S. O. Requis Dispense (S62) Des droits sont exigés
Professionnels P. ex. comptables, architectes, consultants, informaticiens/analystes de systèmes informatiques, concepteurs (graphiques, industriels, d’intérieur, urbanistes), ingénieurs, professionnels de l’assurance, du droit et de la santé, gestionnaires, scientifiques, enseignants Requis Requise Engagés par un employeur au Canada
Professionnels Admis au titre de l’ALENA ou d’un autre ALE Requis Dispense (T23) Professions décrites dans les accords respectifs. Voir l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALE Canada-Chili, l’ALE Canada-Pérou, l’ALE Canada-Colombie, l’ALE Canada-Corée
Professionnels Admission au titre de l’ALE Canada-Union européenne Requis Dispense (T43) ou (T47) Professions décrites dans l’entente
Professionnels AGCS : Professionnels (groupes 1 et 2) Requis Dispense (T33) Ingénieurs, agrologues, architectes, professionnels de la foresterie et de la géomatique, arpenteurs, conseillers juridiques étrangers, urbanistes, informaticiens de haut niveau
Personnes protégées (catégorie des demandeurs à l’intérieur du Canada) S. O. Requis Dispense (A70) Comprend les membres de la famille au Canada
Candidats des provinces (pour la RP) S. O. Requis Dispense (T13) S. O.
Québec Certificat de sélection du Québec (CSQ), renouvellement ou prolongation du permis de travail pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec Requis Dispense (A75) Le permis de travail est valide pour la durée de l’offre d’emploi et ne peut dépasser deux ans; il est possible de prolonger l’offre pendant une année au cas par cas; seuls les permis de travail liés à un employeur donné doivent être délivrés (aucun permis de travail ouvert).
Meuleurs de rails (Sperry ou autres moyens spécialisés d’entretien de voies ferrées) Meuleurs de rails (Sperry ou autres moyens spécialisés d’entretien de voies ferrées) Requis Dispense (C10) Liés par contrat à une entreprise canadienne
Programmes de réciprocité non répertoriés S. O. Requis Dispense (C20) Réciprocité prouvée par un employeur canadien
Demandeurs d’asile S. O. Requis Dispense (S61) Dispense de droits
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance Membres du clergé et travailleurs connexes Dispense en vertu du R186l) Non requise S. O.
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance Missionnaires Dispense en vertu du R186l) Non requise S. O.
Employés d’organismes religieux et de bienfaisance Personnes exerçant des fonctions non spirituelles Requis Dispense (C50) Peuvent être dispensés des droits
Parc international de Roosevelt-Campobello S. O. Requis Dispense (T11) Dispense de droits. Offre d’emploi de la Commission du parc requise.
Représentants/agents des ventes Négociations de ventes Dispense en vertu du R187(2)c) Non requise Prise de commandes/négociation de contrats de biens ou de services. Dans certains cas, un permis de travail peut être exigé
Représentants/agents des ventes Ventes au grand public Requis Requise S. O.
Entente de coopération scientifique et technique entre le Canada et l’Allemagne S. O. Requis Dispense (T11) S. O.
Travailleurs domestiques/assistants personnels accompagnant un employeur en visite Travailleurs domestiques/assistants personnels Dispense en vertu du R187(3)a)b) Non requise Visiteurs commerciaux, sauf si l’employeur reste plus de six mois
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Amateurs (inclut le hockey junior A, B)
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense (ne répond pas à la définition de travail) Non requise Compétitions individuelles (pour des prix en argent)
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Requis Dispense (C20) Professionnels ou semi-professionnels – équipe établie au Canada
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Professionnels ou semi-professionnels – équipe établie à l’étranger
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Professionnels ou semi-professionnels – Venant participer à des essais avant l’attribution du contrat
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Requis Dispense (C20) Professionnels ou semi-professionnels – Venant participer à des essais après la signature du contrat
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Pilotes de voitures de course
Sports, professions dans le domaine des Athlètes Dispense en vertu du R186h) Non requise Sportifs d’occasion
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs Requis Dispense (C20) Employeur canadien
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs Dispense en vertu du R186h) Non requise Employeur étranger
Sports, professions dans le domaine des Maîtres-chiens Dispense en vertu du R186h) Non requise Propriétaires d’animaux présentant leurs propres animaux à un événement
Sports, professions dans le domaine des Courses de chevaux : jockeys, agents et personnel d’écurie Requis Requise Écuries établies au Canada
Sports, professions dans le domaine des Courses de chevaux : jockeys, agents et personnel d’écurie Dispense en vertu du R186h) Non requise Écuries établies à l’étranger
Sports, professions dans le domaine des Officiels Dispense R186m) Non requise Arbitres, commissaires, juges – Événements sportifs internationaux amateurs
Sports, professions dans le domaine des Officiels Requis Requise**

Arbitres, commissaires, juges – Événements professionnels/semi-professionnels

**Sauf s’il y a réciprocité, alors C20.

Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs et thérapeutes en sport Requis Dispense (C20) Employeur canadien
Sports, professions dans le domaine des Entraîneurs et thérapeutes en sport Dispense en vertu du R186h) Non requise Employeur étranger
Étudiants Démunis Requis Dispense (H81) Si l’emploi sur le campus [R186f)] s’avère insuffisant.
Étudiants Enseignement coopératif de niveau postsecondaire Requis Dispense (C32) Emploi temporaire constituant une partie essentielle d’un programme d’études postsecondaires.Exigence de cours pour les établissements canadiens désignés. L’emploi ne peut constituer plus de 50 % de la durée totale du programme d’études.
Étudiants Enseignement coopératif de niveau secondaire Requis Dispense (C33) Emploi temporaire constituant une partie essentielle d’un programme d’études secondaires. Comprend les programmes de formation professionnelle offerts par un établissement d’enseignement désigné au Québec.
Étudiants Hors campus Dispense en vertu du R186v) Non requise Jusqu’à 20 heures par semaine pendant l’année scolaire régulière et à temps plein durant les congés prévus
Étudiants Travail hors campus – Transition à post-diplôme Dispense en vertu du R186w) Non requise Permet aux étudiants qui ont terminé leur programme d’études de travailler en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur demande de permis de travail après l’obtention du diplôme
Étudiants Sur le campus Dispense en vertu du R186f) Non requise Étudiants à temps plein
Étudiants Études supérieures Requis Dispense (C43) S. O.
Étudiants Époux ou conjoints de fait d’étudiants étrangers Requis Dispense (C42) Le titulaire d’un permis d’études doit être étudiant à temps plein
Titulaires d’un permis de séjour temporaire S. O. Requis Dispense (H82) Le permis de résident temporaire doit être valide pour au moins six mois
Employés du gouvernement des États-Unis Personnel officiel du gouvernement américain : Personnel de surveillance
Inspecteurs des USCIS
Inspecteurs des douanes des États-Unis
Employés de la Commission mixte internationale et autres
Requis Dispense (T11)

L’employeur est : dispensé du régime de conformité des employeurs.

Le type de cas 60 du permis de travail doit être saisi manuellement (et non le code 22 – statut officiel).

Les codes de profession sont les suivants :

  • Personnel de surveillance : CNP 1228
  • Inspecteurs du USCIS : CNP 1228
  • Inspecteurs des douanes des États-Unis : CNP 1228
  • Inspecteurs des grains des États-Unis : CNP 2222
  • Employés de la Commission mixte internationale et autres : CNP 2263

Les membres de la famille peuvent obtenir un permis de travail ouvert ou sans restrictions.

Employés du gouvernement des États-Unis Visiteurs commerciaux Dispense en vertu du R186a) Non requise Entrée pour une courte durée
Employés du gouvernement des États-Unis Membres de la famille d’employés du gouvernement des États-Unis Requis Dispense (C20) Dispense des droits en vertu du code E03
Bénévoles Bénévoles Dispense (ne répond pas à la définition de travail) Non requise Voir la définition de travail.
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