Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Lieu de la demande pour les programmes de résidence temporaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les étrangers qui sont au Canada en qualité de résidents temporaires et qui souhaitent prolonger leur statut de résident temporaire doivent présenter leur demande uniquement par voie électronique, sauf indication contraire. Cette modification réglementaire prévoit que la plupart des demandes de résidence temporaire faites à partir du Canada doivent être présentées par voie électronique. Il s’agit des demandes suivantes :

Sous réserve des exceptions pour invalidité ou en cas d’indisponibilité ou de manque de fiabilité des systèmes, en raison de catastrophes naturelles, ou de problèmes ou de pannes de système, les modifications proposées exigeront la présentation en ligne des demandes. En outre, le ministère continue de recevoir les demandes sur papier des clients qui ne sont pas en mesure de présenter une demande à l’aide de l’outil Venir au Canada.

Les clients qui présentent une demande en ligne sont toujours soumis à toutes les autres exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Instructions mises à jour

Remarque : En plus de cette page mise à jour, le message suivant a été placé dans plusieurs instructions sur l’exécution des programmes (IEP) concernant les fiches du visiteur et les permis d’études et de travail :

Toutes les demandes de fiche du visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne.

Nouvelles instructions

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