Mises à jour concernant l’exécution des programmes : Modification aux directives relatives à la participation des députés aux cérémonies de citoyenneté en vigueur jusqu’au 20 novembre 2019
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 novembre 2019
D’ici l’assermentation du nouveau gouvernement fédéral, les instructions sur les cérémonies de citoyenneté ont été mises à jour de manière à inclure l’information suivante :
- Les députés réélus peuvent reprendre leurs rôles formels et de conférenciers aux cérémonies.
- Les demandes de participation à une cérémonie provenant de députés non réélus doivent être envoyées à CIT-OPERATIONS.
- Les demandes provenant des circonscriptions où les résultats de l’élection font encore l’objet d’un recomptage doivent également être envoyées à CIT-OPERATIONS.
Conformément aux directives existantes, tout député qui souhaite assister à une cérémonie de citoyenneté en tant que membre de l’auditoire est libre de le faire.
Instructions mises à jour
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