Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 14 février 2019

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin de tenir compte d’une série de mesures de facilitation, notamment :

  • la suppression de l’obligation d’être titulaire d’un permis d’études valide lors de la présentation d’une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD);
  • la prolongation de la période de présentation d’une demande de 90 jours à 6 mois.

Les étudiants disposent ainsi de plus de temps pour présenter leur demande de PTPD après avoir reçu de leur établissement leur confirmation d’obtention du diplôme.

À l’exception des 2 changements importants susmentionnés, les sous sections qui suivent concernant les instructions sur le traitement ont également été modifiées, et les quelques corrections mineures suivantes ont été apportées au contenu :

  • Critères d’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme
  • Restrictions
  • Délivrance et validité du permis de travail
  • Accès au permis de travail pour les diplômés d’établissements du Québec
  • Études accélérées
  • Apprentissage à distance
  • Diplômés d’écoles de pilotage
  • Programmes d’études canadiens comportant une composante à l’étranger
  • Délivrance du visa de résident temporaire et de l’autorisation de voyage électronique aux demandeurs d’un permis de travail postdiplôme

Les sous sections suivantes ont été ajoutées aux instructions sur le traitement :

  • Présenter une demande
  • Congé d’études
  • Établissement d’enseignement désigné (EED) ayant perdu son statut de désignation
  • Demandeurs touchés par une grève dans un EED
  • Demandeurs d’un permis de travail postdiplôme partis à l’étranger et qui reviennent avant qu’une décision concernant leur demande de PTPD ne soit rendue
  • Titulaires d’un permis de travail postdiplôme partis à l’étranger et qui reviennent pendant la période de validité de leur PTPD
  • Autorisation de travail après avoir présenté une demande de PTPD

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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