Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Époux
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 31 mai 2019
À compter du 1er juin 2019, les époux et conjoints de fait des participants au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert en vertu du code de dispense C41 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et ce, dans le cas où le participant au PPICA occupe un poste de niveaux de compétence 0, A, B ou C de la Classification nationale des professions (CNP). Il s’agit d’un élargissement des critères d’admissibilité, selon lesquels seuls les époux ou conjoints de fait des participants au PPICA occupant un poste de niveaux de compétence 0, A ou B de la CNP étaient admissibles à un permis de travail ouvert.
Instructions mises à jour
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