Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression de la dispense liée à la biométrie au Canada

Le 3 decembre 2019

En raison du lancement du réseau de prestation de services de biométrie au Canada le 3 décembre 2019, la note suivante a été supprimée des instructions :

Remarque : Il existe une dispense au titre d’une politique d’intérêt public temporaire visant les demandeurs qui se trouvent au Canada. Plus précisément, les étrangers qui sont admissibles à présenter une demande depuis le Canada fourniraient normalement leurs données biométriques dans le cadre d’une des demandes suivantes :

  • un visa de résident temporaire (VRT);
  • un permis de travail ou d’études;
  • un permis de séjour temporaire;
  • la résidence permanente.

Toutefois, comme il n’y a actuellement aucun réseau de prestation de services de biométrie au Canada, les personnes au Canada qui présentent une des demandes susmentionnées sont dispensées de l’obligation de fournir leurs données biométriques jusqu’à ce que la politique d’intérêt public temporaire soit levée. Les demandeurs qui présentent, au Canada, une demande qui ne peut être traitée au pays ne sont pas visés par cette dispense. Ces demandeurs doivent quitter le Canada afin de fournir leurs données biométriques dans le cadre de leur demande.

À partir du 3 décembre 2019, les étrangers qui présentent au Canada une demande de prolongation ou de renouvellement de leur visa de visiteur, de permis de travail ou de permis d’études, ou une demande de résidence permanente, doivent fournir leurs données biométriques.

De plus, la précision suivante a été ajoutée sur la collecte des données biométriques :

Service Canada recueille les données biométriques au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les demandeurs qui reçoivent une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques peuvent fournir leurs données biométriques dans l’un des 58 bureaux désignés de Service Canada partout au pays.

Pour pouvoir fournir leurs données biométriques au Canada, les demandeurs devront prendre rendez-vous. Les demandeurs peuvent accéder à l’outil en ligne de prise de rendez-vous par l’entremise du site canada.ca/rendez-vous-service-canada.

Les demandeurs, y compris ceux qui se trouvent au Canada et qui voyageront hors du pays, peuvent également se rendre dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) ou un centre de soutien aux demandeurs (application support centre) aux États-Unis.

Instructions mises à jour

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