Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Période électorale, jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 30 août 2019

Les instructions concernant la période électorale, les jours fériés et autres contraintes de temps relativement aux cérémonies de citoyenneté ont été mises à jour, entraînant les modifications suivantes aux règles entourant les cérémonies de citoyenneté durant une période électorale fédérale :

Instructions mises à jour

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