Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Périodes de validité et lettres d’acceptation concernant les permis d’études

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 16 avril 2019

Les instructions sur les permis d’études ont été mises à jour afin de tenir compte des changements apportés à la période de validité suggérée des permis d’études pour les programmes préalables, ainsi que de fournir des précisions sur les directives s’appliquant aux lettres d’acceptation conditionnelles. Parmi ces mises à jour, mentionnons les suivantes :

  • La section « À l’étranger » a été mise à jour.
  • Une précision a été ajoutée selon laquelle les demandeurs visés par l’autorisation de voyage électronique (AVE) élargie doivent avoir obtenu un visa de résident temporaire (VRT) ou être titulaires d’un visa de non-immigrant des États-Unis avec leur permis d’études initial.
  • Si la réussite d’un cours ou d’un programme préalable, tel qu’un cours ou programme d’études de français langue seconde (FLS) ou d’anglais langue seconde (ALS), est une condition d’inscription à un programme d’études principal subséquent, l’agent doit maintenant délivrer un permis d’études ou un visa SX-1 (si le programme est de moins de 6 mois) pour la durée du cours ou programme préalable, plus un (1) an.
  • Une précision a été ajoutée selon laquelle, malgré la dispense de l’obligation d’obtenir un permis d’études pour un cours de courte durée, un agent doit recevoir et traiter la demande de permis d’études même lorsque la durée du cours ou du programme d’études est de 6 mois ou moins.
  • Une section intitulée « Conditions et remarques de l’utilisateur » a été ajoutée.
  • Si la réussite d’un cours ou d’un programme préalable est exigée avant l’admission à un programme d’études, l’établissement d’enseignement désigné (EED) peut fournir une lettre d’acceptation conditionnelle à l’étranger. Cette lettre doit être fournie au moment où le demandeur présente sa demande d’entrée au Canada à titre de résident temporaire.
  • Une précision a été ajoutée selon laquelle les étrangers à qui un permis d’études a été délivré pour un programme préalable ne peuvent pas travailler hors campus au Canada avant qu’ils n’aient terminé leur programme préalable et qu’ils aient commencé leur programme d’études principal.
  • La section portant sur la période de validité a été mise à jour afin de préciser que les agents doivent continuer d’inscrire, sur le permis d’études, la date de fin du programme d’études ou la date d’expiration du passeport du demandeur, selon la première éventualité.
  • Des renseignements portant sur les états de santé ont été ajoutés.

Instructions mises à jour

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