Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Prolongation révisée de l’exigence de collecte des données biométriques
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 juin 2020
Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leur données biométriques avant la réouverture des points de service de collecte de données biométriques et ne doivent pas être refusés pour motif de non-conformité à l’exigence biométriques dans le délai stipulé sur la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instruction).
La lettre d’instructions a été modifiée dans le Système mondial de gestion de cas (SMGC). Il informe désormais les candidats qu’ils disposent de 90 jours à compter de la date de la lettre pour fournir leurs données biométriques. Toutefois, bien que les lettres d’instruction indiquent aux demandeurs qu'ils disposent de 30 ou 90 jours pour fournir leurs données biométriques, ils ne sont pas tenus de fournir leurs données biométriques tant que les points de service de collecte de données biométriques ne sont pas rouverts.
Les messages destinés au public sur les sites Web et les médias sociaux ainsi que les instructions internes à l’intention des agents ont été mises à jour afin de refléter cette prolongation.
Instructions mises à jour
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