Mise à jour concernant l’exécution des programmes : IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 31 mars 2020
L’Instrument de désignation et de délégation a été modifié de façon ponctuelle en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Le document consolidé comprend maintenant des modifications ponctuelles nécessaires pour désigner des pouvoirs aux agents d’IRCC à la suite des décrets qui ont été adoptés (en vigueur depuis le 25 mars 2020). Les décrets sont le :
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis);
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis).
L’Instrument de désignation et de délégation a été mis à jour en ajoutant la nouvelle désignation des pouvoirs conférés au ministre lors de l'entrée en vigueur des décrets le 25 mars 2020. Plus précisément, la mise à jour désigne les nouveaux pouvoirs accordés aux agents d'IRCC par les décrets pour leur permettre de réunir les membres d’une famille.
Instructions mises à jour
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