Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 19 novembre 2020
Les instructions sur l’identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC ont été mises à jour, afin de permettre aux demandeurs d’asile d’obtenir un changement d’identifiant du sexe ou du genre sur leur document du demandeur d’asile (DDA).
Instructions mises à jour
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