Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) – Réception
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 mai 2022
La présente mise à jour vise à fournir des instructions sur les demandeurs qui font l’objet d’une interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR). Elle porte sur l’application et les exemptions de cette interdiction, de même que sur la façon d’en établir la date de début. Elle contient également une liste des pays dont les ressortissants ou anciens résidents habituels ont déjà été exemptés de l’interdiction de présenter une demande d’ERAR ou le sont actuellement.
Instructions mises à jour
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