Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidents temporaires – Aperçu du processus de refus
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 juillet 2022
Le libellé des motifs de refus dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) visant les alinéas R179b), R200(1)b) et R216(1)b) a été mis à jour en vue de réduire les communications des clients avec le Ministère parce qu’ils n’ont pas compris leur lettre de refus.
Pour chacun de ces alinéas, il existe maintenant un « paragraphe d’introduction » qui doit être sélectionné en plus des autres motifs précis.
Instructions mises à jour
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