Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Catégories économiques au Québec

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 1 mars 2023

Les instructions de traitement ont été mises à jour pour préciser que, lors de la détermination de l’admissibilité, IRCC ne tient compte que de si nous avons reçu un Certificat de sélection du Québec.

De plus, les modifications ci-dessous ont été apportées.

Instructions mises à jour

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