Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 janvier 2024
Ces instructions sur l’exécution du programme (IEP) fournissent des directives opérationnelles liées à des mesures de facilitation visant à soutenir les étrangers membres de la famille de Canadiens et de résidents permanents qui ont quitté Israël et les territoires palestiniens depuis le début du conflit en cours ainsi que les ressortissants israéliens et palestiniens se trouvant déjà au Canada.
Ces mesures leur permettent de modifier les conditions de leur séjour temporaire en facilitant la délivrance de permis d'études et de permis de travail ouverts et exemptés de droits au Canada.
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