Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Changement du format du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les travailleurs temporaires ayant l’intention de travailler dans la province de Québec
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 février 2024
À compter du 11 décembre 2023, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ne délivrera plus de lettre de confirmation papier du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) aux travailleurs étrangers temporaires ayant l’intention de demander un permis de travail assorti d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
À la place, le MIFI délivre désormais une attestation en ligne de la délivrance d’un CAQ. Certains demandeurs (comme les demandeurs du volet agricole et les aides familiaux) recevront l’attestation par la poste jusqu’à ce que l’option en ligne soit mise en œuvre.
Les agents doivent continuer à accepter la version papier du CAQ délivré avant le 11 décembre 2023.
Instructions mises à jour
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