Cas du Québec (Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale)

La présente page contient des directives opérationnelles à l’intention des agents qui traitent les demandes d’étrangers à destination du Québec, présentées au titre de l’un des programmes suivants :

• le Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• le Programme de mobilité internationale.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Accord Canada-Québec
• Exigences relatives au Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Accord Canada-Québec

En vertu de l’article 22 de l’Accord Canada-Québec, le consentement du Québec est requis lorsqu’il s’agit de l’entrée de travailleurs étrangers temporaires assujettis aux exigences relatives à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Les travailleurs étrangers à destination du Québec doivent obtenir le consentement du ministre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour entrer au Québec et y occuper un emploi temporaire. Ce consentement prend la forme d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Aux termes du Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ), le consentement du ministre, au moyen de la délivrance d’un CAQ, n’est pas requis pour entrer au Québec si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :

• L’emploi est continu et d’une durée maximale de 30 jours.
• L’emploi n’est pas rémunéré.
• L’emploi de l’étranger ne nécessite pas une évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec (terme qui désigne une EIMT dans le RIQ).

Exigences relatives au Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le CAQ n’est délivré par le MIFI que pour les étrangers dont l’emploi nécessite une EIMT.

Le 2 août 2018, le MIFI a instauré un nouveau CAQ qui ne comporte plus de date de validité. La date d’expiration a été remplacée par une durée, en mois. Le CAQ entre en vigueur au moment de la délivrance du permis de travail. Cette modification a été apportée pour veiller à ce que le permis de travail puisse être délivré pour toute la durée de l’emploi précisée sur l’EIMT et le CAQ.

Aux termes de l’article 105 du RIQ, le consentement du ministre du MIFI au séjour d’un étranger, qui est donné en vertu de l’article 5 du RIQ, est valide pour la durée prévue dans l’évaluation positive des effets sur le marché du travail au Québec pour au plus 36 mois.

Le début de la période prévue dans le RIQ entre en vigueur à la date de la délivrance du permis de travail en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C., 2001, ch. 27).

Programme de mobilité internationale

Les étrangers qui viennent travailler au Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale ne sont pas tenus d’obtenir un CAQ.

Les instructions sur l’exécution des programmes suivantes sont accessibles pour en savoir plus sur les dispenses d’EIMT précises s’appliquant aux demandeurs du Québec :

• Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R 205(a) – A 76] – Programme de mobilité internationale plus
• Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A75];
• Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75];
• Tableau de comparaison des catégories offertes aux titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PDF, 638 Ko);
• Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Avantage – Candidats entrepreneurs ou travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale [R205a) – C11];
• Médecins étrangers venant travailler au Québec [R205a) – C10].