Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Entrée express – Fonds d’établissement
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 avril, 2024
Les instructions ont été mises à jour pour inclure des directives explicites afin que les agents et agentes suivent les règles d’équité procédurale en cas de dévaluation de la monnaie (recours à des preuves extrinsèques).
Instructions mises à jour
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