Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Voie d’accès à la résidence permanente – Ressortissants étrangers pris en charge par l’État
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 décembre 2024
À compter du 28 novembre 2024, la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers pris en charge par l’État a été élargie pour inclure les demandeurs résidant au Québec.
Instructions mises à jour
- Voie d’accès à la résidence permanente : Ressortissants étrangers pris en charge par l’État
- Voie d’accès à la résidence permanente : Ressortissants étrangers pris en charge par l’État – Critères de recevabilité au titre de la politique d’intérêt public
- Voie d’accès à la résidence permanente : Ressortissants étrangers pris en charge par l’État – Traitement des demandes
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