Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Expansion de l’éligibilité aux modalités du Programme d’établissement pour les clients arrivant de Gaza
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 16 juin 2025
Les modifications apportées aux modalités du Programme d’établissement ont permis à un plus grand nombre de Palestiniens qui arrivent de Gaza d’accéder aux services d’établissement. Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour afin d’inclure les critères d’admissibilité aux services d’établissement et des directives sur l’utilisation de la mention MOME2023 dans les documents de résident temporaire d’un client admissible.
Cette mention est utilisée par les fournisseurs de services (FS) afin qu’ils puissent déterminer si un client est admissible à des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. IRCC peut également utiliser cette mention pour déterminer l’admissibilité des clients à l’aide financière transitoire.
Instructions mises à jour
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