Mise à jour concernant l’exécution des programmes : IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 16 janvier 2026
L’Instrument de désignation et de délégation (IDD) a fait l’objet d’un examen exhaustif et a été mis à jour (entrée en vigueur le 15 décembre 2025). Voici en quoi a consisté cette mise à mise à jour :
Délégations élargies
- Extension des pouvoirs : De nouvelles autorités ont été accordées à divers rôles (par exemple, directeur général, agents principaux de programme, agents de traitement des demandes, employés recrutés localement) dans plusieurs directions, dont les Opérations d’établissement et de réinstallation. Ces changements reflètent des responsabilités mises à jour et remplacent des titres désuets.
- Mise à jour des rôles liés aux établissements d’enseignement désignés (EED) : Les responsabilités et rôles de conformité des EED ont été actualisés.
3 nouveaux éléments ajoutés à la Délégation des pouvoirs (IDD)
- Refus de visa de résident permanent selon les critères du Québec : Les agents des Opérations de réinstallation peuvent désormais refuser une demande si le MIFI refuse ou révoque le Certificat de sélection du Québec (CSQ), ce qui évite le transfert inutile de dossiers à des agents de niveau supérieur.
- Liste des pays à risque sanitaire (IRPR 30(2)) : Le pouvoir de désigner les pays nécessitant un examen médical d’immigration est rétabli au directeur général de la Direction de la santé des migrants, corrigeant une omission dans la version de mars 2025.
- Délégation pour les demandes d’asile : Le pouvoir de déterminer l’admissibilité d’une demande de protection est scindé : les agents de traitement peuvent confirmer l’admissibilité, tandis que les décisions d’inadmissibilité restent du ressort des niveaux supérieurs.
Suppressions et rationalisation des rôles
- Mises à jour techniques et organisationnelles : Les rôles obsolètes ont été retirés et les titres d’agents harmonisés pour refléter les opérations actuelles et assurer la cohérence.
- Alignement structurel : La prise de décision a été simplifiée (par exemple, les décisions de réadaptation confiées aux gestionnaires), les zones géographiques réduites de 9 à 5, et les délégations regroupées sous le Secteur de la prestation des services pour plus de clarté.
- Mise à jour des noms de directions générales : Les noms et alignements ont été révisés pour refléter la structure actuelle d’IRCC, assurant que l’IDD demeure un outil pertinent et exact pour l’orientation opérationnelle.