Mise à jour concernant l’exécution des programmes : IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 août 2026
Thèmes clés et changements proposés
L’Instrument de désignation et de délégation (IDD) a fait l’objet d’un examen approfondi et a été mis à jour avec effet au 7 juillet 2026. Les mises à jour comprennent :
Changements de dénomination :
Mises à jour importantes visant à harmoniser le document avec la restructuration organisationnelle reflétant les récents réaménagements des directions générales et des secteurs (2025–2026), notamment :
- Rebranding de la Direction générale de l’intégrité des migrations : Direction générale de l’autorité en matière de risque et d’intégrité (RIAB)
- Changement de nom de :
- Affaires internationales et intervention en cas de crise (IACR) → Affaires internationales (IA)
- Programmes de protection et de la famille → Programmes sociaux
- Direction générale de l’économie permanente → Direction générale de l’économie permanente et du Bureau du talent international en chef
- Réaffectation des décisions de la Direction générale de l’intégrité des migrations vers la Planification stratégique des politiques et les risques
Élargissement et rééquilibrage des délégations :
- Transfert des délégations appropriées vers la Direction générale de l’autorité en matière de risque et d’intégrité ou la Direction générale de la gestion des litiges et des cas
- Augmentations ciblées des délégations afin d’améliorer l’efficacité et la prise de décision :
- Autoriser les agents de traitement des cas (PM-03) à déposer des appels auprès de la Section d’appel des réfugiés, améliorant ainsi la capacité d’intervention ministérielle
- Élargir les pouvoirs du personnel de la Direction de la plateforme internationale (y compris les employés recrutés sur place) afin de les harmoniser avec les pouvoirs de traitement au pays
- Ajouter les adjoints de programme recrutés sur place et d’autres rôles de première ligne pour soutenir la prise de décision dans les processus médicaux et opérationnels
- Inclusion de nouveaux rôles opérationnels pour les agents de traitement des cas dans les opérations de réinstallation
- Création d’une nouvelle définition du Centre de soutien à la clientèle afin de refléter l’élargissement des responsabilités au premier point de contact
Rationalisation et normalisation des délégations :
- Ajout des agents de partage de renseignements à la définition d’agent de traitement des cas afin de soutenir la formation polyvalente et la flexibilité opérationnelle, et suppression des listes redondantes
- Élimination de la liste distincte des agents de partage de renseignements lorsque ceux-ci sont déjà couverts par les définitions
- Normalisation des niveaux de délégation entre les régions et les réseaux, y compris l’harmonisation entre les pouvoirs internationaux et ceux au Canada
- Remplacement du terme « gestionnaire » par « directeur adjoint » dans la Direction de l’asile afin de garantir des structures hiérarchiques et des titres exacts
- Rationalisation des titres pour refléter le niveau de prise de décision approprié le plus bas afin de :
- Réduire les goulots d’étranglement
- Permettre un traitement plus rapide des décisions de faible complexité
- Permettre aux agents supérieurs de se concentrer sur les cas complexes
- Rôle élargi pour les agents du Centre de soutien à la clientèle afin de résoudre des enjeux à faible risque dès le premier contact (p. ex. émission d’instructions biométriques, renvoi de communications)
Ajustements propres aux programmes :
- Mises à jour visant à refléter la responsabilité et la reddition de comptes des programmes, notamment :
- Précision selon laquelle les pouvoirs liés à Entrée express relèvent de l’Économie permanente / OPS plutôt que de plusieurs directions générales
- Suppression de délégations inappropriées (p. ex. pour des dispositions non applicables à certaines directions générales)
- Ajout des pouvoirs de la Direction générale de la planification et du soutien opérationnel (OPS) pour le traitement électronique, les cartes de résident permanent et les documents de voyage