Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Restructuration des instructions pour les examens des risques avant renvoi et les cas visés à l’article L115 – évaluations du non-refoulement
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 novembre 2025
Toutes les instructions relatives aux examens des risques avant renvoi (ERAR) ont été mises à jour suite à un examen approfondi fait par le ministère, notamment pour tenir compte des tendance récentes en matière de litiges et de jurisprudence. Ces instructions ont également été restructurées pour améliorer la clarté et la navigation. Pour faciliter la consultation, une table des matières est désormais disponible.
Les instructions relatives aux cas visés à l’article L115 – évaluations du non-refoulement ont été extraites des instructions précédentes de l’ERAR. Leur contenu a été mis à jour, puis déplacé dans la section principale sur la protection des réfugiés.
Les deux pages se trouvent sous la page d’aperçu de la protection des réfugiés.