Résidence temporaire : Exécution des programmes sur la COVID-19

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes cadrent avec les Instructions ministérielles (IM), qui sont en vigueur du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023. Aux termes des IM actuelles, toutes les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers qui se trouvent à l’extérieur du Canada au moment de la demande doivent être soumises par voie électronique (c’est-à-dire que les demandeurs doivent faire une demande en ligne). Toutefois, les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter une demande par voie électronique en raison d’un handicap continueront d’être exemptés de l’obligation de présenter une demande en ligne. Par ailleurs, les 2 groupes de demandeurs de résidence temporaire suivants qui présentent leur demande à partir de l’étranger sont également dispensés de l’obligation de présenter une demande en ligne :

• Demandeurs détenant les documents décrits à l’alinéa 52(1)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Il s’agit des étrangers qui détiennent un document d’identité ou de voyage qui est du type délivré par un pays aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui ne peuvent pas obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté. Des problèmes de système avec l’assistant Venir au Canada empêchent ces clients de présenter une demande en ligne.
• Demandeurs au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Ces demandeurs ne peuvent pas présenter eux-mêmes une demande de permis de travail (y compris de visa de résident temporaire); c’est le gouvernement de leur pays respectif qui présente les demandes sur papier aux missions désignées d’IRCC par l’intermédiaire des centres de réception des demandes de visa. Certains pays n’ont pas la capacité de présenter des demandes en ligne et doivent continuer à présenter les demandes sur papier.

Dans ces instructions sont énoncées des procédures provisoires visant à permettre au personnel de traiter les demandes nouvelles et existantes des visiteurs, des travailleurs et des étudiants étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage en raison du motif de leur voyage. Elles prendront fin quand ces restrictions seront levées et que les bureaux d’IRCC reprendront leurs activités normales.

Consulter d’abord

• Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19

Voir de l’information importante sur ce qui suit :

• Fermeture de bureaux

Dans cette section

• Participants du volet vacances travail d’Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager