Résidence temporaire : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Ces instructions portant sur la mise en œuvre du programme cadrent avec les Instructions ministérielles (IM), qui seront en vigueur du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021 (une prolongation est possible). Aux termes des IM actuelles, toutes les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers qui se trouvent à l’extérieur du Canada au moment de la demande doivent être soumises par voie électronique (demande en ligne). Toutefois, les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter une demande par voie électronique en raison d’un handicap continueront d’être exemptés de l’obligation de présenter une demande en ligne. Par ailleurs, les deux groupes de demandeurs de résidence temporaire suivants, qui présentent leur demande à partir de l’étranger, sont également dispensés de l’obligation de présenter une demande en ligne,

Dans ces instructions sont énoncées des procédures provisoires pour permettre au personnel de traiter les demandes nouvelles et existantes des visiteurs, des travailleurs et des étudiants étrangers qui sont exemptés des restrictions concernant les voyages en raison du motif de leur voyage. Elles prendront fin quand ces restrictions seront levées et que les bureaux d’IRCC reprendront leurs activités normales.

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