Résidence temporaire : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Fin des mesures aux frontières liées à la COVID-19

Le 1er octobre 2022, toutes les exigences relatives à la COVID-19 imposées aux frontières, y compris la vaccination, l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et toutes les obligations en matière de dépistage ainsi que de quarantaine et d’isolement, ont pris fin pour tous les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime.

 Les IEPs liées à la COVID-19 seront mises à jour, supprimées ou les informations seront incorporées dans les IEPs habituelles, selon les besoins.

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes cadrent avec les Instructions ministérielles (IM), qui sont en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Aux termes des IM actuelles, toutes les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers qui se trouvent à l’extérieur du Canada au moment de la demande doivent être soumises par voie électronique (c’est-à-dire que les demandeurs doivent faire une demande en ligne). Toutefois, les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter une demande par voie électronique en raison d’un handicap continueront d’être exemptés de l’obligation de présenter une demande en ligne. Par ailleurs, les 2 groupes de demandeurs de résidence temporaire suivants qui présentent leur demande à partir de l’étranger sont également dispensés de l’obligation de présenter une demande en ligne :

Dans ces instructions sont énoncées des procédures provisoires visant à permettre au personnel de traiter les demandes nouvelles et existantes des visiteurs, des travailleurs et des étudiants étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage en raison du motif de leur voyage. Elles prendront fin quand ces restrictions seront levées et que les bureaux d’IRCC reprendront leurs activités normales.

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