Résidence temporaire : COVID-19 exécution des programmes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Voici des instructions sur l’exécution des programmes dans le contexte du COVID-19 pour les demandes des visiteurs, travailleurs et étudiants.

Consulter d'abord :

Sur cette page

Demandes urgentes

Les demandes urgentes de résidence temporaire doivent être traitées par les bureaux d'IRCC :

Chine :

On invite les demandeurs de la résidence temporaire en Chine à soumettre des demandes en ligne, puis à signaler leur demande au bureau d’IRCC de Beijing, aux fins du traitement accéléré, à beijing-immigration@international.gc.ca. Ces demandes seront examinées au cas par cas, à la discrétion de l’agent de migration.

Iran :

Les demandeurs de la résidence temporaire en Iran qui ont une demande de voyage urgente sont invités à soumettre des demandes en ligne, puis à signaler la demande à IRCC en utilisant le formulaire Web pour un traitement urgent. Les clients doivent sélectionner « Non » en réponse à la question « Votre demande est-elle traitée à l'extérieur du Canada? », puis remplir le formulaire de demande.

Corée du sud :

Les demandeurs de résidence temporaire en Corée du Sud qui ont une demande de voyage urgente sont invités à soumettre une demande en ligne, puis à signaler la demande à IRCC en utilisant le formulaire Web pour un traitement urgent. Les clients doivent sélectionner « Non » en réponse à la question « Votre demande est-elle traitée à l'extérieur du Canada? », puis remplir le formulaire de demande.

Les gestionnaires du programme de migration (GPM) ont le pouvoir délégué pour dispenser les demandeurs de l’exigence des données biométriques à l’étranger pour des raisons urgentes ou des considérations d’ordre humanitaire.

Biométriques, entrevues et documents requis

En raison des fermetures des CRDV en Chine, les demandeurs ne seront pas en mesure de fournir leurs données biométriques ou de remettre leur titre de voyage pour la délivrance d’un visa par le biais du CRDV. Cependant, les demandeurs en Chine peuvent toujours soumettre des demandes, mais en ligne seulement. Les demandeurs dont la demande de résidence temporaire est en cours de traitement peuvent communiquer avec le Centre d’appels des CRDV pour plus de détails, par téléphone au +86 4000 88 66 37.

En raison de l'interdiction de voyager des pays voisins, les citoyens iraniens ne peuvent pas accéder aux CRDV ou aux bureaux d'IRCC pour fournir leurs données biométriques, assister à des entretiens, subir des examens médicaux, etc.; toutefois, les demandeurs en Iran peuvent toujours soumettre des demandes, mais en ligne seulement.

Les demandeurs en Corée du Sud peuvent éprouver des retards dans l'obtention des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) car de nombreux médecins désignés dans la région ne reçoivent pas de clients pour le moment. Les agents doivent continuer à envoyer des demandes d'EMI et accorder au demandeur 90 jours pour y répondre. Si un EMI a été demandé et qu’il n’a pas été reçu, les agents doivent accorder au demandeur 90 jours supplémentaires pour y donner suite.

Retrait d’une demande de visa de résidence temporaire

Si les demandeurs souhaitent retirer leur demande de visa de résidence temporaire et qu’ils résident dans des régions où des restrictions de voyage sont imposées, la procédure normale pour les demandes de retrait doit être suivie.

Ressortissants étrangers au Canada qui ne peuvent pas quitter le Canada

Il n'y a aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire.

Les ressortissants étrangers qui sont au Canada et dont le statut de résident temporaire expirera bientôt peuvent demander une prolongation de leur statut de résident temporaire. Selon les lignes directrices actuelles, les demandeurs doivent présenter leur demande en ligne et, bien qu’IRCC fasse preuve de souplesse, respecter toutes les exigences, et s’acquitter des frais afférents.

Les ressortissants étrangers qui ont une demande de prolongation en cours de traitement bénéficieront du statut implicite et pourront rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur leur demande. Le traitement accéléré n’est donc pas nécessaire.

Rétablissement

Les ressortissants étrangers dont le statut de résident temporaire est arrivé à expiration peuvent demander un rétablissement de statut, et doivent payer les frais afférents.

Si le demandeur est admissible au rétablissement

L’agent évalue la demande (résultats de l’examen médical, bonne foi, etc.).

Si le demandeur répond à toutes les autres exigences, l’agent délivre une fiche de visiteur (ou le permis approprié) qui énonce les conditions du rétablissement du statut. Le document est envoyé au client par la poste.

Si le demandeur n’est pas admissible au rétablissement

Le délégué du ministre prend une décision à l’égard de la demande. Voici les options possibles :

  • soumettre la demande à une enquête;
  • prendre une mesure d’interdiction de séjour;
  • permettre au ressortissant étranger de demeurer au pays
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