Mesures temporaires pour les clients à l’étranger touchés par la crise au Soudan

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes (IEP) fournissent des orientations opérationnelles liées aux mesures temporaires visant à soutenir les personnes touchées par la violence au Soudan qui se trouvent à l'extérieur du Canada.

Étant donné que certains demandeurs de résidence permanente au Soudan pourraient avoir perdu leur passeport, ces mesures dispensent les ressortissants soudanais de l’obligation de détenir un passeport ou un document de voyage pour obtenir un visa de résident permanent afin de voyager au Canada.

Ces mesures dispensent également du paiement des frais de traitement habituels pour les documents de voyage et les certificats de citoyenneté de remplacement destinés aux citoyens canadiens et aux résidents permanents touchés par la crise qui étaient ou sont actuellement au Soudan.

Les mesures temporaires pour les services aux citoyens canadiens et résidents permanents au Soudan ont commencé le 24 avril 2023, tandis que les mesures temporaires pour les demandeurs de résidence permanente à l’étranger ont commencé le 30 avril 2023. Toutes ces mesures sont prolongées jusqu’au 27 octobre 2025.

Sur cette page

• Mesures propres au programme
  • Dispense des frais pour les passeports à durée de validité limitée, les passeports provisoires, les titres de voyage d’urgence (TVU), les certificats de citoyenneté canadienne et les titres de voyage de résident permanent
  • Dispenses de l’obligation de visa de résident permanent

Mesures propres au programme

Dispense des frais pour les passeports à durée de validité limitée, les passeports provisoires, les titres de voyage d’urgence (TVU), les certificats de citoyenneté canadienne et les titres de voyage de résident permanent

Dans le cadre de ces mesures, les clients suivants pourraient être admissibles pour une dispense des frais :

• Les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui ont quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date, et qui ont présenté une demande pour n’importe lequel des documents suivants :
  1. un certificat de citoyenneté—si le client n’a pas de certificat pour la délivrance d’un passeport (admissible pour présenter une demande en ligne ou sur papier à l’aide des services consulaires canadiens)
  2. un passeport
     1. un passeport à durée de validité limitée d’une année (frais levés)
     2. un passeport à durée de validité maximale (des frais s’appliquent)
     3. un passeport provisoire (frais levés)
  3. un titre de voyage d’urgence (TVU)
  4. un titre de voyage de résident permanent

Les agents peuvent dispenser les frais suivants pour les demandeurs admissibles dans le cadre de ces mesures temporaires :

• le premier certificat de citoyenneté canadienne ou son remplacement (preuve de citoyenneté);
• passeport temporaire, délivré avec un passeport ordinaire à durée de validité limitée d’un an;
• un titre de voyage d’urgence;
• frais de remplacement pour un passeport perdu ou volé;
• frais de service de ramassage de passeport;
• droit consulaire, seulement pour les demandes pour adultes;
• titre de voyage de résident permanent.

Les agents doivent se référer à la liste des frais.

Si un client est admissible à un document sans frais mais qu’il a néanmoins payé les frais, l'agent doit procéder à un remboursement. Toutefois, les remboursements ne peuvent pas être traités ni envoyés avant qu'un décret de remise pour ces mesures tarifaires ne soit publié dans la Gazette du Canada (date à déterminer). Les instructions relatives aux remboursements seront fournies une fois que les mesures auront été publiées.

Les clients doivent inclure une lettre signée (attestation) expliquant comment ils ont été touchés par le conflit. Les agents sont encouragés à être le plus conciliant possible.

Demandes en ligne : Les clients doivent joindre une lettre signée (attestation) expliquant comment ils ont été touchés par la crise et téléverser ce document dans la section « Pièces justificatives » sous « Preuve de paiement » avec le mot-clé « SD2023 ».

Demandes papier : Les clients doivent joindre une lettre signée (attestation) expliquant comment ils ont été touchés par la crise et et téléverser ce document dans la section « Pièces justificatives » sous « Preuve de paiement » avec le mot-clé « SD2023 ».

Les agents peuvent orienter toutes questions spécifiques sur les demandes de certificat de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté), dans le cadre de ces mesures spéciales, vers le Programme de citoyenneté.

En fin de compte, peu importe le mode de traitement par lequel les clients soumettent leur demande de preuve de citoyenneté, ils sont encouragés à sélectionner le certificat de citoyenneté électronique afin de faciliter la délivrance et la réception.

Pour en savoir plus sur les critères de recevabilité et les exigences relatives aux documents du Programme de passeport, les agents doivent consulter les instructions affichées dans >Passage.

Dispenses de l’obligation de visa de résident permanent

La Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants du Soudan au Canada en tant que résidents temporaires élimine également l’obligation pour les ressortissants Soudanais qui ont perdu leur passeport pendant la crise de détenir un passeport ou un titre de voyage pour pouvoir obtenir un visa de résident permanent afin de se rendre au Canada.

Dans le cadre de ces mesures, les clients suivants pourraient être admissibles:

• Le ressortissant étranger qui :
  • est un ressortissant soudanais
  • est prêt à être approuvé pour un visa de résident permanent pour venir au Canada, mais n'est pas en mesure d'obtenir un passeport ou un titre de voyage prescrit tel que décrit au paragraphe 50(1) du Règlement; et
  • est à l'extérieur du Canada.

Conformément aux instructions ministérielles données en vertu du paragraphe 15(4) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Document de voyage d’aller simple (IMM 5565) est délivré dans des circonstances limitées et exceptionnelles à certains groupes de clients qui ne possèdent pas ou qui ne peuvent pas obtenir de passeport ou de titre de voyage acceptable. Si la demande de visa de résident permanent du client est approuvée et que le ministre a établi une politique d’intérêt public en vertu de l’article 25.2 de la Loi levant les exigences de la LIPR de posséder un passeport ou un titre de voyage acceptable aux fins du traitement de la demande de visa et d’entrée au Canada, consultez Document de voyage d’aller simple pour obtenir davantage de conseils et de directives concernant le processus de délivrance.

Normalement, une copie du passeport ou du titre de voyage devrait être téléversée dans la demande. Cependant, il pourrait arriver que le passeport ou le titre de voyage ne soit pas inclus.