Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Admissibilité : Catégories d’immigration admissibles au soutien du revenu
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Catégories de résidents permanents
Les réfugiés peuvent avoir droit au soutien du revenu et obtenir les services essentiels immédiats s’ils font partie des catégories indiquées au tableau suivant. Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité, veuillez vous reporter au règlement sur l’admissibilité de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR : R139f)(ii) et R144 à 148).
La catégorie d’immigrant est indiquée :
- aux détails de la demande du formulaire de confirmation de résidence permanente
- ou à la case Catégorie d’immigrant du permis de résident temporaire
Catégories d’immigrants pouvant être admissibles au soutien du revenu et aux services essentiels immédiats
| Catégorie | Désignation | Cas de besoins spéciaux |
|---|---|---|
| CR1 | Réfugiés pris en charge par le gouvernement | |
| CR5 | Réfugiés pris en charge par le gouvernement | dans le cadre du PAC |
| RA5 | Membre des catégories désignées pour considérations humanitaires pris en charge par le gouvernement - pays d’asile | dans le cadre du PAC |
| CS Ex | Les réfugiés parrainés par le secteur privé admis au Canada au titre d’initiatives de partage des coûts/de parrainage mixte sont également admissibles à recevoir du soutien du revenu du PAR prescrit selon les initiatives précises énoncées par le Ministère. | Ne doit pas être un cas de besoins spéciaux |
Sont également admissibles au soutien du revenu et aux services du PAR les résidents permanents admis au Canada qui obtiennent le statut de résident permanent en vertu d l’article 25.1 de la LIPR. Seuls les directeurs généraux ont le pouvoir d’autoriser l’engagement de fonds du PAR pour ces personnes.
Les résidents permanents admis au Canada, qui ont obtenu leur statut en vertu de l’article 25.2 de la LIPR en tant que membres d’un groupe établi en vertu d’une politique d’intérêt public par le ministre pour des motifs uniques et impérieux d’ordre humanitaire et pour lesquels aucune autre aide financière n’est disponible sont également admissibles à recevoir du soutien du revenu ou des services du PAR.
Remarque : L’approbation du financement dans le cadre du PAR pour ces personnes est à la discrétion du ministre.
Catégories temporaires
Les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) qui arrivent à l’aide de permis de séjour temporaire (p. ex. cas de protection d’urgence) sont considérés comme faisant partie de la catégorie des résidents permanents protégés et sont admissibles au soutien du revenu et aux services du PAR à leur arrivée au Canada.
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