Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Admissibilité : Exceptions

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Rupture d’un engagement de parrainage

Les réfugiés qui sont admis au Canada grâce au parrainage d’un répondant admissible peuvent obtenir du soutien du revenu dans des situations exceptionnelles ou d’urgence, et lorsqu’un manquement à un parrainage a été déclaré ou que le parrainage est en cours de rupture. Le réfugié doit d’abord demander des prestations d’aide sociale, car il recevra une lettre d’IRCC indiquant qu’il se trouve officiellement en situation de rupture de parrainage et doit d’abord être déféré aux autorités locales d’aide sociale des services municipaux ou provinciaux.

Le soutien du revenu au titre du PAR doit être offert seulement dans des circonstances exceptionnelles et en dernier recours, lorsque le réfugié a démontré qu’il n’a pas d’autre soutien financier. Ces cas sont rares et exigent la consultation et l’approbation de l’AC‑RI‑DOR. Pour les réfugiés admis au titre d’un parrainage par un groupe de cinq (G5) ou d’un parrainage communautaire, il faut faire tous les efforts possibles pour les orienter vers les autorités locales municipales ou provinciales afin d’obtenir de l’aide, lorsque cela est possible. La durée du soutien du revenu est calculée en fonction de ce qui suit :

  • la partie non exécutée de l’engagement de parrainage (p. ex. le reste de la période de 12 mois); ou
  • la période nécessaire pour que la personne devienne autonome, selon la première des éventualités à survenir.

Ces cas peuvent nécessiter que le bureau local d’IRCC oriente le réfugié vers un fournisseur de services (FS) du PAR pour obtenir de l’orientation sur le soutien du revenu et les responsabilités financières, seulement de façon exceptionnelle et au besoin.

Initiatives de parrainage mixte et de partage des coûts

Dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), les réfugiés sont recommandés à un bureau des visas du Canada à l’étranger directement par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Au titre du Programme de RDBV, le gouvernement du Canada fournit habituellement jusqu’à six mois de soutien du revenu directement aux réfugiés par l’intermédiaire du PAR, alors que les répondants du secteur privé fournissent du soutien financier pendant une autre période de six mois, paient les coûts de démarrage et fournissent jusqu’à un an de soutien social et émotif.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme des RDBV, notamment les « Questions et réponses sur le PAR et le Programme des RDBV », sur le site Web du Programme de formation sur le parrainage de réfugiés.

Outre le Programme des RDBV, le Ministère peut participer à d’autres initiatives de partage des coûts où le soutien financier est offert directement à des réfugiés parrainés par le secteur privé ou à des RDBV, à titre individuel ou en groupe ou, de façon plus exceptionnelle, directement à un groupe de parrainage. Les détails varieront selon la nature de l’initiative.

En raison de l’incidence possible sur le budget du PAR, toutes les initiatives de partage des coûts et de parrainage mixte pour lesquelles sont accordés des fonds du PAR sont approuvées à l’échelle nationale par l’AC‑RI‑DOR et nécessitent la consultation d’autres directions générales, notamment celles des Finances. Lorsqu’une initiative de partage des coûts est mise en place, des instructions distinctes pour la mise en œuvre doivent être préparées et approuvées par le Ministère à l’échelle nationale.

Soutien du revenu aux RDBV avant et après la rupture d’un engagement de parrainage

Lors de la rupture d’un engagement de parrainage, ou dans une situation où le soutien du revenu du PAR est nécessaire avant la déclaration d’une rupture, les RDBV peuvent recevoir le soutien du revenu et les services du PAR (au besoin) afin de subvenir à leurs besoins financiers et d’avoir accès au soutien à la réinstallation.

Avant la rupture de l’engagement, l’Équipe de l’assurance des services de réinstallation (EASR) de la Division des opérations de réinstallation (Réseau international) travaillera avec le répondant afin de déterminer si le parrainage peut se poursuivre (p. ex. en évaluant les exigences en matière de résidence en cas de migration secondaire ou pour assurer la médiation entre les parties dans le cadre d’un différend ou trouver un autre répondant). Si le parrainage ne peut se poursuivre, l’EASR en déclarera une rupture et en informera le bureau local de la destination initiale et celui de la nouvelle destination (s’il y a lieu). L’Unité des services de réinstallation offrira également une orientation au bureau local quant au maintien du soutien du revenu, s’il y a lieu. Habituellement, la période de soutien du revenu peut se poursuivre si le client en a toujours besoin, et ce, jusqu’à ce que sa période d’engagement de 12 mois soit écoulée ou qu’il soit autosuffisant.

En règle générale, tout versement supplémentaire du soutien du revenu du PAR débutera à la date de rupture figurant sur la lettre de rupture transmise par l’EASR; toutefois, dans certaines situations, un soutien urgent peut être nécessaire avant la rupture, et l’Unité des services de réinstallation transmettra ces directives au bureau local au cas par cas.

Si la rupture (ou le besoin d’un soutien du revenu avant que celle‑ci soit déclarée) se produit après la fin de la période de six mois du soutien du revenu du PAR, le bureau local de la collectivité de résidence doit rouvrir le dossier de soutien du revenu du PAR dans le SMGC, créer un engagement comportant une nouvelle date, lequel entre habituellement en vigueur à la date de la rupture (confirmée par l’EASR), et mettre à jour l’engagement dans le SAP afin que le soutien du revenu puisse être accordé en fonction des besoins actuels et continus du RDBV.

Pour obtenir de plus amples renseignements afin de vérifier si la rupture est attribuable à une migration secondaire, consultez la page suivante : Migration secondaire de RDBV.

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