Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Gestion du soutien du revenu : Engagements financiers et prévisions

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Engagements financiers et prévisions

Il est très important de tenir à jour les renseignements sur les engagements, les dépenses ou les prévisions dans le cadre du PAR afin de permettre aux Finances d’IRCC de déterminer si les fonds affectés au programme sont suffisants ou si l’on doit trouver des fonds supplémentaires.

Les conseillers du PAR doivent consigner et à projeter les engagements relatifs à chaque client en s’approchant le plus possible des coûts estimatifs réels. Les engagements doivent être mis à jour chaque mois pour refléter tout changement dans la situation du client susceptible d’influencer le montant de l’allocation à laquelle il a droit.

Les conseillers du PAR doivent éviter :

  • d’engager trop d’argent, pour éviter un dépassement du budget en fin d’exercice
  • de ne pas engager assez d’argent, ce qui nuit au contrôle du budget

Préparation des dossiers

Les agents locaux d’IRCC doivent s’assurer que toute demande de soutien du revenu présentée par un client soit traitée et documentée de façon appropriée.

Un dossier doit être créé pour chaque prestataire du PAR aux fins de vérification. Une copie de chacun des éléments suivants doit y figurer :

  • l’Accord du bénéficiaire du soutien du revenu du PAR signé
  • le formulaire IMM 5688 Confirmation de résidence permanente
  • le Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PSFI)
  • le Permis de résident temporaire, s’il y a lieu
  • les documents indiquant les calculs des paiements du PAR, accompagnés de copies des documents suivants :
    • les formulaires de ventilation du budget fournis au client ou signés par celui-ci
    • la commande de mobilier et le montant de la facture, s’il y a lieu
    • le chèque initial (une photocopie signée/datée du chèque est conservée au dossier sir le chèque est remis au client par le FS)
    • le formulaire de prêt d’aide à l’établissement, s’il y a lieu
  • verser au dossier tout renseignement pertinent concernant :
    • la formation
    • l’emploi
    • les services médicaux
    • les changements au soutien du revenu – réduction ou majoration du PAR
    • l’interruption du PAR
    • le changement d’adresse
    • la déclaration des fonds et des biens à l’arrivée
    • les notes du Système mondial de gestion des cas (SMGC)
    • la Transmission-préavis d’arrivée (TPA) du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O)

Il importe de s’assurer que les bureaux d’IRCC responsables du PAR qui reçoivent un réfugié parrainé par le gouvernement (RPG) ou RDBV migrant secondaire sont prévenus du contenu de ce dossier. Découvrez la migration secondaire et le Formulaire de changement du lieu de résidence – PAR.

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