Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Admissibilité : Rôles et responsabilités

Responsabilités en matière d’orientation fonctionnelle de l’AC‑Réseau international‑Division des opérations relatives aux réfugiés (RI‑DOR)

La Division des opérations de réinstallation du Réseau international doit faire ce qui suit :

• fournir un soutien et une orientation fonctionnelle à tous les superviseurs et gestionnaires des bureaux locaux concernant la prestation du PAR, au besoin.

Responsabilités de l’agent du Programme d’aide à la réinstallation (Réseau de l’établissement [RE])

Les bureaux locaux d’IRCC assument les responsabilités suivantes :

• exercer une surveillance pour s’assurer que les allocations de soutien du revenu pour la nourriture, le logement et les articles de base ou le transport sont conformes aux taux d’aide sociale ou de transport en commun en vigueur dans la province ou le territoire, et signaler les changements de taux et de politiques d’aide sociale de la province ou du territoire à l’AC‑RI‑DOR;
• s’assurer que les allocations versées aux prestataires de soutien du revenu du PAR sont conformes aux taux établis; les taux maximaux du PAR peuvent seulement être dépassés :
  • dans des cas exceptionnels évalués au cas par cas;
  • sous réserve de l’autorisation préalable de l’AC‑RI‑DOR.
• calculer les trop‑payés au titre du PAR et demander l’établissement de comptes clients;
• tenir les dossiers des clients à jour et modifier le montant de soutien du revenu du PAR lorsque la situation du client change;
• surveiller l’exécution du programme afin de juger de la pertinence de la portée, du niveau et de la qualité des services essentiels immédiats;
• surveiller les clients en vue d’obtenir de l’information sur le degré d’établissement et de soutien dont ils bénéficient;
• négocier et gérer les ententes de contribution avec les FS pour la prestation des services du PAR.

Responsabilités du client

Le client assume notamment les responsabilités suivantes :

• rembourser tous les prêts;
• s’assurer que le soutien du revenu sert à payer les dépenses mensuelles, dont le loyer et les services publics;
• informer l’agent du PAR d’IRCC de tout changement dans sa situation, ce qu’il peut également faire en communiquant avec le FS le plus près;
• les adultes sont encouragés à participer à des activités qui contribuent à leur autonomie financière, par exemple :
  • s’inscrire à des cours qui ne font normalement pas partie du système d’écoles publiques, notamment des cours de langue ou de formation professionnelle, ou faire des études postsecondaires;
  • chercher un emploi; et/ou
  • travailler.
• on s’attend à ce que les enfants :
  • soient inscrits dans une école et la fréquentent.

Si un agent d’IRCC apprend qu’un client ne cherche pas activement à devenir autosuffisant, il doit fortement encourager ce dernier à communiquer de nouveau avec son travailleur du FS du PAR ou de services d’établissement afin de recevoir le soutien nécessaire. Il est particulièrement important de s’assurer que les femmes ayant de jeunes enfants, les personnes âgées et les clients ayant des besoins particuliers reçoivent les services de soutien appropriés qui contribuent à leur bien‑être physique, psychosocial et affectif et réduisent l’isolement pendant les premiers mois de la réinstallation.