Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Admissibilité : Rôles et responsabilités

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Responsabilités en matière d’orientation fonctionnelle de l’AC-Réseau international (RI)

La Division des opérations de réinstallation du Réseau international doit :

  • fournir un soutien et une orientation fonctionnelle à tous les superviseurs et gestionnaires des bureaux locaux concernant la prestation du PAR, au besoin
  • coordonner les communications et la participation des intervenants, notamment gérer, coordonner et administrer le Groupe de travail national sur le PAR-RPG

Responsabilités de l’agent du Programme d’aide à la réinstallation (Réseau de l’établissement)

Il incombe aux bureaux locaux d’IRCC de :

  • surveiller que les prestations de soutien du revenu pour la nourriture, le logement, les articles de base et les frais accessoires sont conformes aux taux d’aide sociale en vigueur dans la province ou le territoire, et signaler les changements de taux et de politiques d’aide sociale de la province ou du territoire à l’AC-RI
  • s’assurer que les allocations versées aux prestataires de soutien du revenu du PAR sont conformes aux taux établis; les taux maximums du PAR peuvent seulement être dépassés :
    • dans des cas exceptionnels évalués individuellement
    • sous réserve de l’autorisation préalable de l’AC-RI
  • calculer les trop-payés au titre du PAR et demander l’établissement de comptes clients
  • tenir les dossiers des clients à jour et rajuster le montant de soutien du revenu du PAR lorsque la situation du client change
  • surveiller l’exécution du programme afin de juger de la pertinence de la portée, du niveau et de la qualité des services essentiels immédiats
  • faire un suivi des clients en vue d’obtenir de l’information sur le degré d’établissement et le soutien dont ils bénéficient
  • négocier et gérer les ententes de contribution avec les FS pour la prestation des services du PAR

Responsabilités de la division des opérations nationales du Programme d’aide à la réinstallation (Réseau de l’établissement)

  • S’assurer que l’allocation initiale et les prestations de soutien au revenu pour la nourriture, le logement, les articles de base et les frais accesssoires sont conformes aux taux établis
  • Ouvrir un dossier électronique pour chaque Transmission-préavis d’arrivée (TPA) reçue et traitée centralement et le transférer au bureau local approprié après la demande du chèque initial
  • Négocier et gérer les ententes de contribution avec les FS pour les initiatives nationales du PAR B (projets, ateliers ou conférences visant à améliorer la prestation des services d’établissement)

Responsabilités du client

Il incombe notamment au client de :

  • rembourser tous les prêts
  • s’assurer que le soutien du revenu sert à payer les dépenses mensuelles, dont le loyer et les services publics
  • informer l’agent du PAR d’IRCC de tout changement à sa situation
  • les adultes sont encouragés à participer à des activités qui contribuent à leur autonomie financière, par exemple :
    • s’inscrire à des cours qui ne font normalement pas partie du système d’écoles publiques, notamment des cours de langue ou de formation professionnelle, ou faire des études postsecondaires
    • chercher un emploi
    • travailler
  • on s’attend à ce que les enfants :
    • soient inscrits dans une école et y suivent des cours

Si un agent d’IRCC apprend qu’un client ne cherche pas activement à devenir autonome, il doit fortement encourager ce dernier à communiquer de nouveau avec son travailleur du FS du PAR ou de services d’établissement afin de recevoir le soutien nécessaire. Il est particulièrement important de s’assurer que les femmes ayant de jeunes enfants, les personnes âgées et les clients ayant des besoins particuliers reçoivent des services de soutien essentiels qui contribuent à leur bien-être physique, psychosocial et affectif et réduisent l’isolement pendant les premiers mois de la réinstallation.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :