Déterminer le besoin d’un prêt aux immigrants et évaluer la capacité à le rembourser

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les agents de migration doivent tenir compte des facteurs ci-dessous lorsqu’ils émettent un prêt, tout en considérant également les éléments suivants :

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est engagé à s’assurer que les réfugiés réinstallés sont en mesure de voyager au Canada. Compte tenu du caractère humanitaire du programme de réinstallation des réfugiés et du taux élevé historique de remboursement, il est évident que les coûts financiers sont gérables à l’appui de cet objectif.
  • Si l’agent détermine qu’un demandeur au titre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) ou du Programme d’aide conjointe (PAC) pourrait ne pas être en mesure de rembourser le prêt, il peut demander que les coûts soient couverts au moyen d’une contribution.
  • Si l’agent détermine qu’il est possible qu’un réfugié parrainé par le secteur privé (RPSP) ait de la difficulté à rembourser le prêt, l’agent devrait approuver le prêt aux termes de l’engagement à caractère humanitaire du ministère, comme susmentionné.

Facteurs à prendre en considération

  • Personnes de 18 ans ou plus.
  • Emploi ou compétences transférables en vue de trouver un emploi d’ici 3 ou 4 ans.
  • Nombre de membres de la famille à charge.
  • Initiative visant la participation au marché du travail.
  • Niveau d’endettement actuel (pour les demandeurs qui sont déjà au Canada et qui agissent au nom de membres de leur famille à l’étranger).
    • Vérifier si le demandeur possède déjà un prêt offert aux immigrants à l’aide du Système mondial de gestion des cas (SMGC), du Système de comptes à recevoir du programme d’immigration (SCRI) ou des Services de recouvrement, soit par téléphone ou par courriel.
    • Si le demandeur possède déjà un prêt, l’agent désigné doit s’assurer auprès des Services de recouvrement que son dossier de remboursement pour ce prêt est en règle avant d’approuver un autre prêt.
    • S’il y a défaut de paiement, l’agent désigné ne doit pas autoriser un autre prêt tant que les Services de recouvrement ne l’ont pas informé qu’un calendrier de remboursement acceptable a été établi avec le demandeur.
  • Besoins plus élevés en matière de réinstallation – lorsqu’un réfugié peut avoir besoin d’un soutien additionnel au Canada pour devenir autonome, par exemple dans les cas suivants :
    • des problèmes de santé physique ou mentale nécessitant un traitement à long terme ou permanent;
    • un potentiel d’établissement inférieur à la moyenne, en raison de circonstances inhabituelles ou de problèmes de santé;
    • des personnes âgées qui n’ont pas de famille les accompagnant ni de famille établie au Canada et qui ne seront probablement pas en mesure d’entrer sur le marché du travail.

Les agents de migration qui traitent les demandes des RPG et des clients du PAC à l’extérieur du Québec sont invités à faire preuve de proactivité et à traiter en premier lieu les demandes de contribution pour les réfugiés qui ont des besoins plus élevés en matière de réinstallation. Veuillez consulter les procédures relatives aux contributions du PAR.

Remarque : Les personnes suivantes ne sont pas admissibles aux contributions :

  • les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et les RPG qui vont s’établir ou résident au Québec au titre de la catégorie des réfugiés à l’étranger (RÉF-ÉTR);
  • toute personne qui immigre au Canada dans une autre catégorie (comme les personnes à charge de réfugiés ou la catégorie du regroupement familial).

Autres procédures pour tous les prêts

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