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L’Ukraine : Instructions sur l’exécution des programmes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 23 février 2022, le premier ministre du Canada a annoncé que le gouvernement du Canada s’opposait fermement à l’attaque de la Russie contre l’Ukraine et s’engageait à aider les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille à l’étranger et au Canada.

Comme le ministre l’a annoncé le 22 mars 2023, le gouvernement du Canada avait prolongé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Cela signifie que :

IRCC n’accepte aucune nouvelle demande de visa de résident temporaire (VRT) au titre de l’AVUCU à compter du 16 juillet 2023. Le 15 juillet 2023 était la dernière journée pour présenter une demande de VRT au titre des mesures de l’AVUCU. Bien que la réception des nouvelles demandes ait pris fin le 15 juillet, l’ensemble des demandes au titre de l’AVUCU qui sont en attente de traitement seront réglées, et les clients de cette voie d’accès auront jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada afin de bénéficier des mesures de facilitation liées à l’AVUCU et d’obtenir du soutien au Canada.

Les titulaires d’un visa obtenu au titre de l’AVUCU qui n’arrive pas au Canada d’ici le 31 mars 2024 peuvent toujours s’y rendre, mais devront le faire en tant que titulaires de VRT régulier.

Ces instructions renseignent le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur l’exécution du programme d’AVUCU après le 15 juillet pour les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui cherchent à obtenir la résidence temporaire au Canada.

Remarque : Au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les membres de la famille de la famille d’une personne sont définis comme étant :

  • a) son époux ou conjoint de fait;
  • b) tout enfant qui est à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait;
  • c) l’enfant à charge d’un enfant à charge visé à l’alinéa b).

Mesures d’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) (période de réception des demandes du 17 mars 2022 au 15 juillet 2023)

Mesures spéciales propres aux programmes

Traitement général

Après le 15 juillet 2023 : Traitement régulier des demandes de visa de résident temporaire présentées par des Ukrainiens et les membres de leur famille

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes (IEP) fournissent une orientation opérationnelle liée aux mesures spéciales visant à appuyer les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille étrangers qui souhaitent obtenir la résidence temporaire au Canada après la période de réception des demandes au titre de l’AVUCU, laquelle a pris fin le 15 juillet 2023.

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