L’Ukraine : Instructions sur l’exécution des programmes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Remarque : Les mesures spéciales liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) ont pris fin le 31 mars 2024. Les instructions resteront disponibles afin de fournir aux agents l’information dont ils ont besoin pour régler toute demande reçue pendant la validité des politiques d’intérêt public applicables.
Veuillez consulter les nouvelles mesures spéciales pour les Ukrainiens: Mesures de soutien aux Ukrainiens et aux membres de leur famille – après l’AVUCU.
L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été lancée en mars 2022 à titre de mesure d’urgence temporaire afin d’apporter une aide immédiate aux Ukrainiens fuyant la guerre en Ukraine. Elle offrait gratuitement aux Ukrainiens et aux membres de leur famille un statut temporaire prolongé et leur permettait de travailler, d’étudier et de demeurer au Canada jusqu’à ce qu’ils puissent retourner dans leur pays en toute sécurité.
L’AVUCU était initialement destinée à durer un an, mais la date limite de dépôt des demandes à partir de l’étranger a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2023 en raison de la poursuite de l’agression russe. Cela signifie que :
- Les Ukrainiens et les membres de leur famille avaient jusqu’au 15 juillet 2023 pour demander sans frais un visa au titre de l’AVUCU depuis l’étranger;
- Tout titulaire d’un visa au titre de l’AVUCU avait jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada dans le cadre des mesures spéciales;
- Les titulaires d’AVUCU se trouvant déjà au Canada avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour prolonger ou ajuster leur statut temporaire dans le cadre de ces mesures, sans frais.
- Les titulaires d’AVUCU ont pu continuer à accéder aux services de soutien à l’établissement au Canada jusqu’au 31 mars 2025, afin que ceux qui étaient arrivés avant le 31 mars 2024 puissent bénéficier d’une année entière de ces services.
- Les titulaires d’AVUCU arrivés avant le 31 mars 2024 avaient jusqu’au 30 juin 2024 pour demander une aide financière de transition.
- Les titulaires d’AVUCU arrivés avant le 31 mars 2024 ont pu bénéficier d’un hébergement temporaire pour un maximum de 14 nuits jusqu’au 14 avril 2024.
Depuis le 16 juillet 2023, IRCC n’accepte plus les nouvelles demandes de visa de résident temporaire (VRT) au titre des mesures liées à l’AVUCU. La date limite pour présenter une demande de VRT au titre des mesures liées à l’AVUCU était le 15 juillet 2023. Malgré que la date limite pour la réception des nouvelles demandes était le 15 juillet, toutes les demandes en attente présentées au titre de l’AVUCU seront entièrement traitées.
Après le 15 juillet 2023, les Ukrainiens souhaitant venir au Canada de l’étranger pourront encore présenter une demande de visa, de permis de travail ou de permis d’études dans le cadre de nos programmes de résidents temporaires existants, mais la demande sera assujettie à des frais et aux exigences habituelles.
Mesures relatives à l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) (expirées) et après l’AVUCU