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Ukraine – AVUCU – Demandes présentées depuis l’étranger et traitement aux points d’entrée pour les visas de résident temporaire et les permis de séjour temporaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Remarque : Ces instructions doivent être utilisées par les agents qui traitent les demandes d’AVUCU soumises au plus tard le 15 juillet 2023. Pour les demandes soumises après le 15 juillet, veuillez suivre les instructions mises à jour.

Le 23 février 2022, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada avait adopté une position ferme relativement à l’attaque de la Russie contre l’Ukraine et qu’il était déterminé à aider les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille à l’étranger et au Canada.

Conformément à l’annonce faite par le ministre le 22 mars 2023, le gouvernement du Canada avait prolongé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) au moyen d’une politique d’intérêt public. Cela signifie que :

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes renseignent le personnel d’IRCC sur le traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) et de permis de séjour temporaire (PST) au titre des mesures liées à l’AVUCU.

Dans le cadre de la prolongation des mesures liées à l’AVUCU, la plupart des demandes de VRT présentées depuis l’étranger seront traitées dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la réception de la demande complète.

Remarque : Aux termes du paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPR), un « membre de la famille », dans le cadre de cette mesure, se définit comme suit :

  • a) époux ou conjoint de fait;
  • b) tout enfant qui est à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait;
  • c) enfant à charge d’un enfant à charge visé par l’alinéa b).

Sur cette page

VRT

Selon les mesures spéciales prolongées pour l’Ukraine, l’AVUCU permettait aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille à l’extérieur du Canada de présenter une demande de VRT pour séjours multiples, sans frais, valide pour une période maximale de 10 ans (ou pour la durée de la validité du passeport, selon la première échéance).

Important : Les clients doivent présenter une demande en ligne et s’identifier en utilisant le code « Ukraine 2022 » dans la boîte « Autre » du champ « Objet de la visite ». Ils doivent aussi fournir des pièces d’identité et des preuves documentaires à l’appui de leur admissibilité (s’il y a lieu).

Les clients à l’étranger sont invités à présenter une demande au moyen du processus de demande pour l’Ukraine dans le portail d’IRCC. Les instructions pour les clients se trouvent à la page suivante : Mesures d’immigration pour les personnes touchées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Admissibilité à l’AVUCU

Pour présenter une demande, le client doit satisfaire l’une des conditions suivantes :

Il n’est pas nécessaire que les membres de la famille voyagent ensemble.

Admissibilité au Canada

Les étrangers dont la demande est recevable sont assujettis à toutes les exigences d’admissibilité, sauf celles prévues à l’article 39 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (l’exigence qu’un étranger ne soit pas interdit de territoire pour des raisons financières) et à l’alinéa 179b) du RIPR (obligation, pour le client, de convaincre l’agent qu’il quittera le Canada à la fin de son séjour autorisé), conformément à la dispense prévue par la politique d’intérêt public.

Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

L’exigence relative à l’EMI pour les demandeurs à l’étranger provenant d’un pays désigné a été levée au titre de la politique d’intérêt public. Toutefois, les Ukrainiens qui arrivent au Canada en provenance d’un pays désigné pour la tuberculose peuvent devoir se soumettre, à leur arrivée, à un test de diagnostic médical (TDM) ayant pour but de déceler la présence de problèmes préoccupants pour la santé publique. Les clients peuvent demander que les restrictions de leur permis de travail soient levées après avoir subi le TDM.

Données biométriques

Les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui présentent une demande au titre des mesures de l’AVUCU depuis l’extérieur du Canada peuvent être admissibles à une dispense de l’exigence de fournir leurs données biométriques s’ils satisfont aux exigences de la politique d’intérêt public relative à la dispense.

Il n’est pas possible de fournir ses données biométriques avec un document de voyage expiré. Toutefois, le client peut utiliser une pièce d’identité délivrée à l’extérieur du Canada, comme la pièce d’identité nationale de l’Ukraine.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les frais ci-dessous.

Non-conformité

Il existe 2 types de demandes non conformes :

  1. Non-conformité liée aux demandes de documents
  2. Non-conformité liée aux données biométriques

Ces cas non conformes seront gérés selon une approche progressive jusqu’à leur finalisation.

  1. Le ministère peut envoyer des lettres relatives à l’équité procédurale aux clients dont la demande est non conforme et desquels nous n’avons pas reçu de réponse afin de leur accorder 30 jours pour présenter les documents ou les renseignements demandés.
  2. Les demandeurs peuvent se voir accorder une prolongation (s’ils en ont demandé une) afin de se conformer aux exigences.
  3. Le ministère refusera par la suite les demandes lorsque les documents ou les renseignements demandés n’ont pas été fournis dans les délais prescrits. 

PST

Les agents peuvent envisager de délivrer un PST à un ressortissant étranger déclaré interdit de territoire ou qui ne satisfait pas aux exigences de la LIPR.

Veuillez consulter la page Permis de séjour temporaire pour obtenir des directives supplémentaires.

Remarque : Les frais associés au PST sont annulés au titre de la politique d’intérêt public.

Frais

Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada visant à soutenir les personnes touchées par cette situation, le ministère annule certains frais.

Dans le cadre de ces mesures, les frais suivants sont levés pour les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille admissibles au Canada :

Pour les demandes reçues par l’intermédiaire du Portail d’IRCC dans le cadre de l’AVUCU, les dispenses de frais pour le VRT et les données biométriques sont automatiquement saisies dans le système dorsal et ne nécessitent pas l’intervention d’un agent.

Pour les demandes reçues par l’intermédiaire du portail des représentants rémunérés autorisés, les agents doivent entrer manuellement les codes de dispense des frais suivants :

Identification des clients et suivi

Afin d’identifier les demandes soumises au titre de cette mesure pour les dispenses de frais, les agents peuvent suivre les instructions suivantes pour les retirer de la file d’attente :

Les demandes de VRT présentées à l’étranger par l’intermédiaire du processus de demande pour l’Ukraine dans le portail d’IRCC seront automatiquement associées à l’un des codes de programme spéciaux (CPS) suivants, selon que le client demande également un permis de travail ouvert (PTO) :

Les demandes de VRT présentées à l’étranger par l’entremise du Portail des représentants rémunérés autorisés (RAR) comprendront l’un des codes suivants dans la zone de texte libre « Objet de la visite – autre », selon que le client demande également un PTO.

Les demandes de VRT présentées sur papier depuis l’étranger par des personnes qui remplissent l’un des critères de dispense pour l’obligation de soumettre leur demande par voie électronique seront rattachées aux codes suivants :

À des fins de suivi et pour que le client de l’AVUCU ne rencontre pas de problème au moment de présenter une demande d’aide financière transitoire une fois arrivé au Canada, toutes les demandes reçues au titre de l’AVUCU doivent porter l’un des codes de programme spéciaux suivants :

Les demandes présentées sur papier ou par l’intermédiaire du portail des RAR nécessiteront la saisie manuelle de l’un des codes de programme spéciaux ci-dessus.

Traitement aux points d’entrée (PDE)

À l’arrivée au Canada, un agent des services frontaliers au PDE examinera la demande du client en vue de l’admission de ce dernier à titre de résident temporaire, conformément à la politique d’intérêt public relative à l’AVUCU.

Une fois que l’agent des services frontaliers aura déterminé que le client satisfait aux exigences d’admissibilité applicables, il lui délivrera le document approprié en fonction des éléments suivants :

Si le client cherche à entrer au Canada à titre de visiteur, les agents sont encouragés à délivrer une fiche de visiteur valide pour 3 ans (ou jusqu’à l’expiration du passeport ou des données biométriques, selon la première de ces occurrences).Il est rappelé aux agents de s’assurer que le CPS UAC2 est inclus dans la demande de fiche de visiteur dans le SMGC, et d’imposer la remarque visible suivante au document IMM 1442 : « AVUCU/CUAET »

Si le client :

Remarque : Les agent des services frontaliers conservent le pouvoir discrétionnaire de déterminer la durée de séjour autorisée et la période de validité des permis ainsi que d’imposer des conditions.

Remarque : Les agent des services frontaliers doivent vérifier si le client a déjà passé un EMI en effectuant une recherche intégrée. Les résultats d’EMI peuvent comporter un autre IUC ou un numéro « T ».

Pour obtenir des instructions sur la délivrance de permis de travail ouverts aux points d’entrée, veuillez consulter : Ukraine – AVUCU – Demandes de permis de travail ouvert présentées à l’étranger, aux points d’entrée et au Canada

Pour obtenir des instructions sur la délivrance de permis d’études aux points d’entrée, veuillez consulter : Ukraine – AVUCU – Demandes de permis d’études à un point d’entrée et au Canada

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