L’Ukraine : Mesures spéciales propres aux programmes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Des programmes individuels peuvent prévoir des mesures spéciales additionnelles pour aider les personnes touchées par la crise en Ukraine. Pour en savoir plus, veuillez consulter le secteur d’activité approprié.
Sur cette page
Citoyenneté
Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté canadienne)
Les demandes de certificat de citoyenneté (premier certificat) et les demandes de remplacement présentées par des citoyens canadiens résidant en Ukraine ou pour les bébés nés par des mères porteuses ukrainiennes doivent suivre les procédures habituelles.
Ces demandeurs ne peuvent plus bénéficier d’une dispense de frais ou d’un remboursement si leur demande a été soumise le 1er avril 2023 ou après cette date. Veuillez consulter Dispense des frais et remboursement pour plus d’information.
Le traitement urgent d’un certificat de citoyenneté peut être demandé dans des circonstances particulières. Veuillez vous référer aux procédures concernant le traitement urgent pour voir si la situation s’y prête et pour déterminer quand et comment faire une demande urgente de certificat de citoyenneté.
Attribution de la citoyenneté aux personnes adoptées
Les demandes pour l’attribution de la citoyenneté pour les personnes adoptées par des parents canadiens lorsque l’ordonnance d’adoption avait déjà été émise et que la demande était déjà en cours de traitement avant le début du conflit armé doivent être traitées et finalisées en priorité.
C’est un principe international reconnu que les adoptions internationales ne doivent pas être entreprises en période de conflit armé ou de catastrophe naturelle. Veuillez consulter la déclaration de l’UNICEF à ce sujet. En tant que partie à la Convention de La Haye, le Canada s’est engagé à prévenir les irrégularités en matière d’adoption transfrontalière d’enfants réfugiés.
Passeports canadiens et titres de voyage d’urgence
Les demandes de titres de voyage, nouveaux et de remplacement (passeports et titres de voyage d’urgence), pour les citoyens canadiens résidant en Ukraine doivent être traitées en priorité afin de faciliter le départ de ces personnes si elles souhaitent partir.
Les demandeurs ne peuvent plus bénéficier d’une dispense de frais ou d’un remboursement si leur demande a été soumise le 1er avril 2023 ou après cette date. Veuillez consulter Dispense des frais et remboursement pour plus d’information.
Résidence permanente
Titre de voyage pour résident permanent
Les demandes de titre de voyage pour résident permanent (TVRP) provenant de l’Ukraine peuvent être soumises en utilisant le Portail de RP.
Demandes de résidence permanente
Catégorie du regroupement familial
Les demandes présentées à l’étranger et au Canada au titre de la catégorie du regroupement familial pour les époux et les enfants à charge lorsque le demandeur principal ou les membres de sa famille qui l’accompagnent sont des ressortissants ukrainiens résidant à l’extérieur du Canada ou des clients résidant en Ukraine verront leur demande traitée en priorité.
Tout autre programme de résidence permanente
La priorité sera accordée aux demandes de résidence permanente présentées à l’étranger et au Canada où le demandeur principal ou les membres de sa famille qui l’accompagnent sont des ressortissants ukrainiens résidant à l’extérieur du Canada ou des clients résidant en Ukraine.
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